502 2025 315

1.

Lorsqu’un motif de récusation est invoqué à l’encontre d’un juge de police, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit la Chambre pénale (art. 59 al. 1 let. b CPP en relation avec l’art. 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [RJ; RSF 130.1]). En l’espèce, le Juge de police de la Veveyse a écarté lui-même la demande de récusation formulée par A.________ lors de l’audience du 18 juin 2025, se basant sur la jurisprudence qui autorise, exceptionnellement, un magistrat à écarter lui-même une demande de récusation le visant lorsqu’elle est abusive ou manifestement mal fondée (not. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2). Contre une telle décision, qui concerne la marche de la procédure, le recours à la Chambre pénale est ouvert, conformément à l’art. 393 al. 1 let. b CPP. Le délai de dix jours de l’art. 396 al. 1 CPP a été respecté, la décision querellée ayant été notifiée à A.________ le 21 août 2025.

2.

La Chambre pénale est dès lors compétente pour examiner si le Juge de police Grégoire Bovet a refusé à raison de se récuser.

Cela étant, A.________ a requis la récusation des juges de la Chambre pénale, plus généralement de l’ensemble des juges fribourgeois et au-delà, leur simple appartenance à la magistrature les rendant suspects de partialité. Il explique ainsi que le Tribunal cantonal est impliqué dans la protection d’intérêts politiques et judiciaires. Plus précisément, A.________ reproche à la Juge cantonale Alessia Chocomeli d’avoir, alors qu’elle était procureure auprès de l’Etat de Fribourg, participé à plusieurs procédures engagées par lui contre l’ancien Procureur général Fabien Gasser. Elle ne peut être juge dans une affaire où elle a œuvré comme procureure. Il soutient que la justice fribourgeoise fonctionne en système fermé où les mêmes acteurs se relayent pour neutraliser sa défense. Quant au Juge cantonal Laurent Schneuwly, il a traité de multiples dossiers le concernant, arbitrairement et avec une partialité non acceptable.

La Chambre pénale a déjà dû à de multiples reprises se prononcer sur les reproches formulés à son encontre par A.________. Ainsi, dans son arrêt du 12 septembre 2022 (502 2022 169-176-189), elle écrivait : « S’agissant des demandes de récusation du Procureur général et des membres de la Chambre pénale du Tribunal cantonal, le Tribunal fédéral a déjà relevé à maintes reprises leur caractère abusif (cf. not. arrêts TF 6B_361/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1 ;6B_94/2020 du 10 février 2020 consid.4.4). Elles seront déclarées irrecevables sans un plus ample développement, qui se révèlerait par ailleurs parfaitement inutile, A.________ persévérant frénétiquement dans son sentiment de persécution, peu importe les explications qui lui sont fournies. » Ces considérants gardent toute leur actualité.

Il sera simplement relevé au surplus les points suivants : La notion de « même cause » visée à l'art. 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties (CR CPP-Verniory, 2ème éd. 2019, art. 56 n. 16). La Juge cantonale Alessia Chocomeli n’a jamais fonctionné comme procureure dans la procédure instruite à la suite de la plainte pénale de C.________. Elle n’a pas à se récuser. Ensuite, que le recourant ait saisi en vain à de très nombreuses reprises la Chambre pénale tend à démontrer la vacuité de ses arguments, non une animosité des magistrats à son encontre. Quant au stratagème procédural destiné à neutraliser sa défense qu’il a déduit de l’envoi selon lui tardif des déterminations du Juge de police et du Ministère public, il suffit de noter que A.________ a pu exercer son droit de réplique le 12 novembre 2025. Tout le reste n’est que polémique. La Chambre pénale estime dès lors que la demande de récusation la visant est à nouveau abusive et manifestement infondée. Elle l’écartera sans plus ample discussion.

3.

A.________ avait demandé le 16 avril 2025 la récusation du Juge de police Grégoire Bovet. Il avait abreuvé ce magistrat de reproches : il avait refusé d’examiner avant les débats les questions préjudicielles, faisant avancer le procès « indépendamment de la régularité de l’ordonnance pénale fondatrice ». Il avait « convoqué un procès alors que la légitimité même de la poursuite pénale est contestée », n’avait pas pris en compte des garanties procédurales, avait manqué à ses devoirs de diligence et de partialité en refusant d’examiner des vices de procédure, donnant à penser qu’il existe une volonté de protéger l’autorité de poursuite plutôt que de garantir un procès équitable. C.________ est un membre de l’UDC, ce qui impliquerait la récusation de Grégoire Bovet. L’ensemble de ces griefs a été traité et écarté par la Vice-présidente de la Chambre pénale dans sa décision du 6 mai 2025. Il n’y a pas lieu d’y revenir, A.________ ne pouvant sempiternellement déposer pour les mêmes motifs une demande de récusation.

Ce qui précède scelle le sort du recours du 30 août 2025 contre la décision du Juge de police déclarant irrecevable la demande de récusation précisément parce que A.________ ne faisait valoir aucun élément nouveau par rapport à ce qu’il avait déjà exposé le 16 avril 2025. Cet avis ne peut qu’être partagé.

Pour le surplus, il appartiendra à la Cour d’appel pénal, saisie de l’appel déposé par A.________ contre la décision du 18 juin 2025, de se prononcer sur son bien-fondé, en particulier sur le refus du Juge de police de convoquer certains « témoins », et sur la façon dont il a constaté les faits et appliqué le droit, notamment en ce qui concerne le droit d’être entendu de A.________. La Chambre pénale, à la lecture de la décision précitée, ne discerne de son côté pas d’erreurs grossières ou répétées s’apparentant à une grave violation des devoirs de fonction qui pourraient rendre suspecte la partialité du Juge de police (cf. not. arrêt TF 7B_53/2024 du 29 avril 2024).

Il s’ensuit le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

4.

Vu le sort du recours, les frais de la procédure y relative, fixés à CHF 200.- (émolument : CHF 150.- et débours : CHF 50.-), sont mis à la charge du recourant (cf. art. 424, 428 al. 1 CPP et 33 ss du Règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ; RSF 130.11]).

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