ATA/519/2017

1.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.

La recourante sollicite l'établissement d'une expertise psychologique ou la production d'un rapport médical détaillé pour l'enfant B______.

Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ;2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157 ; 138 V 125 consid. 2.1 p. 127 ; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; ATA/73/2017 du 31 janvier 2017 consid. 4a). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2) ni celui d'obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 ; ATA/356/2016 du 26 avril 2016).

À maintes reprises, la recourante a eu l'occasion d'exercer son droit d'être entendue devant les différentes autorités, que ce soit auprès de l'OCPM, du TAPI ou devant la chambre de céans. Dans ce cadre de cette procédure, elle a pu produire divers documents, dont une attestation du 3 mai 2016 du psychologue assurant le suivi de son fils aîné depuis le 15 janvier 2016, précisant que cette psychothérapie se justifiait en raison d'une forte inhibition, de signes d'apathie ainsi que de difficultés relationnelles. L'établissement d'une expertise psychologique ou la production d'un rapport médical détaillé concernant cet enfant n'apporterait pas d'éléments supplémentaires, utiles à l'examen du présent recours. La chambre administrative dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de se prononcer sur les griefs soulevés par la recourante en toute connaissance de cause.

Il ne sera dès lors pas donné suite à sa requête d'instruction.

3.

Le recours porte sur la conformité à la loi de la décision de l'OCPM du 11 avril 2016 refusant à la recourante et à ses enfants mineurs l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse pour regroupement familial, son époux bénéficiant d'une autorisation d'établissement.

4.

Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, elle ne connaît pas de l'opportunité d'une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA et 10 al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; ATA/293/2014 du 29 avril 2014 consid. 4).

5.

La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007

(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé, comme en l'espèce, par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr).

Compte tenu du lien unissant la recourante et le cadet de ses enfants à son époux, respectivement au père de celui-ci, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, leur situation doit être examinée au regard de l'art. 43 LEtr. Celle des deux enfants aînés de la recourante doit en revanche l’être sous l'angle de l'art. 44 LEtr dans la mesure où leur statut dépend de celui de leur mère, faute de lien de filiation avec l'époux d'icelle.

6.

a. Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui.

Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269 ; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) avec une personne de sa famille résidant durablement en Suisse (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 ss ; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_345/2009 du 22 octobre 2009 consid 2.2.2).

b. Les droits prévus à l'art. 43 LEtr - RS 142.20 s'éteignent s'ils sont invoqués abusivement, notamment pour éluder les dispositions de la LEtr, ou s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr (art. 51 al. 2 let. a et b LEtr). Tel est notamment le cas lorsque l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (art. 62 let. e LEtr).

L'art. 62 let. e LEtr n'exige pas que la dépendance à l'aide sociale soit durable et significative (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.2). Il suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme. Il convient en outre de tenir compte des capacités financières de tous les membres de la famille (arrêts 2C_854/2015 du 2 mars 2016 consid. 4 et les références citées ;2C_851/2014 du 24 avril 2014 consid. 3.4 ;2C_763/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.2 ;2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.4).

Dans l'application de l'art. 62 let. e LEtr, le principe de la proportionnalité doit être pris en considération. La responsabilité quant à la situation ainsi que la durée de séjour dans le pays doivent être pris en compte dans le cadre de la pesée des intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1228/2012 précité consid. 2.2).

7.

Selon l’art. 44 LEtr, l’autorité compétente peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire d’une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions cumulatives suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 2C_793/2011 du 22 février 2012 consid. 2.4) :

a. ils vivent en ménage commun avec lui ;

b. ils disposent d’un logement approprié ;

c. ils ne dépendent pas de l’aide sociale.

Cette disposition ne confère pas un droit au regroupement familial (ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1), l'octroi d'une autorisation de séjour étant laissé à l'appréciation de l'autorité (ATF 139 I 330 consid. 1.2 p. 332 s.).

En vertu du droit interne, lorsque la demande tend à ce qu'un enfant puisse vivre en Suisse avec l'un de ses parents seulement (regroupement familial partiel) et que celui-ci est (re)marié, le droit de l'enfant à séjourner en Suisse dépend du statut du parent concerné, indépendamment du statut ou de la nationalité du nouveau conjoint (ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 1.2).

8.

En l'espèce, deux mois après son arrivée en Suisse, la recourante et ses enfants ont recouru à l'aide sociale et ils en bénéficient encore à ce jour. Ainsi, entre le 1er octobre 2014 et le 19 octobre 2016, les prestations d'aide financière reçues par la famille représentent un montant total de CHF 135'852.65 versé sur une période de deux ans, ceci sans compter les prestations que son époux perçoit depuis le 1er février 2012, soit pour un montant de CHF 111'200.60 pour la période jusqu'au 30 septembre 2014. Avant l'apparition de ses problèmes de santé, laquelle remonterait au mois de juillet 2014 aux dires de la recourante, celui-ci n'a pas été en mesure d’exercer une quelconque activité lucrative durant plus de deux ans, bien qu'il ait effectué quelques recherches d'emploi infructueuses durant l'année 2012. Cela ne l’a pas empêché, pendant cette période, de voyager en Italie, pays où il a rencontré la recourante et lieu de naissance de leur enfant commun.

Pendant cette période, la recourante n’a pas effectué d’efforts particuliers pour chercher à assurer son indépendance financière, ainsi que cela ressort du dépôt tardif en août de ses demandes officielles de prise d’emploi (formulaire M) alors que l’OCPM lui en avait envoyé le formulaire à plusieurs reprises, soit en janvier, février et juin 2016. Sur ce point, la recourante se prévaut de la nécessité pour elle de s’occuper de son dernier enfant, mais cette explication n’est guère convaincante puisque la naissance de celui-ci ne l'a pas empêchée d'exercer une activité lucrative en Italie alors qu'il était encore nourrisson. Ces éléments ne sauraient corroborer les prétendues difficultés de la recourante dans ses recherches d'emploi en raison de l'éventuelle existence d'un marché du « travail au noir ».

À cela s'ajoute qu'en dépit de la précarité de sa situation financière, la recourante n'invoque pour l'heure que la possibilité de travailler à temps partiel. Elle continuerait donc à dépendre de l'aide sociale pour assurer totalement l'entretien de sa famille, comprenant cinq personnes. Ses perspectives financières à long terme apparaissent ainsi pour le moins incertaines.

Au vu de ce qui précède, la recourante ne démontre pas une réelle volonté de s'affranchir de l'aide sociale. Étant donné l'importance des sommes reçues de l'assistance publique sur une période relativement courte, il faut retenir que la condition de l'absence de dépendance de l'aide sociale, exigée tant sous l'angle de l'art. 43 al. 1 LEtr que de celui de l'art. 44 LEtr, n'est pas réalisée in casu.

9.

Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr).

10.

a. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (art. 8 al. 1 CEDH).

b. Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 al. 1 CEDH, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un membre de cette famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 135 I 143 consid. 1.3. ; ATA/720/2014 du 9 septembre 2014 et la référence citée).

c. Les relations visées par l’art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65 ; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). S’agissant d’autres relations entre proches parents, comme celles entre frères et sœurs, la protection de l’art. 8 CEDH suppose que l’étranger majeur qui requiert la délivrance de l’autorisation de séjour se trouve dans un état de dépendance particulier à l’égard du parent ayant le droit de résider en Suisse. Tel est le cas lorsqu’il a besoin d’une attention et de soins que seuls les proches parents sont en mesure de prodiguer (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 14 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_537/2012 du 8 juin 2012 consid. 3.2 ;2D_139/2009 du 5 mars 2009 consid. 2.3).

d. L’art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un État déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par cette disposition (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 ss ; 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145).

Il n’y a toutefois pas atteinte à la vie familiale si l’on peut attendre des membres de la famille qu’ils réalisent leur vie de famille à l’étranger ; l’art. 8 CEDH n’est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d’un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l’étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155 ; 135 I 143 consid. 2.2 p. 147). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d’emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l’art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l’ensemble des circonstances et de mettre en balance l’intérêt privé à l’obtention d’un titre de séjour et l’intérêt public à son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155 ; ATF 134 II 25 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_54/2011 du 16 juin 2011).

Selon la jurisprudence, le refus de l'autorisation, respectivement sa révocation ou sa prolongation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, le degré d'intégration de l'étranger respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (art. 96 al. 1 LEtr ; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 p. 132 ; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Or, l'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui imposé par l'art. 96 LEtr (arrêts 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3 ;2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1).

11.

a. Arrivés à Genève au mois d'août 2014, la recourante et ses trois enfants, tous de nationalité dominicaine, se trouvent en Suisse depuis environ deux ans.

Nés en République dominicaine, ses aînés y ont grandi au sein de leur famille maternelle avant de rejoindre leur mère, à l'âge de 7 ans, respectivement 4 ans, en Italie où ils ont vécu approximativement trois ans. S'il est vrai que ces deux enfants sont scolarisés à Genève depuis la rentrée scolaire 2014-2015, ils n'ont toutefois pas atteint un degré scolaire particulièrement élevé en Suisse. Les connaissances scolaires acquises sur le territoire helvétique étant d'ordre général, elles pourraient également être mises à profit ailleurs qu'en Suisse. Leur situation ne saurait donc être assimilée à celle d'un adolescent ayant achevé sa scolarité obligatoire avec succès et entrepris une formation professionnelle nécessitant l'acquisition de qualifications particulières. Quant au fait que l'enfant B______ suit actuellement une psychothérapie, on ne voit pas ce qui l'empêcherait de la poursuivre ailleurs qu'en Suisse. De plus, il ne peut être exclu qu'un retour dans un environnement dans lequel il a vécu toute son enfance lui serait bénéfique dans la mesure où il y retrouverait des repères connus. Concernant le dernier né en Italie, âgé de 3 ans, même s'il ne connaît pas la République dominicaine, il n'a pas encore commencé sa scolarité obligatoire et en raison de son jeune âge, il demeure fortement lié à sa mère qui l'imprègne de son mode de vie et de sa culture. Pour sa part, la recourante, reconnaissant mal maîtriser la langue française, a vécu jusqu'à l'âge de 23 ans dans son pays d'origine où elle conserve de la parenté aujourd'hui. Elle ne dispose pas non plus d'une formation professionnelle particulière nécessitant qu'elle demeure en Suisse. Leurs attaches avec la République dominicaine sont donc encore très présentes.

L'intégration de la recourante et de ses enfants au milieu socioculturel suisse n'est par conséquent pas si profonde qu'un retour vers leur pays d'origine puisse constituer un déracinement complet.

b. Pour légitimer son séjour en Suisse, la recourante invoque également la fragilité de l'état de santé de son époux, le lien de filiation entre celui-ci et son dernier fils, ainsi que son influence paternelle sur ses enfants aînés.

Sans emploi depuis plusieurs années ni au bénéfice d'aucune formation professionnelle, M. E______ émarge à l'aide sociale depuis 2012. Ses perspectives de carrière professionnelle étant inexistantes, rien ne l'empêcherait de les suivre en République dominicaine ou dans un autre pays de leur choix. En outre, à teneur des certificats médicaux produits, M. E______ a désormais subi les deux opérations chirurgicales qui s'imposaient, lesquelles se sont déroulées avec succès. Seule apparaît désormais persister la nécessité d'assurer un suivi médical de son état de santé, laquelle pourrait être mise en œuvre ailleurs qu'en Suisse. De jurisprudence constante, il est considéré que le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne constitue pas un motif déterminant pouvant être pris en compte (ATF 139 II 393 consid. 6 ; ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêts 2C_209/2015 du 13 août 2015 consid. 3.1 ;2C_815/2013 du 26 mai 2014 consid. 5.1;2C_268/2013 du 21 juin 2013 consid. 3.4). Il n'est pas démontré que les infrastructures médicales en République dominicaine ou ailleurs seraient inadaptées.

Au sujet des relations de M. E______ avec sa fille G______, le premier juge a retenu à juste titre que l'exercice d'un droit de visite peut s'organiser quand bien même le parent disposant de celui-ci ne réside pas dans le même pays que l'enfant. Ces considérations excluent l'absence de prise en considération de l'intérêt des trois enfants de la recourante. Cela étant dit, il sied ici de rappeler que ni la recourante ni son époux ne remplissent les conditions permettant à leur enfant commun de bénéficier d'un droit au regroupement familial. De plus, son père conserve la possibilité de suivre sa famille et s'établir ensemble dans un pays dans lequel ils pourront résider légalement, étant précisé qu'il parle lui-même l'espagnol et connaît déjà l'Italie pour y avoir rencontré son épouse. Ainsi, aucune circonstance ne vient entraver les relations entre M. E______ et sa fille G______. Il appartient uniquement aux parents de s'organiser pour permettre aux enfants de conserver les liens existants.

Par ailleurs, contrairement à ses allégations, la recourante ne pouvait ignorer la nécessité d'effectuer des démarches administratives pour être autorisée à résider dans un pays étranger, pour avoir été au bénéfice d'un titre de séjour italien. Vu sa condamnation à Genève en 2006 pour infraction à l'ancienne LSEE et son mariage avec un ressortissant cubain titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire helvétique ne pouvaient pas non plus lui être totalement inconnues. Malgré ces circonstances, elle est tout de même venue en Suisse avec ses trois enfants, sans avoir effectué aucune demande préalable de visa ou d'autorisation. Cela étant dit, rien n'exclut que la recourante et ses trois enfants retournent vivre en Italie, étant donné qu'ils ont pu y résider légalement durant au moins sept ans.

c. Au vu de ce qui précède, tant l'OCPM que le TAPI ont fait une correcte application des art. 43 et 44 LEtr, en ne reconnaissant pas à la recourante et ses enfants mineurs un droit au regroupement familial.

12.

Aux termes de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr, tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEtr).

En l'occurrence, la recourante et ses enfants mineurs ne bénéficient d'aucune autorisation de séjour. Partant, c'est à juste titre que l'OCPM a décidé leur renvoi en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.

13.

Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnable exigée. À défaut, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger en Suisse (art. 83 al. 1 LEtr). La portée de cette disposition étant similaire à celle de l'ancien art. 14a de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE - RS 142.20), la jurisprudence rendue et la doctrine en rapport avec cette disposition légale restent donc applicables (ATA/596/2013 du 10 septembre 2013 ; ATA/244/2012 du 24 avril 2012; ATA/750/2011 précité ; ATA/848/2010 du 30 novembre 2010).

Le renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Il n'est pas licite lorsqu'il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEtr). Il n'est pas raisonnablement exigible s'il met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 Letr).

14.

L’art. 3 al. 1 CDE, selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants, ne saurait fonder une prétention directe à l'obtention ni d'une autorisation de séjour (ATF 136 I 285 consid. 5.2), ni d'une admission provisoire (arrêt du Tribunal fédéral administratif E-1511/2013 du 27 juillet 2013, consid. 4.4). Cette disposition doit néanmoins être prise en considération dans la pesée des intérêts découlant de l'art. 83 al. 4 LEtr (ATAF 2009/51 consid. 5.6 ; JICRA 2006 n. 13 consid. 3.5). D'éventuelles difficultés de réintégration dans le pays d'origine dues à une intégration avancée en Suisse peuvent ainsi constituer un facteur parmi d'autres à prendre en considération dans le cadre de la balance des intérêts lors de l'examen de l'exigibilité du renvoi (JICRA 2006 n. 13 consid. 3.5). De telles difficultés ont été notamment reconnues pour des enfants scolarisés et des adolescents ayant passé la plupart de leur vie en Suisse. Il n'en demeure pas moins que le bien de l'enfant revêt une importance décisive dans l'appréciation du caractère raisonnablement exigible de l'exécution d'un renvoi. Sont ainsi déterminants dans l'appréciation globale de la situation des enfants les critères suivants : l'âge, la maturité, les liens de dépendance, les relations, les qualités des personnes de référence, en particulier l'engagement et la capacité de ces personnes à les soutenir, l'état et les perspectives de leur développement et de leur formation, le degré de réussite de leur intégration après un séjour plus ou moins long en Suisse. Ce dernier critère, à savoir la durée du séjour en Suisse, est un facteur important à prendre en compte lors de l'examen des indices favorables comme des obstacles à la réintégration de l'enfant dans le pays de renvoi, car les enfants ne doivent pas être déracinés sans motif valable de leur environnement familier. À cet égard, il ne faut pas seulement prendre en considération la proche famille de l'enfant, mais aussi ses autres relations sociales. Une forte assimilation en Suisse peut avoir comme conséquence un déracinement dans le pays d'origine de nature, selon les circonstances, à rendre inexigible le renvoi (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013, consid. 6.4 ; JICRA 2005 n. 6 consid. 6.2).

15.

En l’occurrence, la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des art. 43 al. 1 et 44 LEtr s’applique mutatis mutandis dans le cadre de l’art 83 al. 4 LEtr, si bien que le renvoi des enfants de la recourante doit être considéré comme raisonnablement exigible selon cette disposition.

Pour le surplus, la recourante ne démontre pas l'existence d'autres obstacles à leur retour ; et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi et celui de ses enfants serait inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 et 4 LEtr.

Il s'ensuit que leur renvoi de Suisse est également conforme au droit et doit être confirmé.

16.

Le recours doit en conséquence être rejeté.

17.

Vu la nature du litige et le fait que la recourante est au bénéfice de l’assistance juridique, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 12 et 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la recourante (art. 87 al. 2 LPA).

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