Justice de paix de la Sarine

1.

Selon la jurisprudence fédérale, l’autorité de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le canton de Fribourg la Chambre (art. 64 let. c de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [LJ; RSF 130.1]) est compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un expert (arrêt TF 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1).

2.

Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance. Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré. En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2). D’attendre deux semaines avant de déposer la demande a également été jugé trop long (arrêt TF 1B_76/2019 du 2 mai 2019 consid. 2.2 et réf. citée). Une requête déposée tardivement doit être déclarée irrecevable et il n’y a pas lieu d’examiner le bien-fondé des motifs de récusation soulevés (cf. arrêt TF 1B_101/2011 du 4 mai 2011 consid. 3 - 3.4).

En l’occurrence, par courrier du 1er octobre 2019, le Ministère public a informé A.________ que le rapport d’expertise avait été déposé le 17 septembre 2019 et lui a imparti un délai de 30 jours pour se déterminer (DO/9108). Le 31 octobre 2019, le mandataire de A.________ a requis une première prolongation de ce délai, motif pris qu’il lui a été impossible de s’entretenir avec son client (DO/9110). Le Ministère public a fait droit à cette requête en prolongeant le délai jusqu’au 2 décembre 2019 (DO/9110). A.________, respectivement son mandataire, n’a pas réagi dans ce délai. Ce n’est que par lettre du 6 décembre 2019 qu’il a requis une nouvelle prolongation jusqu’au 20 janvier 2020, l’avocat n’ayant pas été en mesure de discuter d’une manière approfondie avec son client de la suite à donner à ce dossier, le document déposé par l’expert étant volumineux (DO/9114). Néanmoins, le Ministère public a admis cette nouvelle requête en prolongeant le délai jusqu’à la date requise (DO/9114). A.________ a finalement demandé la récusation de l’expert dans ses déterminations déposées le 20 janvier 2020, soit plus de trois mois après avoir eu accès au rapport d’expertise en question. Un tel délai ne respecte manifestement pas l’art. 58 al. 1 CPP, selon lequel la demande doit être présentée sans délai, soit, selon la jurisprudence mentionnée ci-devant, dans les six ou sept jours qui suivent la connaissance du motif de récusation. Il ne ressort d’aucune des correspondances du demandeur qu’il, respectivement son mandataire n’aurait pas pu prendre connaissance du rapport jusqu’à la mi-janvier 2020 et, en conséquence, des motifs de récusation qu’il invoque. Force est dès lors de constater que la demande de récusation a été formulée tardivement. A ce sujet, peu importe que le délai pour déposer les déterminations sur le rapport d’expertise et/ou pour poser des questions complémentaires selon l’art. 188 CPP a été prolongé à deux reprises. Contrairement au délai pour déposer une demande de récusation qui n’est, selon Riedo, pas prolongeable (cf. art. 89 al. 1 CPP) et dont le non-respect entraîne l’irrecevabilité de la demande, respectivement la péremption du droit (cf. BSK StPO-Riedo, 2e éd. 2019, art. 89-94 n. 14 et art. 93 n. 18 s.), le délai prévu à l’art. 188 CPP est un délai prolongeable d’office ou sur requête (cf. art.

92 CPP) et son non-respect entraîne certes la perte du droit de déposer ses déterminations, mais uniquement à ce stade de la procédure. La partie pourra, cas échéant, faire valoir ses arguments à une étape ultérieure de la procédure (cf. BSK StPO-Riedo, art. 93 n. 22 s.).

Tardive, la requête doit être déclarée irrecevable et il n’y a pas lieu d’examiner le bien-fondé des motifs de récusation soulevés.

3.

Vu l’issue de la demande de récusation, les frais de la présente procédure, arrêtés à CHF 400.- (émolument: CHF 300.-; débours: CHF 100.-), doivent être mis à la charge de A.________ (art. 59 al. 4 CPP).

B.________ s’étant déterminé spontanément par-devant la Chambre sans y avoir été invité, il ne lui sera pas alloué d’indemnité. Il n’a du reste pas fait valoir de prétentions et a agi sans l’assistance d’un avocat.