ACJC/70/2020

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures provisionnelles dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).

En l'espèce, la valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte de sorte que la voie de l'appel est ouverte.

1.2

Interjeté dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 CPC), l'appel est recevable.

1.3

Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2).

1.4

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

1.5

Les deux appels seront traités dans le même arrêt. A______ sera désigné ciaprès comme l'appelant et B______ comme l'intimée.

2.

Selon l'article 317 al 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant sont recevables car, d'une part, elles sont postérieures au 20 mars 2019, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal et, d'autre part, elles répondent aux conditions posées par l'art. 317 al. 1 CPC.

Il en va de même des pièces nouvelles produites par l'intimée, à l'exception de sa pièce 21, soit une facture du 18 janvier 2019.

3.

L'appelant fait valoir que la contribution d'entretien doit être revue à la baisse car les taxations fiscales de l'intimée sont surévaluées, au motif qu'elle a rempli ses déclarations de manière incorrecte. Les impôts payés par l'intimée étaient inférieurs à 14'000 fr. par mois et le fait que cela soit dû à l'absence de versement de la contribution d'entretien n'était pas pertinent. Les pièces produites attestaient en outre de ce que l'intimée touchait un revenu pour son activité en tant que "______ [fonction]" de l'organisation "H______". Le domicile conjugal devait être attribué à l'appelant car l'intimée ne l'occupait plus, ce qui résultait des photographies produites par ses soins. Les relevés d'achats effectués par l'intimée n'attestaient que de passages ponctuels à Genève, mais non d'une résidence effective. Un fait nouveau était intervenu, en ce sens que l'intimée avait admis pour la première fois le 31 janvier 2018 qu'un bureau avait été spécialement aménagé pour l'appelant dans l'ancien domicile conjugal.

3.1.1

Après que l'action en divorce a été introduite, les époux peuvent solliciter la modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (art. 179 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Une modification peut également être demandée si la décision de mesures protectrices est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants. La procédure de modification n'a cependant pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 p. 378 et les références; arrêt 5A_917/2015 du 4 mars 2016 consid. 3).

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Il n'est donc pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_917/2015 précité).

3.1.2

Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties en procédant à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile; ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier, ou l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent encore le logement dont l'usage doit être attribué. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération le lien étroit qu'entretient l'un des époux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective (arrêt 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et les références). Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_ 747/2015 du 9 décembre 2015 consid. 6.1).

3.2.1

En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu qu'aucun fait nouveau pertinent ne justifiait de modifier la réglementation des mesures protectrices sur la question de la contribution d'entretien fixée en faveur de l'intimée.

En effet, si la charge fiscale de l'intimée est inférieure au montant de 14'000 fr. qui a été retenu par la Cour dans son arrêt du 11 avril 2014, c'est parce que l'appelant n'a pas versé l'intégralité des contributions dues à l'intimée. Il ne s'agit dès lors pas là d'un fait nouveau puisque, lorsque les montant arriérés auront été récupérés, l'intimée sera taxée sur lesdits montants.

Il est par ailleurs sans pertinence de savoir si les impôts de l'intimée auraient pu être inférieurs si celle-ci avait rempli différemment ses déclarations, en particulier si elle avait fait valoir des déductions supplémentaires pour les frais d'entretien des immeubles du couple à Genève, en Valais et aux Etats-Unis. En effet, la Cour de céans n'est pas une autorité de recours en matière de taxation fiscale et il ne lui incombe pas de corriger les déclarations d'impôts des parties.

En tout état de cause, le fait que l'Administration fiscale n'ait pas rectifié les indications portées par l'intimée dans sa déclaration fiscale, suffit à rendre vraisemblable que les indications en question sont conformes au droit en vigueur.

Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, les pièces produites ne rendent pas vraisemblable que l'intimée touche un revenu pour son activité dans le cadre de l'association "H______". A teneur des documents produits, cette association se limite à organiser une journée dédiée au golf pour les femmes par an dans plusieurs pays et ne poursuit pas de but lucratif. Aucun revenu ne figure d'ailleurs sur les déclarations d'impôts de l'intimée à ce titre.

Le fait que l'intimée touche des prestations de l'aide sociale, qu'elle sera tenue de rembourser après la vente de la maison, atteste en outre du fait que ses ressources sont modestes.

L'ordonnance querellée doit par conséquent être confirmée en tant qu'elle refuse la modification à la baisse de la contribution d'entretien, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner à l'intimée de produire ses déclarations fiscales de 2014 à 2016, ces documents étant dénués de pertinence pour l'issue du litige.

Il n'est pas non plus nécessaire de surseoir à statuer jusqu'à ce que l'intimée soit à même de produire sa déclaration fiscale pour 2018 car ce document n'est pas pertinent pour l'issue du litige.

3.2.2

C'est également à bon droit que le Tribunal a considéré qu'aucun fait nouveau ne justifiait de modifier l'attribution du domicile conjugal à l'intimée.

Aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimé aurait abandonné ledit domicile conjugal comme le prétend l'appelant.

Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, les relevés de cartes J______ et I______ de l'intimée attestent de sa présence régulière dans la région genevoise en 2017 et 2018. A cela s'ajoute qu'elle est taxée à Genève, ce qui implique qu'elle y réside. Enfin, il ressort de l'engagement qu'elle a signé envers l'Hospice général que l'ancien domicile conjugal est sa résidence permanente.

L'on ne saurait conclure, sur la base des photos produites par l'appelant, que la villa de ______ (GE) est inoccupée. Le fait qu'une photographie montre le portail cadenassé n'établit pas que l'intimée n'y réside pas puisqu'il peut s'agir là d'une simple mesure de sécurité. Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'on ne discerne pas de "trous" particuliers sur les colonnes entourant le portail et la haie n'est pas visiblement "en friche". Les photos produites par l'appelant ne permettent pas non plus de retenir que le mur est anormalement infiltré d'humidité, le seul fait qu'il soit affecté d'une fissure n'étant pas déterminant à cet égard. Ni le sol, ni la structure de la maison se semblent particulièrement endommagés.

A voir les photographies produites par l'intimée, le jardin de la maison paraît au contraire correctement entretenu.

En tout état de cause, le fait qu'une propriété soit, par hypothèse, mal entretenue à l'extérieur n'implique pas qu'elle est abandonnée.

Cela est d'autant plus vrai en l'espèce que, dans la mesure où l'appelant ne verse pas à l'intimée la contribution d'entretien qui lui est due, celle-ci n'a pas les moyens de financer des travaux d'entretien de la maison.

L'admission par l'intimée de la présence d'un bureau aménagé pour son mari dans l'ancien domicile conjugal ne constitue pas non plus un fait nouveau susceptible de modifier l'attribution dudit domicile conjugal. Le fait que l'appelant ait installé, avant la séparation, un système informatique sophistiqué dans son bureau n'est pas décisif puisque, selon ses dires, ce système lui a été dérobé en 2013.

Au demeurant, l'appelant, qui habite à ______ (UAE) depuis 2013, peut vraisemblablement exercer son activité lucrative depuis un bureau situé ailleurs que dans la maison de ______ (GE).

L'on ne voit par ailleurs pas en quoi le séquestre obtenu par l'intimée sur la maison afin de recouvrer les arriérés de contribution d'entretien attesterait du fait que celle-ci n'a aucun besoin d'occuper la maison en question, comme le soutient l'appelant.

A cela s'ajoute que, dans la mesure où l'intimée n'a aucun revenu ni aucune fortune propre, elle n'a vraisemblablement pas la possibilité de trouver un autre logement, ce qui justifie que le domicile conjugal lui reste attribué.

L'ordonnance querellée doit par conséquent être confirmé sur ce point également.

4.

L'intimée fait valoir que c'est à tort que le Tribunal a refusé sa demande tendant à ce que son époux soit condamné à lui verser des sûretés en garantie du paiement des contributions alimentaires qui lui sont dues dès décembre 2018. L'appelant se refusait systématiquement à renseigner les tribunaux sur ses revenus et sa situation financière, avait disparu à l'étranger dès que le logement conjugal lui avait été attribué et déployait depuis l'étranger une hyperactivité judiciaire tendant à paralyser toute possibilité de recouvrement effectif des contributions. La valeur des biens immobiliers saisis ne couvrait pas l'entier de sa créance passée. En tout état de cause, les biens séquestrés ne permettaient de garantir que ses créances échues, et non ses créances futures.

L'appelant soutient quant à lui que le Tribunal a rejeté à tort ses conclusions visant à ce qu'il soit fait interdiction à son épouse de disposer des objets garnissant l'ancien domicile conjugal. Il avait obtenu de K______ des informations selon lesquelles l'intimée aurait vendu des biens par l'intermédiaire de cette maison de vente. Il avait de plus constaté à la lecture de la liste des objets figurant à l'inventaire du procès-verbal de séquestre que de nombreux objets lui appartenant avaient disparus.

4.1.1

L'article 178 CC – applicable aux mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce par renvoi de l'article 276 al. 1 CPC – prévoit que le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint et ordonner les mesures de sûreté appropriées.

Celles-ci peuvent consister notamment dans le blocage des avoirs bancaires ou le dépôt, puis le blocage, d'espèces ou d'autres objets de prix auprès des tribunaux, des banques ou des tiers compétents à cet effet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_259/2010 du 26 avril 2010, consid. 7.3.2.1). En outre, à titre de mesure de sûreté indirecte, l'injonction peut être assortie de la menace de l'amende pour insoumission à une décision de l'autorité, selon l'article 292 CP (arrêt du TF 5A_852/2013 du 28 mars 2011 consid. 3.2).

L'article 178 CC tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage (devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial (acquittement de récompenses, participation aux acquêts). L'époux qui demande de telles mesures de sûretés doit rendre vraisemblable, sur la base d'indices objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et imminente de ses prétentions en raison du fait que son conjoint dilapide ou tente de dissimuler ses biens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_949/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1;5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1;5A_852/2010 du 28 mars 2011, SJ 2012 I 34).

Il convient en particulier de rendre vraisemblable que, du fait du comportement de l'époux requis, des difficultés surviendront dans le recouvrement des créances découlant de l'entretien de la famille et de la liquidation du régime matrimonial (ATF 118 II 378 consid. 3a et 3b, JdT 1995 I 43).

Le juge ne doit pas exiger une preuve stricte d'un danger imminent et se contentera à cet égard d'une simple vraisemblance. Cette vraisemblance peut notamment résulter d'un refus de renseignement ou de la dissimulation de faits importants de la part de l'autre conjoint (ATF 118 II 381 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.1.1).

Comme toute autre mesure protectrice, la restriction du pouvoir de disposer d’un époux doit respecter le principe de la proportionnalité. La mesure ne permet pas de bloquer l’entier du patrimoine d’un époux – ce qui équivaudrait à une sorte de mise sous tutelle – mais doit énoncer "certains biens" (meubles, immeubles, papier-valeurs) ou certains actes déterminés (aliénation, constitution de droits réels limités, annotation de droits personnels au registre foncier). La restriction du pouvoir de disposer ne doit ainsi être prononcée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde des intérêts de l’autre époux. Ce principe s’applique également pour déterminer la durée de la mesure : en règle générale, celle-ci est limitée dans le temps. En outre, la restriction du pouvoir de disposer n’est plus nécessaire si l’époux concerné offre des garanties suffisantes pour parer le risque invoqué par son conjoint (CHAIX, Commentaire romand, n. 3 ad. art. 178 CC).

Le débirentier doit être effectivement en mesure de fournir la sûreté ordonnée. Il n'est cependant pas nécessaire que l'obligation de fournir des sûretés soit subordonnée à une étude précise de toutes les possibilités de le faire. Il suffit que le défendeur dispose encore d'une fortune considérable et qu'il ne semble en tous cas pas, de prime abord, dans l'impossibilité de fournir des sûretés. En tout état de cause, seule un éventuelle procédure d'exécution révèlera dans quelle mesures l'exécution de l'obligation de fournir des sûretés pourra être obtenue (ATF 107 II 396 consid. 4c, JdT 1983 I 66).

Il incombe aux parties de faire des propositions quant à la manière dont la garantie sera fournie. Si elles ne le font pas, il n'incombe pas au juge de suppléer à cette omission. Cas échéant, la nature des sûretés devra être déterminée dans le cadre de la procédure d'exécution si les parties n'arrivent pas à s'entendre à ce sujet (art. 38 et 69 LP) (ATF 107 II 396 consid. 4e, JdT 1983 I 66, BASTONS BULLETTI, Commentaire romand, n. 3 ad art. 292 CC).

Selon l'art. 268 al. 2 CPC, l'entrée en force de la décision sur le fond entraîne la caducité des mesures provisionnelles. Le Tribunal peut cependant ordonner leur maintien, s'il sert l'exécution de la décision ou si la loi le prévoit.

4.1.2

Selon l'art. 132 al. 2 CC, lorsque le débiteur persiste à négliger son obligation d'entretien ou lorsqu'il a lieu d'admettre qu'il se prépare à fuir, dilapide sa fortune ou la fait disparaître, le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés appropriées pour les contributions d'entretien futures.

Cette disposition se rapproche de l'art. 178 al. 2 CC en ce sens qu'elle permet d'astreindre le débiteur d'entretien à fournir des sûretés. Toutefois, les sûretés visées par l'art. 132 al. 2 CC ne se rapportent qu'aux (futures) contributions d'entretien du créancier. Celles-ci doivent avoir été préalablement fixées, par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires. L'art. 178 al. 2 CC permet quant à lui de garantir un éventail de créances plus large : il couvre les créances actuelles et futures découlant de l'entretien de la famille et de la liquidation du régime matrimonial (PELLATON, Droit matrimonial fond et procédure, n. 11 ad art. 132 CC).

4.2.1

En l'espèce, l'appelant n'a jamais versé à l'intimée l'entier de la contribution qu'il lui doit. Il a versé pendant un certain temps des montants inférieurs et, depuis novembre 2018, il ne verse plus rien.

Au 30 octobre 2019, l'arriéré était de 1'450'472 fr. L'appelant n'a pas non plus versé à l'intimée la provisio ad litem en 100'000 fr. due selon l'ordonnance de mesures provisionnelles du Tribunal du 10 mai 2016.

A ce jour, les démarches tendant au recouvrement des montants dus n'ont pas pu aboutir, au motif que l'appelant fait systématiquement recours contre tous les actes des autorités effectués dans les procédures tendant à l'exécution forcée de ses obligations alimentaires envers l'intimée.

Il est ainsi établi que l'appelant persiste à négliger son obligation d'entretien au sens de l'art. 132 al. 2 CC.

A cela s'ajoute que l'appelant dissimule ses biens puisque, dès le début de la procédure de mesures protectrices, il a démissionné de son travail à Genève et quitté la Suisse. Il n'a par la suite fourni aucune indication probante sur sa fortune et ses revenus.

Ceux-ci sont vraisemblablement conséquents au vu du train de vie élevé mené par la famille pendant la vie commune, lequel était entièrement financé par l'appelant.

L'appelant a ainsi vraisemblablement les moyens de déposer des sûretés. Il n'est à cet égard pas nécessaire, selon la jurisprudence, que la partie requérante apporte la preuve stricte de la capacité de sa partie adverse de financer celles-ci; il suffit que la partie requise ne semble pas, de prime abord, dans l'impossibilité de fournir des sûretés, ce qui est le cas de l'appelant sur la base des éléments figurant à la procédure.

Il résulte de ce qui précède que les conditions posées par les articles 132 al. 2 CC pour la fourniture de sûretés en garantie des prétentions de l'intimée sont réalisées.

Comme le relève à juste titre l'intimée, le fait que des séquestres aient été obtenus pour garantir les contributions dues pour le passé ne s'oppose pas à ce que le dépôt de sûretés soit ordonné s'agissant des contributions futures.

En effet, la créance de l'intimée dépasse déjà la valeur de la moitié des biens séquestrés.

La villa de Genève, estimée à 2'023'750 fr., est grevée d'une hypothèque de 900'000 fr., de sorte que sa valeur nette est de 1'123'750 fr., montant auquel s'ajoutent les meubles la garnissant, estimés à 17'605 fr., soit un total de 1'141'355 fr. L'appartement de L______ (VS) est quant à lui estimé à 638'000 fr. au total, y compris les meubles. Le montant des garanties immobilières dont bénéficie actuellement l'intimée est ainsi de 889'677 fr. 50 (1'779'355 fr. : 2) soit un montant inférieur à sa créance, qui était en octobre 2019 de 1'450'472 fr.

Le solde non couvert est ainsi de 560'795 fr. A ce montant s'ajoute la provisio ad litem impayée en 100'000 fr.

Il reste à fixer le montant des sûretés.

Les sûretés à fixer dans la présente décision de mesures provisionnelles, correspondent uniquement à celles dues jusqu'à l'entrée en force du jugement de divorce, lequel rendra les mesures provisionnelles caduques, en application de l'art. 268 al. 2 CPC.

Il convient donc d'estimer la durée prévisible de la procédure de divorce.

Au vu de la complexité des conclusions des parties sur le fond (10 pages de conclusions pour B______ et 2 pour A______), lesquelles ont requis la production de nombreux documents et l'expertise des biens immobiliers des parties en Suisse et à l'étranger, il est à prévoir que la procédure de divorce sera longue.

Le montant des sûretés requises par l'intimée est de 1'800'000 fr. Si l'on tient compte du fait que les sûretés en question doivent aussi garantir la partie de la créance passée de l'intimée non couverte par les biens immobiliers séquestrés, qui est de 660'795 fr, y compris la provisio ad litem, le montant requis, correspondant à environ 3 ans de contributions dues dès novembre 2019, parait approprié.

Il sera par conséquent fait droit aux conclusions de l'intimée. Lesdites conclusions seront reprises telles quelles dans le dispositif de la présente décision, étant rappelé que, selon la jurisprudence, il n'incombe pas au juge de préciser les modalités des sûretés si la partie requérante ne l'a pas fait.

La condamnation ne sera par contre pas assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.

En effet, l'exécution forcée de l'obligation de fournir des sûretés au sens de l'art. 132 al. 2 CC relève de la LP, conformément à l'art. 38 al. 1 LP, ce qui exclut l'application de l'article 292 CP.

4.2.2

L'appelant n'a pour sa part produit aucun document rendant vraisemblable que l'intimée s'apprêterait à vendre les meubles garnissant la maison.

En tout état de cause, vu la valeur modique desdits meubles par rapport à la fortune de l'appelant, il n'est pas vraisemblable qu'une telle vente, même à supposer qu'elle intervienne, mettrait en péril les droits de l'appelant résultant de la liquidation du régime matrimonial.

Il est en effet à prévoir que, à l'issue de la liquidation dudit régime, l'intimée sera créancière de l'appelant, de sorte que celui-ci pourra, cas échéant, opposer en compensation à son épouse d'éventuelles prétentions relatives aux meubles du domicile conjugal.

L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions tendant à la restriction du pouvoir de disposer de l'intimée sur les meubles garnissant l'ancien domicile conjugal.

5.

L'intimée conclut à ce que la Cour annule le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance querellée et lui alloue des dépens pour la procédure de première instance, pour tenir compte du fait que la provisio ad litem fixée par ordonnance du 10 mai 2016 n'a pas été versée.

Le grief de l'intimée est infondé. En effet, il n'y a pas lieu de déroger in casu à la pratique selon laquelle les dépens sont compensés dans le cadre des litiges de droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c) CPC).

Le fait que l'appelant n'ait pas encore versé à l'intimée la provisio ad litem qu'il lui doit n'est pas pertinent sur ce point. Ladite provisio reste due, même si elle n'a pas été versée. Le fait que les procédures de recouvrement concernant le paiement de la provisio ad litem n'aient pas encore abouti est dénué de pertinence dans le cadre de la fixation des dépens relatifs à la présente procédure de mesures provisionnelles.

Le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance du 17 juillet 2019 sera par conséquent confirmé.

6.

Il résulte de ce qui précède que l'appelant succombe entièrement en appel et que l'intimée a gain de cause sur l'essentiel de ses conclusion d'appel.

Il se justifie par conséquent de mettre l'intégralité des frais des deux appels à charge de l'appelant (art. 106 al. 1 CPC).

Ces frais seront fixés à 5'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensés avec l'avance de 2'000 fr. versée par l'appelant. Celui-ci sera condamné à verser le solde en 3'000 fr. à l'Etat de Genève.

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie gardera ses dépens à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC).

*****