CM7
Marca svizra · 735019 · Marca da pled · En vigur
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 735019
- Numer da la dumonda
- 01161/2019
- Status
- En vigur
- Tip
- Marca da pled
- Deponida
- 28-01-2019
- Registrada
- 22-08-2019
- Publitgada
- 22-08-2019
- Protegida fin ils
- 28-01-2029
- Lingua da la procedura
- franzos
- Funtauna
- Swissreg
Products e servetschs
Firearms and fireworks
Armes à feu et leurs parties constitutives; carabines et leurs parties constitutives; fusils militaires et leurs parties constitutives; fusils [armes] et leurs parties constitutives; pistolets et leurs parties constitutives; revolvers et leurs parties constitutives; armes de poing et leurs parties constitutives; armes à feu automatiques et leurs parties constitutives; mitrailleuses et leurs parties constitutives; pistolets à air comprimé non à usage récréatif; pistolets à air comprimé [armes à air comprimé]; pistolets à air comprimé (autres que jouets); carabines à air comprimé (autres que jouets); munition; sacs de munitions; chargeurs de munitions et parties intégrantes de chargeurs de munitions; chargeurs pour armes; sacs spécialement conçus pour contenir des carabines, fusils, pistolets, revolvers ou des armes de poing; ceintures à munitions portées en bandoulière destinées à contenir des cartouches et des douilles de munitions; ceintures spéciales pour munitions; étuis pour fusils, carabines, pistolets, revolvers ou armes de poing; housses d'étuis pour armes à feu; écouvillons pour nettoyer les armes à feu; housses pour armes à feu; supports pour armes à feu; garde-main pour armes à feu; bretelles pour armes à feu; rails pour armes à feu; pistolets lance-fusées; guidons d'armes légères; mortiers [armes à feu]; obus; crosses pour armes à feu; bandes antidérapantes pour armes à feu; poignées pour armes à feu; étuis de pistolet; silencieux pour armes; silencieux pour armes à feu; dispositifs de visée autres que télescopiques pour armes à feu; protège-objectifs pour dispositifs de visée autres que télescopiques pour armes à feu; bandoulières pour armes; miroirs de pointage pour armes à feu; sangles d'armes à feu; trépieds et supports pour armes à feu; tiges de nettoyage pour armes à feu.
Partidas
Possessura
West Hartford, Connecticut 06110-1336, US
Represententa
1204 Genève
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.