ACJC/1092/2026

a condamné A______ Sàrl et B______ à évacuer immédiatement de leur personne et de leurs biens ainsi toute autre personne occupant les locaux avec eux, l’arcade n° 1______ de 312,5 m2 au rez supérieur et le dépôt n° 2______ de 37 m2 au deuxième sous-sol du centre commercial E______ sis rue 3______ no. ______ Genève (ch. 1), a autorisé CAISSE DE PREVOYANCE C______, CAISSE F______ et CAISSE DE PREVOYANCE D______ à requérir l'évacuation par la force publique dès l’entrée en force du jugement (ch. 2), condamné les précités à verser aux bailleresses 168'467 fr. 20 (ch. 3), autorisé la libération de la garantie de loyer (ch. 4), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 6);

Attendu que le loyer, charges comprises, a été fixé en dernier lieu à 7'678 fr. minimum par mois;

Vu l'appel et le recours formés le 13 juin 2026 par A______ Sàrl et B______ contre ce jugement;

Attendu qu’ils ont conclu à son annulation, cela fait à l’irrecevabilité de la requête en évacuation, et à ce que la Cour déboute les bailleresses de leurs conclusions en exécution de l’évacuation;

Qu’ils ont conclu, préalablement, à la suspension du caractère exécutoire des mesures d'exécution ordonnées par le Tribunal;

Que les bailleresses ont conclu au rejet de cette requête;

Que les parties ont été avisées le 23 juin 2026 de ce que la cause était gardée à juger sur effet suspensif;

Considérant, EN DROIT, que la voie de l'appel est ouverte contre le prononcé de l'évacuation, pour autant que la valeur litigieuse soit supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC);

Qu'elle l'est également si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC);

Que les appelants remettent en cause tant le prononcé de l'évacuation que les mesures d'exécution ordonnées par le Tribunal, outre la condamnation à payer 168'467 fr. 20;

Qu'en conséquence, la voie de l'appel est ouverte contre le prononcé de l'évacuation, la valeur litigieuse de 10'000 fr. étant largement atteinte;

Que l'appel suspend les effets de la décision entreprise dans cette mesure;

Qu'en revanche, seule la voie du recours est ouverte contre les mesures d'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC);

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art.325 al. 1 CPC), l'instance de recours pouvant en suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC);

Que l'appel et le recours seront traités dans la même décision (art. 125 CPC);

Que, dans la mesure où l'appel suspend les effets de la décision, cette suspension s'étend également aux mesures d'exécution;

Qu'ainsi, la requête de restitution de l'effet suspensif est sans objet.

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