ATAS/518/2026

1.

1.1

Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurancemaladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)].

2.

Le recourant a requis des mesures provisionnelles, visant à obtenir la reprise du versement de l’indemnité journalière au-delà du 15 mars 2026. Cette requête correspond à une demande de restitution de l’effet suspensif au recours.

3.

3.1

Depuis le 1er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification de la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à l’ancien art. 97 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, qui s’appliquait par analogie à l’assurance-invalidité et aux prestations complémentaires (cf. art. 66 LAI et 27 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires du 6 octobre 2006

[LPC – RS 831.30] dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), et selon la jurisprudence, également par analogie à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie. Il était alors possible, par une application étendue de l’art. 55 al. 2 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 107.021) en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA, de priver de l’effet suspensif tout recours éventuel contre une décision qui ne portait pas sur une prestation en espèces. De plus, conformément à la jurisprudence et à la majorité de la doctrine, mais contrairement à la lettre de la loi, seule une décision qui engageait son destinataire à une prestation en espèces était considérée comme une décision portant sur une prestation en espèces. Par conséquent, les décisions d’octroi de prestations des assurances sociales ne constituaient pas des décisions portant sur une prestation en espèces au sens de la PA. Si une prestation en espèces (durable ou non) était interrompue ou réduite, l’effet suspensif pouvait donc être retiré. Le Conseil fédéral a estimé que pour prévenir tout flou juridique dans ce domaine – puisqu’il est courant, dans les assurances sociales, de qualifier de prestations en espèces des prestations comme les rentes, les indemnités journalières, l’allocation pour impotent, etc. (cf. à ce sujet la définition des prestations en espèces à l’art. 15 LPGA) –, il était nécessaire d’élaborer une base légale claire pour toutes les assurances sociales soumises à la LPGA. La nouvelle réglementation assure ainsi la sécurité juridique et elle est essentielle, notamment en lien avec la règle relative à la suspension des prestations à titre provisionnel prévue par le nouvel art. 52a LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2021. La pratique fondée sur l’ATF 130 V 407, qui n’autorise pas le retrait de l’effet suspensif en cas de créances en restitution de prestations indûment perçues, n’est en revanche pas modifiée en vertu de cette harmonisation de la LPGA (cf. art. 49 al. 5 2e phrase LPGA).

3.2

Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à l’effet suspensif qui ne sont pas réglées par l’art. 49 al. 5 LPGA (cf. art. 55 al. 1 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de l’effet suspensif étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA.

3.3

Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée des intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). La possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se trouve la personne assurée depuis la diminution ou la suppression des prestations. En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée; il serait

effectivement à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2014 du 1er mai 2014 consid. 5.3 et les références).

4.

En l’espèce, dans la décision litigieuse, l’intimée a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Le recourant conclut, par le biais de mesures provisionnelles, à la restitution de l’effet suspensif à son recours.

4.1

Au vu des pièces du dossier, il y a lieu d’admettre que le recourant, selon toute vraisemblance, l’emportera dans la cause principale, de sorte qu’il se justifie de restituer l’effet suspensif au recours.

4.1.1

L’intimée a considéré, sur la base des rapports médicaux du Dr D______, que l’incapacité de travail totale du recourant était présente depuis le 26 septembre 2025. Selon le rapport du 9 octobre 2025 du Dr D______, le recourant présentait en effet un diagnostic de trouble anxieux généralisé totalement incapacitant, avec une perte d’appétit de 8 kg en un mois, de troubles du sommeil, une anxiété majeure avec des signes physiques, des crises d’angoisse et des idées suicidaires.

4.1.2

Le Dr G______ a examiné, à la demande de l’intimée, le recourant le 29 octobre 2025 et confirmé un diagnostic de trouble d’anxiété généralisée totalement incapacitant. L’expert a relevé une anxiété généralisée sévère, avec un ralentissement psychomoteur important, des troubles cognitifs et une fatigabilité majeure. Les symptômes anxieux, cognitifs et psychomoteurs actuellement observés entrainaient des limitations fonctionnelles globales affectant la capacité d’organisation, de concentration et de résistance au stress. L’impact était généralisé. L’expert a constaté un entretien extrêmement difficile, le recourant devant reprendre régulièrement son souffle pour parler. La démarche était ralentie avec boiterie discrète et soupirs fréquents. La mémoire était altérée ainsi que le contenu de la pensée. Une bradypsychie était objectivée. La voix était basse et tremblante. L’anxiété était manifeste avec tremblements importants des extrémités des membres supérieurs et inférieurs et tension corporelle diffuse. Une attaque de panique était survenue pendant la séance. S’agissant de la capacité de travail, l’expert a considéré que, sous réserve d’une bonne observance et d’une évolution favorable, une reprise partielle progressive pouvait être envisagée à mi-janvier 2026 (4e mois du traitement). Au terme du 3e mois (sic) de suivi à mi-janvier 2026, il conviendrait de solliciter un rapport d’évolution auprès du médecin traitant afin d’apprécier l’état clinique, la réponse thérapeutique et la perspective de reprise professionnelle.

4.1.3

La chambre de céans constate que l’intimée a rendu la décision du 14 janvier 2026 supprimant dès le 16 mars 2026 l’indemnité journalière, sans prendre préalablement l’avis du médecin traitant de celui-ci, contrairement aux conclusions de l’expert G______. Par la suite, l’avis du Dr D______ a été requis le 25 février 2026 et celui-ci a répondu au questionnaire de l’intimée le 4 mars 2026. Or, les diagnostics posés et les symptômes relevés par le Dr D______ ont été considérés comme encore totalement incapacitants par ce médecin malgré le traitement instauré. Le recourant se plaignait d’anxiété majeure (crises de panique, hypervigilance, somatisations physiques), de troubles du sommeil et de troubles de la concentration. Le Dr D______ a retenu des symptômes de troubles du sommeil, crises d’angoisse, hypervigilance permanente, somatisations (sueurs, palpitations), troubles de la concentration, aboulie et anhédonie. Il y avait une stabilité du trouble anxieux généralisé au prix d’une majoration du traitement de Sertraline. Même les tâches du quotidien étaient compliquées à réaliser. Cet avis permet de constater que les conditions posées par l’expert G______ à la reprise de l’activité professionnelle du recourant, soit une évolution favorable, n’étaient clairement toujours pas remplies au 4 mars 2026.

4.1.4

S’agissant de l’avis du Dr J______ du 18 mars 2026, il n’est pas probant, dès lors qu’il a considéré que les diagnostics ayant un impact sur la capacité de travail n’étaient pas clairement objectivés. Or, ce constat contredit l’expertise du Dr G______, jugée probante par l’intimée, cet expert ayant confirmé les diagnostics et constatations du Dr D______, lequel a maintenu les diagnostics dans ses évaluations subséquentes des 4 mars 2026 et 5 mai 2026. Par ailleurs, le Dr J______ a estimé que le Dr D______ n’avait pas mis en évidence d’élément de péjoration clinique significative, sans aggravation objectivable, ni modification notable de l’état de santé. Or, on peine à comprendre pour quel motif l’incapacité de travail du recourant devrait, pour être admise, se fonder sur une aggravation de son état de santé, dès lors que l’expert G______ a considéré, au contraire, qu’elle était présente au 29 octobre 2025 et qu’une capacité de travail ne pourrait être admise dès mi-janvier 2026 qu’à la condition d’une évolution favorable de l’état de santé (sur la base de l’avis du médecin traitant), ce qui n’a pas été le cas, vu la stabilisation de l’état de santé et, comme relevé par le Dr J______ lui-même, un tableau symptomatique globalement superposable à celui déjà documenté antérieurement. C’est également ce que le Dr D______ a indiqué dans son courriel à l’assuré du 17 avril 2026, en soulignant que la décision de l’intimée ne faisait pas de sens au niveau médical, l’atteinte à l’état de santé ayant perduré et justifié, dès septembre 2025, une incapacité de travail totale.

4.2

Au demeurant, au vu de l’expertise du Dr G______ et des avis du Dr D______, l’incapacité de travail totale du recourant a perduré au-delà du 11 janvier 2026. Partant, le recourant a droit au versement de l’indemnité journalière au-delà du 15 mars 2026, une incapacité de travail totale ayant été attestée par le Dr D______ du-delà de cette date. Enfin, conformément à la requête du recourant, l’intimée versera l’indemnité journalière en mains du recourant sur, le compte bancaire indiqué par celui-ci. Pour le surplus, la suite de la procédure est réservée.