417.12
Arrêté instituant un bureau de coordination des échanges scolaires
417.12
Arrêté
du 7 juin 1982
instituant un bureau de coordination des échanges scolaires
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’article 52 de la loi du 8 mai 1848 sur l’organisation du Conseil d’Etat et de ses Directions ; Vu la loi du 17 mai 1884 sur l’instruction primaire ; Vu la loi du 14 février 1951 sur l’enseignement secondaire ; Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique et des affaires culturelles,
Arrête :
Art. 1
Il est institué un bureau de coordination des échanges scolaires (ci-après : le Bureau).
Le Bureau relève de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : la Direction) et est subordonné aux services de l’enseignement obligatoire.
Art. 2
Le Bureau a pour tâches de favoriser et de coordonner les échanges scolaires, soit les échanges d’élèves accomplissant une dixième année facultative de scolarité dans une école de l’autre langue du canton, et les échanges de classes à l’intérieur du canton ou avec des classes d’autres cantons.
Le Bureau accomplit ses tâches selon les directives de la Direction et en coopération avec les autorités scolaires et les parents.
Art. 3
Le Bureau est dirigé par un coordinateur, assisté d’un coordinateur adjoint.
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Le coordinateur et son adjoint sont désignés par le Conseil d’Etat, parmi les membres du corps enseignant. Ils sont mis au bénéfice d’une décharge horaire fixée par la Direction.
Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juin 1982.
Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.
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