HELEX

Finance, insurance and real estate

Services de protection juridique; services d'assurance juridique.

Education, entertainment and sport

Service de formation juridique; service d'enseignement juridique.

Legal and security services

Services juridiques; représentation en justice et devant les autorités administratives et arbitrales; conseils juridiques; services d'arbitrage et de médiateur; recherches juridiques; service d'avocats; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en rapport avec l'exploitation de droits accessoires dans le domaine du merchandising; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques dans le domaine de l'immigration; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services d'octroi de licences musicales (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services d'observatoires des marques (services juridiques); services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'enquêtes juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de veille juridique; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherche juridique; services de défense juridique; services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité; services de concession de licences musicales (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services de concession de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services de concession de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services de concession d'annonces publicitaires et de personnages de dessins animés (services juridiques); services d'audit à des fins de conformité juridique; services d'assistance juridique; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques en rapport avec des droits de propriété intellectuelle; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; octroi de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); octroi de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); octroi de licences de technologie (services juridiques); octroi de licences de recherche et développement (services juridiques); octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques); octroi de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); octroi de licences de marques (services juridiques); octroi de licences de logiciels (services juridiques); octroi de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de dessins déposés (services juridiques); octroi de licences de demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de concepts de franchise (services juridiques); octroi de licences de brevets (services juridiques); octroi de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de bases de données (services juridiques); mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; location de droits de reproduction de photographies et diapositives à des tiers (services juridiques); gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs (services juridiques); enregistrement de noms de domaine (services juridiques); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; conseil et représentation juridique; concession de licences (services juridiques) dans le cadre de l'édition de logiciels; concession de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); concession de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); concession de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); concession de licences de technologie (services juridiques); concession de licences de recherche et développement (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; concession de licences de programmes informatiques (services juridiques); concession de licences de produits imprimés (services juridiques); concession de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); concession de licences de personnages de dessins animés (services juridiques); concession de licences de marques (services juridiques); concession de licences de logiciels (services juridiques); concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); concession de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); concession de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des production audio (services juridiques); concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); concession de licences de droits sur des films (services juridiques); concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de dessins déposés (services juridiques); concession de licences de demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de brevets (services juridiques); concession de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de bases de données (services juridiques); concession de licences cinématographiques, télévisuelles, vidéo, musicales et d'images (services juridiques); assistance juridique pour la rédaction de contrats; administration juridique de licences; concession de licences de concepts de franchise (services juridiques); concession de licences de dessins d'architecture pour des tiers (services juridiques).

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