ACJC/1191/2026

première instance dans la cause C/4689/2024-7, rejetant la requête formée le 27 février 2024 par A______ visant à la reconnaissance en Suisse de l’arrêt rendu le 3 juin 2020 par la Cour d’appel de F______ [France] dans la cause 1______ (ch. 1 du dispositif), arrêtant les frais judiciaires à 30'000 fr., les compensant partiellement avec l’avance de frais fournie, mis à la charge de la précitée, condamnée à verser le montant de 27'005 fr. à l’Etat de Genève (ch. 2 à 5) et 10'000 fr. à chacune des parties citées à titre de dépens (ch. 6) ;

Vu le recours formé le 17 juin 2026 à la Cour de justice contre ce jugement par

Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire des chiffres 2 à 6 du dispositif du jugement précité; qu'elle n’a fait valoir aucun préjudice difficilement réparable;

Que la partie intimée s’en est rapportée à justice, tout en soulignant que la partie recourante n’avait pas établi que la décision entreprise lui causerait un préjudice difficilement réparable;

Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 7 juillet 2026 de ce que la cause était gardée à juger sur effet suspensif;

Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4);

Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1;5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'allègue pas qu'elle serait exposée à d'importantes difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant litigieux, et ne pourrait en obtenir remboursement si elle obtenait gain de cause à l'issue de la procédure devant la Cour, sans produire aucune pièce ni fournir aucun élément concret à cet égard;

Qu'en tout état, elle n’allègue pas que les Services financiers du Pouvoir judiciaire auraient réclamé le paiement des frais judiciaires de première instance que la partie recourante conteste;

Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent refusée;

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).

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