NOTA-FOIL
Marca svizra · 798393 · Marca da pled · En vigur
Inscripziun en il register
- Numer da registraziun
- 798393
- Numer da la dumonda
- 06666/2023
- Status
- En vigur
- Tip
- Marca da pled
- Deponida
- 23-05-2023
- Registrada
- 06-06-2023
- Publitgada
- 06-06-2023
- Protegida fin ils
- 23-05-2033
- Lingua da la procedura
- franzos
- Funtauna
- Swissreg
Products e servetschs
Electronics, software and instruments
Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.
Construction and repair
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Education, entertainment and sport
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Istorgia
Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.
- 24-04-2026
Stritgà per part
- LGS
- 7, Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque., 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. → 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
- International classification
- 7,9,37,41 → 9,37,41
Published in Swissreg on 24.04.2026
- 06-06-2023
Registrà
Published in Swissreg on 06.06.2023
Partidas
Represententa
Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.