M Mission CONFORMITÉ

Marca svizra · 733523 · Marca cumbinada · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
733523
Numer da la dumonda
01760/2019
Status
En vigur
Tip
Marca cumbinada
Sco registrada
M Mission CONFORMITÉ ((fig.))
Deponida
08-02-2019
Registrada
11-07-2019
Publitgada
11-07-2019
Protegida fin ils
08-02-2029
Colurs pretendidas
Vert. noir, blanc.
Prioritad
16.10.2018 FR
Classificaziun da Vienna
26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.01.24
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Advertising and business services

Gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de conseillers en affaires; services de conseillers en organisation et conduite d'affaires et d'entreprise afin d'assurer la conformité d'entreprises aux lois et règlements en particulier en matière de conformité des entreprises aux normes et à différentes réglementations (lois, directives et règlements) et gestion de procédés; services d'évaluation comparative à des fins de gestion d'affaires; organisation d'exposition, à but commercial ou publicitaire sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.

Education, entertainment and sport

Éducation; services de formation et formations continues; coaching (formation); divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et animation de séminaires; cours d'enseignement, en particulier concernant les normes et exigences en matière d'éthique et conformité de comportement d'entreprises et au sein d'entreprises, ainsi que dans d'autres domaines de la loi; publication de livres, journaux, revues, scripts, écrits, circulaires, textes et autres produits de l'imprimerie (autre qu'à des fins publicitaires), également par le biais d'Internet ou d'autres réseaux en ligne; accompagnement individuel concernant l'organisation et la conduite d'affaires, en particulier en matière de conformité et gestion de procédés et accompagnement personnalisé (coaching) en matière de gestion d'affaires commerciales; organisation de colloque et conférence à but commercial, pédagogique et éducatif sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.

Legal and security services

Services juridiques; services juridiques en matière d'exigences et pratiques des sociétés visant à assurer la conformité aux lois et règlements; services d'analyse et recherche juridique, également s'agissant de questions et exigences juridiques.

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 02-04-2020

    Represchentant stritgà

    Representative
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 GENEVE (allontanà)

    Published in Swissreg on 02.04.2020

  2. 11-07-2019

    Registrà

    Published in Swissreg on 11.07.2019

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.