COMPULSE

Marca svizra · 854766 · Marca da pled · En vigur

Inscripziun en il register

Numer da registraziun
854766
Numer da la dumonda
08128/2026
Status
En vigur
Tip
Marca da pled
Deponida
12-05-2026
Registrada
31-08-2026
Publitgada
31-08-2026
Protegida fin ils
12-05-2036
Funtauna
Swissreg

Products e servetschs

Electronics, software and instruments

Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, à savoir logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les produits précités ne consistant pas en des logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les produits précités ne consistant pas en des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, au commerce de détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.

Science, technology and IT

Services de type logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, proposant des logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les services précités ne consistant pas en la mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les services précités ne se rapportant pas à des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, à la vente au détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.

Istorgia

Quai che l’Institut federal da la proprietad intellectuala ha publitgà davart quest titel, il pli nov l’emprim.

  1. 31-08-2026

    Registrà

    Published in Swissreg on 31.08.2026

Partidas

Il register numna mintga partida cun num ed adressa. Ina partida è colliada cun ina unitad, sch’exactamain ina unitad dal register da commerzi porta ses num; la via d’ina partida betg uschia renconuschida na vegn betg mussada qua.