Arrêté concernant les émoluments perçus pour les services assurés par la Police cantonale lors de manifestations sportives intercantonales

Les émoluments suivants sont perçus pour le service de la circulation et le service d'ordre qui sont assurés par la Police cantonale lors de manifestations sportives à caractère intercantonal:

1. pour les agents engagés: 80 francs par heure et par agent;

2. pour l'usage des véhicules: 1 fr. 50 par kilomètre.

Les dispositions générales de l'arrêté du 22 décembre 1987 concernant les émoluments de la Police cantonale sont applicables.

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport est chargée de l'exécution de cet arrêté qui entre en vigueur le 1^er mai 2000.

Cet arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.