ATA/354/2004

1. Monsieur V.G., né le 7 mars 1961, était propriétaire de deux chiens croisés papillon, soit "Nuschka", née en 1987 et "Daisy", née en 1994.

"Nuschka" a dû être euthanasiée durant le mois de décembre 2003.

2. Il résulte du dossier produit par l'office vétérinaire cantonal (ci-après : OVC) que celui-ci avait dû prendre en charge les animaux de M. G. suite à son arrestation, le 4 mars 2003. A sa sortie de prison, deux jours plus tard, il n'avait pas pu s'acquitter des frais de fourrière, mais avait cependant pu récupérer ses chiens, la facture ayant été envoyée directement au service du Tuteur général.

Le 24 avril 2003, l'OVC avait de nouveau dû s'en charger, suite à l'arrestation de l'intéressé. Bien qu'il eût été libéré le jour-même, il n'avait pris contact avec l'OVC pour les reprendre que le 30 avril 2003. L'OVC avait été d'accord de diminuer les frais de fourrière, afin de lui permettre de récupérer ses animaux.

Le 17 mai 2003, l'OVC avait de nouveau dû intervenir et s'occuper des chiens de l'intéressé, qui les avait laissés plus de quatre heures, attachés devant un magasin. Trois jours plus tard, l'assistante sociale de M. G. lui avait remis CHF 120.- pour payer les frais de fourrière. Il avait utilisé cet argent pour régler d'autres dettes et, "Daisy" et "Nuschka" ne lui avaient été finalement restitués que le 26 mai 2003, la facture de la fourrière ayant été directement adressée à l'assistante sociale.

3. Par courrier du 27 mai 2003, l'OVC a formellement averti M. G. que c'était la dernière fois que ses animaux lui étaient restitués sans règlement comptant des frais de fourrière. En cas de récidive, des mesures drastiques seraient prises, à savoir le séquestre définitif de "Nuschka" et "Daisy" avec interdiction de détenir des animaux pendant une durée indéterminée.

4. Le 16 juin 2003, M. G. a de nouveau été arrêté par la police et ses chiens ont dû être pris en charge par l'OVC.

5. Par décision du 30 juin 2003, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OVC a séquestré définitivement les animaux de M. G. et lui a interdit la détention de tout animal pour une durée indéterminée. Les chiennes "Daisy" et "Nuschka" ont été placées à la fourrière.

6. Par courrier reçu par l'OVC les 2 et 3 juillet 2003, M. G. s'est opposé à la décision litigieuse. Il tenait beaucoup à ses chiennes, dont il s'était toujours occupé. Il avait eu des problèmes récemment, mais s'engageait à faire le nécessaire pour qu'elles n'aillent plus à la fourrière. Elles avaient été très bien éduquées. Lors de sa dernière arrestation, il avait indiqué aux gendarmes le nom d'une personne prête à s'occuper de ses animaux, laquelle n'avait pas été contactée.

7. Le 21 juillet 2003, M. G. a formellement saisi le Tribunal administratif d'un recours, concluant à la restitution de ses chiens.

Il était jardinier et avait dû cesser de travailler pour des raisons de santé. Lorsqu'il était actif professionnellement, il emmenait "Nuschka" et "Daisy" sur son lieu de travail. Depuis lors, elles étaient son seul soutien.

Lors de ses arrestations, il avait demandé à un ami de s'en occuper. Cette personne n'avait toutefois pas été contactée par la police. A sa sortie de prison, il n'avait pas pu immédiatement les récupérer, pour des questions financières, car il était à l'AI. Il avait rechuté dans la drogue après dix ans d'abstinence. Mais il avait pris contact avec son médecin, afin d'être soutenu dans une démarche visant à arrêter toute consommation de stupéfiants.

M. G. a annexé divers documents à son recours, soit :

a. Une attestation du Dr J., son médecin traitant, indiquant qu'il était en traitement pour un problème d'abus de substances. Il se rendait à une consultation hebdomadaire offrant une approche psychothérapeutique de sa dépendance et se soumettait à des contrôles d'urine.

b. Des renseignements anamnestiques du vétérinaire des deux canidés, le Dr N., démontrant que M. G. les avait régulièrement fait examiner, en dernier lieu le 27 janvier 2003 pour "Daisy" et le 4 février 2003 pour "Nuschka".

8. Le 15 septembre 2003, l'OVC s'est opposé au recours, reprenant et développant les éléments figurant dans la décision litigieuse.

9. a. Entendu en comparution personnelle le 9 février 2004, M. G. a confirmé les termes de son recours. Il venait de sortir de la prison de Champ Dollon, où il était resté trois mois, et était en liberté conditionnelle. Il aimait sa chienne Daisy et désirait s'en occuper comme par le passé. Pendant sa détention, il avait eu le temps de réfléchir. Il était maintenant suivi par le groupe Sida de Genève et se rendait régulièrement à la Consultation Rue Verte où il était suivi par un médecin, à qui il demanderait une attestation.

b. De son côté, l'OVC a persisté dans les termes de sa décision. Les garanties offertes par le recourant étaient insuffisantes pour qu'il soit possible de lui rendre "Daisy".

10. Le 19 mars, le Dr B., psychiatre, a attesté que M.

G.

était régulièrement suivi à la Consultation Rue Verte depuis le 20 février 2004 et que ce patient présentait un épisode dépressif moyen pour lequel il bénéficiait d'un suivi psychothérapeutique avec M. S., psychologue, et lui-même, à raison de deux fois par semaine. Il a précisé que M. G. était fermement déterminé, selon ses propos, à stopper définitivement toute consommation de stupéfiants.

11. Le lundi 29 mars 2004, le Tribunal administratif a procédé à des enquêtes, au cours de laquelle il a entendu, en présence des parties, le Dr N..

Le Dr N. avait suivi régulièrement "Nouchka" depuis 1992 et "Daisy" depuis 1994. Les dernières visites de M. G. remontaient à janvier et février 2003 pour une opération de tumeurs mammaires plutôt bénignes et un problème d'endométrite. Selon lui, M. G. avait payé régulièrement ses factures et était très attaché à ses chiens. Il n'avait jamais constaté de maltraitance. Sa secrétaire, qui habitait alors dans l'immeuble voisin, avait confirmé ce fait. Il était très touché que ce dernier, en dépit de ses problèmes, essayait de reprendre "Daisy". Les animaux avaient dû souffrir de syndromes d'abandon, ce qui s'était traduit par un stress important. Il pensait qu'il serait difficile pour le vétérinaire traitant de faire office de "filet" pour permettre à M. G. de récupérer Daisy, car lui-même ne pouvait s'engager à procéder à des contrôles réguliers.