NOTA-FOIL

Marca svizra · 798393 · Marca da pled · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
798393
Numer da la dumonda
06666/2023
Status
En vigur
Tip
Marca da pled
Deponida
23-05-2023
Registrada
06-06-2023
Publitgada
06-06-2023
Protegida fin ils
23-05-2033
Lingua da la procedura
franzos
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Electronics, software and instruments

Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.

Construction and repair

Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Education, entertainment and sport

Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 24-04-2026

    Stritgà per part

    LGS
    7, Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque., 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. → 9, Machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques., 37, Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires., 41, Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
    International classification
    7,9,37,41 → 9,37,41

    Published in Swissreg on 24.04.2026

  2. 06-06-2023

    Registrà

    Published in Swissreg on 06.06.2023

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.