ATAS/783/2020

1.

Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1955, divorcée et mère d'un enfant né en 1979. Elle a travaillé en dernier lieu pour le C______ à 21% (4 heures par semaine) comme professeur d'arts visuels.

2.

Elle a été en incapacité de travail dès le 17 novembre 2017 en raison d’une maladie et l’employeur a annoncé le cas à Mutuel Assurances SA (ci-après Mutuel).

3.

À teneur d’un rapport établi par le docteur D______, psychiatre, psychothérapeute FMH, le 22 janvier 2018, l’assurée souffrait d’une dépression sévère sur trouble bipolaire et d’un trouble de l’adaptation.

4.

À teneur d’un rapport établi par le Dr D______, le 16 avril 2018, l’assurée souffrait d’un trouble de l’adaptation, d’une dépression réactionnelle et d’un trouble bipolaire. Son état était instable en raison d’un épuisement professionnel, du départ de son fils pour le Japon et de problèmes ophtalmologiques avec une baisse de l’acuité visuelle. Une reprise du travail n’était pas à l’ordre du jour et le pronostic était défavorable en raison du cumul de difficultés personnelles et professionnelles. Les restrictions existantes étaient une baisse de l’élan vital ainsi qu'une alternance de phases maniaques et dépressives notamment.

5.

Le 27 avril 2018, l’office de l’assurance-invalidité de canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a reçu de l’assurée une demande de prestations d’assuranceinvalidité (mesures professionnelles/rente).

6.

L’employeur de l’assurée a indiqué le 9 mai 2018 que les rapports de travail avec celle-ci avaient débuté le 1er septembre 2005 et que le dernier jour de travail effectif avait été le 16 novembre 2017. L’horaire de travail normal dans l’entreprise était de 8,5 heures par jour et 42,5 heures par semaine et que l’assurée travaillait 18 heures par semaine. Son salaire annuel était de CHF 67'035.60 depuis le 1er septembre 2017.

7.

Dans un rapport du 16 mai 2018, le Dr D______ a indiqué que du point de vue strictement psychiatrique, les diagnostics étaient un trouble bipolaire majeur et un burnout. La patiente présentait depuis la fin de son adolescence un trouble bipolaire majeur et elle était actuellement fragilisée par le départ de son fils au Japon. Elle présentait un épisode dépressif alternant avec des phases maniaques importantes. Elle se levait à 8h le matin et se couchait à minuit. Elle était bien stabilisée actuellement. La répercussion de son atteinte à la santé dans les domaines courants de la vie étaient des difficultés d’organisation, à gérer ses affaires et à faire le ménage. Elle avait un bon réseau social sur Genève (enseignants, médecins). Son trouble bipolaire avait un impact sur sa capacité de travail avec des difficultés pour préparer ses cours et tenir une classe. Actuellement, elle était totalement incapable de travailler dans son activité habituelle. Les limitations fonctionnelles liées à son atteinte à la santé étaient des difficultés de concentration et une baisse de l’élan vital. Elle n’était actuellement pas capable de travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Depuis février 2014, elle avait été traitée par trois médicaments, dont du Seroquel. L’observance thérapeutique était bonne.

8.

À teneur d’un rapport d’expertise psychiatrique établi le 29 août 2018, à la demande de Mutuel, par le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, l’expertise se fondait sur un examen de l’assurée le 27 août 2018 (2 heures), l’étude du dossier médico-assécurologique et un entretien avec le Dr D______, le 27 août 2018. L’expert a décrit les circonstances de l’expertise et les pièces médicales principales. Son rapport contient une anamnèse professionnelle, familiale, psycho-sociale et psychiatrique détaillée. Il a notamment mentionné, sous l'anamnèse professionnelle qu'en 2008 le C______, où l'assurée travaillait, avait été racheté par une entreprise américaine, ce qui avait impliqué un changement de management avec une exigence de rentabilité accrue et une diminution du respect des enseignants. L'assurée indiquait que son corps avait progressivement « lâché ». Elle n'en pouvait plus physiquement et avait eu le sentiment de moins en moins pouvoir gérer les élèves malgré la stabilisation de son état grâce à la médication. Elle avait ainsi présenté un burnout. Son médecin traitant avait attesté d’une incapacité de travail totale dès le 17 novembre 2017. L'assurée n'avait pas retravaillé depuis lors et son contrat n'avait pas été résilié. Elle se sentait encore inapte à travailler, car elle ne supportait pas le bruit, avait le sentiment d'avoir perdu ses capacités et perdait ses moyens lorsqu'elle était stressée. L'âge de la retraite serait atteint par l’assurée au mois d'août 2019. L'expert a relaté les plaintes et symptômes présentés par l’assurée, décrit le status psychiatrique et posé le diagnostic de trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission, présent depuis la moitié des années 90, sans répercussion sur la capacité de travail. Sous discussion et appréciation, l’expert a indiqué que le développement psychoaffectif de l’assurée avait été marqué par des maltraitances sexuelles à l’âge de 3 ans. Son enfance était également marquée par des séparations, en ce sens que, dès son jeune âge, l’assurée avait été placée auprès d’une tante à Neuchâtel pendant les vacances d’été (deux mois), puis dans des colonies de vacances, ses parents étant absents et absorbés par leur travail. Malgré les événements et conditions défavorables de l’enfance et de l’adolescence, l’assurée ne souffrait pas d’un

trouble de la personnalité, au sens des classifications psychiatriques de référence. Elle avait été capable de s’intégrer au monde du travail. Sa biographie professionnelle montrait une continuité et une stabilité. Si les taux d’activité étaient souvent partiels, c'était pour lui permettre de s’adonner à des activités créatives. Elle avait été à même de garder des emplois durant des durées prolongées (douze et quinze ans). Il n’apparaissait pas à l’analyse du cursus professionnel que les changements d’emploi aient été en lien avec une quérulence, une rigidité intense, une conflictualité ou des comportements dysfonctionnels systématiques menant à des licenciements répétés. L’assurée n’avait jamais eu d’ennui avec la justice et n’avait pas fait l’objet d’une mesure de protection. Elle n’avait jamais eu recours à des substances psychoactives (alcool, stupéfiants). Sur le plan sentimental, elle avait une difficulté à s’engager dans une relation de confiance et de réciprocité avec l’échec de son mariage après environ cinq ans et l’absence de relations investies depuis lors. En revanche, il ne ressortait pas que sa vie sentimentale soit hautement déstructurée et elle avait été à même d’élever son fils. Globalement, le seuil diagnostique n’était pas atteint et un diagnostic de trouble de la personnalité ne devait pas être posé. Le Dr D______ n’avait pas retenu de diagnostic de trouble de la personnalité dans ses rapports médicaux du 22 janvier et 16 avril 2018. Des épisodes de dépression s’étaient manifestés dès la période de l’adolescence. L’assurée avait eu des périodes hypomaniaques, de durée brève, à partir des années 1980 et le dernier épisode s’était manifesté quelques mois auparavant. Le médecin de famille aurait prescrit un traitement psychotrope et plus particulièrement un anxiolytique dès l’adolescence. Le diagnostic de trouble affectif bipolaire aurait été posé en 1993-1995, lorsque l’assurée s’était adressée au système de la psychiatrie publique à Genève. Elle avait ensuite été suivie par le docteur F______ pour « tenir dans le travail » pendant huit mois à un an, en 2010. Ce traitement avait pris fin à partir du moment où elle s’était sentie mieux. Son suivi auprès du Dr D______ avait débuté quatre ou cinq ans auparavant et se poursuivait. Il s’agissait de faire le point et gérer la médication. Le Dr D______ avait délégué à Madame G______ une

psychothérapie, qui avait lieu toutes les deux-trois semaines. Sur le plan médicamenteux, il avait poursuivi l’antidépresseur de Venlafaxine et l’anxiolytique d’Alprazolam (en réserve), notamment. Le Dr D______ mentionnait, dans son rapport médical du 22 janvier 2018, les diagnostics de dépression sévère sur trouble bipolaire et de trouble de l’adaptation avec une baisse de l’élan vital ainsi qu’une anxiété intense. Il avait posé les diagnostics de trouble de l’adaptation et de dépression réactionnelle ainsi qu’un trouble bipolaire, dans son rapport du 16 avril 2018. L’assurée estimait que grâce à la médication, les cycles du trouble affectif bipolaire étaient atténués et elle ne pouvait pas dire si la dernière période (novembre 2017) avait été une dépression ou un épuisement, car elle était stabilisée, ou si son état était plutôt celui d’un « zombie » à cause des médicaments, parce qu’elle ne se sentait pas réellement déprimée. Il en était de même des phases hypomaniaques. L’assurée avait prêté CHF 20'000.- quelques semaines auparavant à son ami africain, qui s’était engagé dans des affaires au Cameroun. Cela ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une phase hypomaniaque, car l'assurée n'avait pas décrit d’autres symptômes accompagnateurs, mais relevait d’un manque de jugement. Actuellement, au constat clinique, il n’y avait aucun symptôme de type maniaque ou hypomaniaque. Sur le plan dépressif, malgré un discours parfois à teinte négative, l’humeur n’était pas déprimée, avec l’absence de tristesse, de pleurs, de diminution de l’élan vital, d’abattement ainsi qu’une mimique, une gestuelle et une modulation de la voix conservées. Il n’y avait pas d’anhédonie, en ce sens que les activités de rencontrer ses amis, d’être sur une terrasse, de regarder la télévision, d’écouter du jazz, de se rendre aux expositions et dans des musées avec des amis et les promenades en bateau sur le lac étaient qualifiées d'agréables. Il n’y avait pas de sentiments de culpabilité, ni d’idées de suicide ni de mort. Sur le plan des conduites instinctuelles, il persistait des troubles du sommeil (de l’endormissement), une libido un peu diminuée et un appétit augmenté (poids stable au cours des derniers mois). Concernant les éléments déterminants de la dépression susceptibles d’agir sur l’aptitude au travail, il n’y avait pas de diminution de l’énergie avec, à l’examen

clinique, l’absence de diminution de l’élan vital et d'abattement. L’assurée était plutôt vive. À l’analyse du déroulement du quotidien, on constatait plusieurs activités au jour le jour (soins corporels, préparation des repas, sortie de la chienne, lecture de la presse, rangements, réorganisation de l’appartement, rencontres d’amis, ménage, lessive, repassage et courses). Certains aspects avaient tendance à être négligés. Par exemple, l’assurée ne rangeait pas la cuisine tout de suite après les repas et il lui arrivait de s’allonger dans l’après-midi en écoutant de la musique et en somnolant. Cela n’était toutefois pas le cas systématiquement. Elle ne passait pas des journées entièrement inactive. Il n’y avait pas de perte de confiance en soi avec l’absence de sentiments de dévalorisation, dans le sens où l’assurée se traiterait de nulle, d’incapable ou de bonne à rien. Il n’y avait pas de diminution de l’aptitude à penser, dans le sens de troubles de vigilance, de l’attention, de la concentration ou de la mémoire. Ainsi, au cours de l’examen du 27 août 2018, l’assurée avait compris et répondu aux questions sans temps de latence anormalement accru. Le fait qu’elle s’adonnait à la lecture et à l’écriture, et qu’elle regardait des programmes ciblés à la télévision confirmait l’absence de troubles de l’attention ou de la concentration. Sur le plan de la mémoire, elle avait respecté l’enchaînement chronologique des différentes étapes professionnelles et sociales. Il existait des difficultés dans la remémoration des dates. Globalement, les troubles de la mémoire étaient réduits et non incapacitants. Il n’y avait pas de ralentissement idéique (initiatives, fluidité idéique) ni moteur. Cela signifiait qu’il n’y avait pas de symptomatologie maniaque ou hypomaniaque ni dépressive susceptible d’atteindre le seuil diagnostique d’un épisode dépressif, même de degré léger. Par conséquent, le diagnostic de trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission, devait être posé. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiques en lien avec ce trouble en ce moment. Il n’y avait pas de facteur de stress clairement identifié à la symptomatologie qui avait pu prévaloir au mois de novembre 2017. Il s’était agi d’un sentiment d’épuisement après plusieurs années. Si le fils de l’assurée avait quitté la Suisse

pour se rendre au Japon, cela avait eu lieu au printemps de l’année 2018 et l’assurée n’avait pas décrit d’accentuation de la symptomatologie suite à cet événement. Un trouble de l’adaptation ne devait pas être retenu comme diagnostic supplémentaire dans le cas d’une phase dépressive s’inscrivant dans le contexte d’un trouble affectif bipolaire, étant donné que les phases dépressives dans le cadre de ces affections pouvaient également avoir un caractère réactionnel. De plus, la symptomatologie du trouble de l’adaptation était relativement réduite, alors que dans le rapport du 22 janvier 2018, la dépression était qualifiée de sévère. Le critère de la durée (six mois) n’était plus vérifié. L’exploration qui avait été menée au cours de l’entretien du 27 août 2018 n’avait pas montré de problématique de consommation d’alcool, de stupéfiants ou d’autres substances psychoactives (médicaments). Il n’y avait pas de troubles psychotiques. L’anamnèse dirigée était non contributive pour la présence d’autres troubles de l’humeur, telle qu’une dysthymie. Un diagnostic de trouble anxieux ne devait pas être posé. Ainsi, il n’y avait pas d’agoraphobie ni de phobie sociale ou de phobie spécifique. Les éléments de pronostic favorables étaient constitués par l’absence de troubles de la personnalité ou de problématique de consommation de substances psychoactives, par la recherche de soins spécialisés, la stabilisation du trouble affectif bipolaire et la rémission actuelle, par la nosognosie ainsi que par l’étayage socio-familial relativement préservé. Les éléments de pronostic défavorables étaient constitués par l’hérédopathie. Globalement, le pronostic était favorable. Le trouble affectif bipolaire dont souffrait l'assurée était en rémission et n’était pas à l’origine de limitations fonctionnelles psychiques. La capacité de travail actuelle était entière dans l’activité habituelle de professeur d’arts visuels au C______ au taux d’activité courant, soit dix-huit périodes de cours (40 minutes), plus une à une heure et demie quotidiennement. Il s’agissait d’un taux partiel. Dans une activité non qualifiée, simple, itérative et non basée sur un travail en équipe (tâches de classement simple, surveillance de musée, nettoyage de bureaux), l’aptitude au travail était de 100% (d’un plein temps). Il n’y avait pas d’indication pour la modification de la

thérapeutique telle qu’elle était menée actuellement, qui était appropriée.

9.

Par communication du 13 septembre 2018, l’OAI a informé l’assurée que selon ses investigations, aucune mesure de réadaptation n’était possible actuellement en raison de son état de santé, précisant que les assurés invalides ou menacés d’invalidité avaient droit à des mesures de réadaptation pour autant :

• qu’elles soient nécessaires et indiquées pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et

• que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies.

10.

Le 17 septembre 2018, Mutuel a informé l’assurée que son médecin-conseil avait constaté qu’elle disposait d’une capacité de travail de 100% dès la date de l’examen, à savoir dès le 27 août 2018, dans son domaine d’activité. Afin qu’elle puisse s’organiser, Mutuel poursuivrait exceptionnellement le versement des indemnités journalières à 100% jusqu’au 30 septembre 2018, date à laquelle elle y mettrait un terme.

11.

Par projet de décision du 10 octobre 2018, l’OAI a informé l’assurée que sa demande de prestations était rejetée. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, car elles ne seraient ni simples, ni adéquates et ne respecteraient pas le principe d’équivalence. De plus, de telles mesures n’entraîneraient que très difficilement une diminution de la perte de gain. Depuis le 17 novembre 2017

(début du délai d’attente d’un an), sa capacité de travail était considérablement restreinte. Elle avait le statut d’une personne se consacrant à 75% à son activité professionnelle et le 25% restant à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. Selon les éléments médicaux et professionnels recueillis, son atteinte à la santé avait entraîné une incapacité de travail depuis le 17 novembre 2017. Dès le 1er septembre 2018, elle avait retrouvé une pleine capacité de travail dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée. Dans la part correspondant aux travaux habituels, il était habituellement indiqué d’effectuer une enquête à domicile de l’assuré pour déterminer les empêchements subis dans les travaux habituels. Dans le cas d’espèce, l’OAI renonçait à effectuer une telle enquête, du fait que l’assurée avait une pleine capacité de travail dans toute activité. Partant, aucune invalidité durable ne pouvait lui être reconnue et le droit à des mesures professionnelles et/ou à une rente d’invalidité devait lui être refusé.

12.

Le 14 novembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision, relevant que l’assurée ne l’avait pas contesté.

13.

Le 6 décembre 2018, l’assurée a informé l’OAI que sa décision formelle ne tenait pas compte de l’évolution de son état de santé. L’expertise médicale du Dr E______, dont le teneur et les conclusions étaient vivement contestées, ne permettait pas de se convaincre qu’elle disposerait d’une pleine capacité de travail dans une quelconque activité professionnelle, respectivement qu’elle ait disposé d’une entière aptitude au travail pendant au moins trente jours consécutifs. À ce stade, il était prématuré de statuer sur la question du droit aux prestations de l’assurance-invalidité, car son état de santé n’était pas stabilisé. Elle avait notamment subi une hospitalisation au mois d’octobre 2018. Elle concluait à l’annulation de la décision. L'assurée a produit à l'appui de son écriture : - un rapport établi le 27 novembre 2018 par le Dr D______, qui indiquait que l’état de santé actuel de l’assurée était une agitation alternant avec un abattement et une perte de l’élan vital. Elle présentait un trouble bipolaire majeur. Elle avait tout d’abord présenté un épisode de retrait social, de désengagement et d’épuisement professionnel. L'été précédent, un épisode de décompensation maniaque l’avait conduite à partir en Afrique et à prêter inconsidérément de l’argent. Une hospitalisation à la clinique de Montana avait été nécessaire en octobre 2018. Il ne partageait pas l’appréciation du Dr E______ sur la capacité de travail de l’assurée. Selon lui, celle-ci luttait depuis des années face à son trouble bipolaire associé à un trouble de l’attention et de l’hyperactivité. L’expert avait négligé ces diagnostics et sous-estimé leur impact dans la vie professionnelle de l’assurée. Il s’était égaré dans une anamnèse riche, mais hors sujet pour la situation actuelle. L’assurée présentait actuellement des troubles de concentration ainsi que des épisodes d’abattement et d’excitation qui interdisaient une activité professionnelle. Elle n’était pas stabilisée et une hospitalisation à Montana avait été nécessaire.

- un certificat médical établi le 16 octobre 2018 par le docteur D. H______, médecin interne, de la clinique de Montana, attestant que l’assurée avait séjourné dans cet établissement du 4 au 17 octobre 2018.

14.

Le 17 décembre 2018, l’assurée a recouru contre la décision rendue le 14 novembre 2018 par l’OAI, faisant valoir que l’évaluation de l’invalidité était prématurée. L’intimé n’avait entrepris aucune mesure d’instruction particulière et n’avait même pas sollicité une appréciation de son propre service médical. Il était très surprenant qu’une décision ait été rendue déjà à ce stade. La décision était en contradiction avec la communication du 13 septembre 2018, qui indiquait que des mesures de réadaptation n’étaient pas possible en raison de son état de santé. Le délai d’une année de l’art. 28 al. 1 LAI n’étant pas échu, il n’y avait alors aucune urgence à statuer formellement dans cette affaire. Rien ne démontrait, à ce stade, que l’assurée aurait raisonnablement pu reprendre entièrement une activité professionnelle dès le 1er septembre 2018, respectivement qu’elle aurait pu la reprendre entièrement pour trente jours consécutifs au moins. La cause devait être renvoyée à l’OAI pour qu’il complète son dossier, avec notamment le rapport de sortie de la clinique genevois de Montana, et pour qu’il statue sur le droit éventuel de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, lorsque son état de santé serait stabilisé.

15.

Par réponse du 28 janvier 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Selon lui, le rapport d’expertise du Dr E______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Sur cette base, la recourante ne présentait pas d’atteinte psychiatrique ayant une influence sur sa capacité de travail. Quelle que soit l’origine de l’expertise figurant au dossier, ses conclusions étaient dûment motivées et, en l’absence d’une atteinte à la santé ayant une influence sur la capacité de travail, l’intimé était légitimé à refuser les prestations sans instruction complémentaire. Une telle instruction n’était pas nécessaire dans le cas d’espèce. La recourante ne faisait état d’aucun élément objectivement vérifiable ayant été ignoré dans le cadre de l’expertise psychiatrique et suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de celle-ci. L’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail de la recourante, de sorte que la mise en œuvre de mesures d’investigation complémentaires s’avérait superflue.

16.

Selon un avis médical établi le 28 janvier 2019 par la doctoresse H______, médecin SMR, les considérations faites par le Dr D______ dans son courrier du 26 novembre 2018 n’étaient pas de nature à remettre en cause l’expertise du Dr E______. Il signalait une hospitalisation en milieu non spécialisé à la clinique genevoise de Montana, entre le 4 et le 17 octobre 2018, soit treize jours. L’OAI n’était pas en possession du rapport d’hospitalisation. Le psychiatre indiquait que sa patiente présentait actuellement des troubles de la concentration et des épisodes d’abattement et d’excitation qui interdisaient une activité professionnelle. Ces remarques ne s’appuyaient pas sur un status clinique objectif et n’étaient pas les mêmes que celles qu’il avait déclinées dans un rapport de mai 2018. Le SMR considérait en conséquence que les conclusions du Dr E______ restaient d’actualité.

17.

Le 15 février 2019, la recourante a relevé que la plupart des griefs soulevés dans son recours n’avaient pas été abordés par l’intimé. Selon le médecin SMR consulté, une instruction complémentaire n’était pas nécessaire. La Dresse H______ n’était pas spécialisée en psychiatrie et reconnaissait dans son bref rapport ne pas disposer de toutes les pièces médicales. En ce qui concernait l’expertise du Dr E______, dont les conclusions étaient contestées, l’intimé n’avait sans doute pas remarqué que son appréciation portait sur la capacité de travail de la recourante dans son activité à temps à partiel et qu’une reprise à 100% dans une activité professionnelle n’était possible que si celle-ci était adaptée. Ainsi, la recourante se trouvait confortée dans le bien-fondé de sa démarche.

18.

Le 21 août 2019, la recourante a transmis à la chambre de céans la lettre de sortie établie le 4 décembre 2018 par deux médecins de la clinique de Montana, médecine interne de réhabilitation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il en ressort que la recourante a séjourné dans cet établissement du 4 au 17 octobre 2018 pour un soutien psychologique et un éloignement des facteurs de stress. Le diagnostic principal était un burnout. Les comorbidités étaient : trouble bipolaire stabilisé, déficit de l’attention avec hyperactivité, troubles du sommeil, lombalgies chroniques, tendinite du poignet, dégénérescence maculaire et hernie hiatale. L'assurée avait bénéficié d'un soutien médico-infirmier régulier, physiothérapeutique, diététique et psychologique. Elle avait participé au groupe douleur où elle avait bénéficié d’exercices corporels pour la respiration. Le bilan était positif, la patiente ayant été contente de son séjour. Du point de vue psychologique, elle présentait un discours logorrhéique, mais clair et informatif. Une agitation psychomotrice et une thymie neutre n’exprimant ni idées noires ni idées suicidaires avaient été objectivées. L’assurée avait expliqué avoir déjà réfléchi à des scénarios de passage à l’acte dans le passé, mais qu’elle tenait trop à la vie. Elle se décrivait actuellement très susceptible et rapportait un état anxieux, des troubles du sommeil ainsi qu’un repli sur soi depuis deux ans et demi. Elle avait perdu trois amis proches en deux ans et se disait isolée sur le plan familial, parce que son fils habitait au Japon. Elle décrivait des relations amoureuses compliquées et disait faire face actuellement à de légers problèmes financiers. Depuis la péjoration thymique, elle avait augmenté sa consommation d’alcool, qui était devenue quotidienne. Son objectif était d’avoir des réflexions sur ses relations amoureuses en abordant le compromis entre le plaisir et ses souhaits pour la vie future. La notion de sexualité avait été abordée lors des entretiens avec la psychologue. Elle exprimait une dichotomie entre le corps et l’esprit et mettait cela en lien avec ses relations amoureuses. Elle se disait contente d’avoir pu aborder celles-ci avec la psychologue. Le travail avait été poursuivi en mettant l’accent sur les émotions ressenties dans le contexte des relations amoureuses et la prise en

considération de ces dernières. La patiente s’était montrée impliquée dans les tâches proposées et avait bien travaillé sur le respect des limites personnelles et leur identification. Elle avait pris confiance en elle progressivement pendant le séjour et avait travaillé aussi sur la consolidation des acquis. Un comportement et un discours plus structurés par rapport à ses envies avaient été constatés. La patiente avait profité du séjour pour reprendre un rythme veille-sommeil ainsi qu’une activité sportive lui permettant un meilleur ressenti corporel. Elle expliquait ne plus avoir pu prendre du recul par rapport à la situation avec son ex-compagnon et avoir pris conscience durant le séjour de la nécessité de respecter ses besoins. Du point de vue de la physiothérapie, la patiente avait bénéficié d’un programme qui associait la gymnastique active, le fitness libre, le termo-jet, le massage et le fango pour la détente et l’antalgie. Sur le plan thérapeutique, la patiente avait refusé de prendre le Condrosulf 800 mg, en raison de brûlures d’estomac, qu’elle mettait sur le compte de ce médicament. Elle avait pris un rendez-vous en rhumatologie pour faire un suivi et des injections avec cortisone pour ses douleurs au niveau des mains et coudes.

19.

L’intimé a maintenu ses conclusions le 12 septembre 2019, en se référant à un avis médical établi par un médecin du SMR le 10 septembre 2019, qui relevait que le diagnostic principal retenu était celui d’un burnout professionnel et que le trouble bipolaire était considéré comme stabilisé. Le diagnostic de burnout ne rentrait pas dans la classification CIM-10 des maladies psychiatriques. Une thymie neutre avait été rapportée. Aucun élément de sévérité n’était décrit. Le séjour avait essentiellement permis à l’assurée de faire le point sur ses relations amoureuses. Ce rapport ne modifiait pas les conclusions précédentes du SMR, qui se fondaient sur l’expertise psychiatrique du Dr E______ retenue comme convaincante.

20.

Lors d’une audience du 9 octobre 2019, la recourante a déclaré : « J'ai travaillé pour le C______ d'abord 24 heures par semaine, puis 21 heures et enfin en dernier lieu 19 heures. Le reste du temps, je le consacrais à me reposer et aux affaires administratives et des réunions liées à mon travail. Je ne m'occupais pas vraiment de mon ménage. Durant une période, j'avais une femme de ménage puis après plus. Je suis quelqu'un de très désordre et bohème. J'ai de la peine à faire à manger pour moi toute seule. En novembre 2017, lors de mon incapacité de travail, mon fils n'habitait plus avec moi. Depuis l'âge de 19 ans, il a beaucoup voyagé et j'étais son point de chute. Je vis relativement bien le fait que mon fils habite au Japon même si c'est loin, grâce à WhatsApp et au fait qu'il m'a offert un billet d'avion pour aller le voir, car je n'allais pas bien et je n'avais plus du tout d'argent. En novembre 2017, soudain je n'ai "plus pu", mais cela faisait longtemps que la période était difficile en raison des baisses d'horaire et de gain et surtout du changement du contexte de travail dans ce collège. C'est un des meilleurs collèges du monde qui ne prend que les élèves qui sont au top. Petit à petit, je n'ai plus réussi à suivre. Je suis bipolaire, mais surtout quand je suis stressée, je perds tous mes moyens en raison de mon déficit d'attention et de mon hyperactivité. Je perdais mes papiers, j'avais du retard dans mes carnets et mes notes. Les élèves, mes collègues et mes employeurs s'en sont rendu compte. Je prends beaucoup de médicaments pour mon problème de bipolarité et le TDAH dont des anxiolytiques et, de ce fait, j'ai de la peine à me lever le matin. J'ai eu également des problèmes de tendinite liés au stress. Je devais beaucoup utiliser l'ordinateur et je dessinais et peignais toute la journée en tant que professeur d'art. J'ai dû être opérée des tunnels carpiens. Je me suis également fait opérer des pieds, il y a quelques années. Au début, en novembre 2017, j'étais comme "un légume". Je n'arrivais rien à faire. Pour occuper mon esprit, car je ruminais, j'écoutais des livres audio. Je peux en effet être très obsessionnelle et je dois prendre des médicaments pour me calmer. Après 16 heures de sommeil, cela va mieux. Si je ne prends pas de médicaments, je ne dors pas et lorsque je suis

stressée, même avec les médicaments et les anxiolytiques, je dors mal. À la fin du printemps 2018, mon état s'est amélioré. Je me sentais mieux, bien que pas encore très vaillante. C'était notamment en raison du fait que j'étais éloignée du stress professionnel et de tout stress en général. À la fin, je n'arrivais plus à suivre à l'école. J'avais 150 élèves environ par semaine, puis moins. Je n'arrivais pas me souvenir de leurs noms. J'oubliais les choses dans un contexte extrêmement exigeant. Même quand j'allais bien, j'avais des problèmes de mémoire et d'attention. J'ai néanmoins réussi à travailler, dans la mesure où on me laissait le faire à ma manière, ce qui n'était plus le cas à la fin. Il y avait trop de tâches administratives. J'avais un peu remonté la pente, mais ma rencontre avec le Dr E______ m'a donné l'impression que je serais perdante quoiqu'il arrive, car il fait des expertises pour l'assurance perte de gain même s'il est indépendant. C'était le sentiment que j'avais. Le Dr E______ m'a fait l'effet "d'un petit monsieur de la STASI". Il n'était pas empathique. Je n'ai pas pu m'exprimer librement sur mes conditions de travail. Je pense avoir pris un peu trop d'anxiolytiques, car je me suis trompée d'adresse. Il m'a fait une remarque un peu sèche. Il m'a entendue deux heures en me posant des questions selon un questionnaire pré-établi. C'était très cadré. J'avais le sentiment de ne pas pouvoir être moi-même. Je ne conteste pas que ma bipolarité est stabilisée depuis plusieurs années, mais j'ai toutefois encore des phases high avec hyperactivité, lors desquelles je fais des achats invraisemblables et consomme trop d'alcool, et d'autres périodes où je descends, mais ces périodes sont moins fortes qu'avant. En revanche, je suis au maximum de la dose pour certains médicaments que je prends pour la bipolarité. Je n'ai pas dit à l'expert que je consommais de l'alcool car on m'avait dit de ne pas le faire. En revanche, j'ai constaté que lorsque je consomme de l'alcool avec des médicaments, je me sens bien. Pendant six mois, je n'ai rien pu faire depuis novembre 2017. Quand j'ai lu la décision de Mutuel, mon assurance perte de gain, selon laquelle je devais reprendre mon travail dans les 15 jours ou une autre activité, genre tri de lettres, je me suis retrouvée à Montana, car pour moi cela était impensable de reprendre mon poste. Je

me suis écroulée à ce moment-là et j'ai accepté la suggestion de mon médecin de m'hospitaliser, ce qu'il voulait faire depuis longtemps. J'avais refusé car j'avais peur de ressortir "folle dingue" en pensant à un asile psychiatrique. Le séjour à Montana dans l'ensemble m'a fait du bien. En ressortant, je n'étais pas au fond du trou, mais quand on vous annonce qu'on aura plus d'argent à la fin de l'année, on est mal. Le rapport de Montana n'est pas exhaustif. Ils n'ont pas mentionné que j'étais parfois en pleurs et que j'avais demandé des anxiolytiques que j'ai obtenus. J'en ai consommé quasiment tous les jours. C'était un contexte un peu angoissant avec des patients qui étaient un peu logorrhéiques. À l'heure actuelle, je ne vais pas trop mal, sans plus, mais dès que j'ai un stress, je retombe, comme au mois de novembre 2017. Je n'arrive pas à trier mes papiers administratifs et cela me fait paniquer. Je n'ai pas d'aide sur ce plan. Je prends note que cela peut se trouver. Mon problème c'est surtout le TDAH. Le reste est variable. Je dois reconnaître que je vais mieux qu'avant. Je ne suis pas aussi à genoux que je l'étais en novembre 2017. Le fait de ne pas travailler m'a changé la vie. Je suis retraitée depuis un mois. Je ne me serais pas vu travailler entre octobre 2018 et octobre 2019, car dès qu'on me demande quelque chose de précis, je panique. S'agissant de ce que l'expert a rapporté de mes propos, je ne peux pas vous dire si je les ai dits ou pas, car cela fait plus d'une année. Je viens de prendre connaissance du contenu de l'expertise du Dr E______, qui ne m'avait pas été transmise par mon médecin traitant. Ma vie sentimentale est catastrophique. J'ai été à même d'élever mon fils, comme l'a relevé l'expert, car j'ai demandé de l'aide. S'agissant de l'argent prêté à mon ami africain, je suis partie en vrille, début janvier 2018. C'était mon ami-amant depuis janvier 2018 et cela a duré quelques mois. Je suis partie au Cameroun en juillet 2018. Je me suis retrouvée être la deuxième femme, selon ce qu'il a annoncé à sa famille, sa première femme résidant en Suisse, et je suis restée enfermée 13 jours dans une maison sans pouvoir sortir, avec la famille de mon ami, surtout les enfants. Lui je ne l'ai pas vu du tout. Quand je vois la garde-robe que je me suis achetée pour y aller, je me dis que cela ne va pas du tout. J'étais

complètement à côté de la plaque, comme cela ne m'était pas arrivé depuis des années. Pour l'argent, j'étais également à côté de la plaque. J'étais prête à lui prêter CHF 60'000.-. Heureusement que j'en ai parlé mon médecin qui m'en a dissuadé. J'ai "planté" mon ami à l'aéroport en rentrant. Je le revois de temps en temps pour qu'il me rembourse la somme que je lui ai donnée. Ensuite, j'ai été déprimée, mais je ne suis pas tombée très bas comme avant, car je prends des médicaments qui me "stonent" suffisamment. Quand j'ai vu l'expert, j'avais pris des Xanax et j'étais relativement calme. Je commençais à aller mieux, car cela faisait une année que je ne travaillais plus. Aujourd'hui, j'étais stressée par l'audience et j'ai pris des médicaments. Cela va à peu près. Je confirme que je faisais des choses de type loisirs avec deux ou trois personnes très intimes avec lesquelles je peux prendre du plaisir à faire des choses. On se voit pour discuter, boire un verre. J'écoute régulièrement du jazz à la maison. Cela met une ambiance et habille l'espace à la maison. J'aime bien les promenades en voilier. La dernière fois, je ne me sentais toutefois pas bien, en automne 2018, de mémoire. S'agissant de la préparation des repas, j'achète en général des mets tout faits ou je mange toujours la même chose. Je m'occupe de ma chienne. J'ai un problème, quand je fais quelque chose, je laisse tout en plan, notamment la cuisine, mes habits. Au moment de l'expertise, je ne passais pas toutes les journées allongée et inactive. Je l'avais fait jusqu'à mai-juin 2018. À l'heure actuelle, je lis plutôt des nouvelles. Je n'arrive plus à lire des romans, car j'oublie au fur et à mesure. J'essaie de prendre des notes. Quand je regarde un film, je ne me souviens pas le lendemain du nom du cinéaste en général. En général, je me souviens toutefois de l'histoire. J'ai des problèmes de mémoire depuis toujours, qui ont été accentués avec le stress. Je pense que l'expert a minimisé un certain nombre de choses que je pense lui avoir dites. Je suis moins obsessionnelle en raison du fait que je ne travaille plus. Du fait que je ne touchais plus d'argent, notamment de l'assurance perte de gain, j'ai été dans une situation très difficile. J'ai emprunté de l'argent, vidé mes cartes de crédit et mangé des spaghettis au thon. Mon collège refusait ma démission en décembre

2018, car il voulait continuer à me défendre envers l'assurance perte de gain. Moi je voulais démissionner pour aller au chômage. Finalement je lui ai envoyé ma démission, en février ou mars 2019. Je me suis inscrite au chômage. Un délai-cadre a été ouvert dès le 19 mars 2019. Je suis toutefois partie au Japon un mois en marsavril 2019. Le chômage m'a indemnisé cinq jours de travail en avril 2019, puis régulièrement jusqu'à fin août 2019. Je n'ai pas eu besoin de faire des recherches d'emploi. Le chômage m'a dit que cela n'était pas nécessaire, car j'étais à quelques mois de la retraite. Vous me demandez si j'estime que depuis mars 2019, j'étais capable de travailler dans une activité adaptée. J'aurais peut-être pu pour autant qu'il s'agisse d'une activité simple telle que le nettoyage mais probablement pas dans une activité de type administrative. Je me suis inscrite au chômage, car j'avais besoin d'argent. Je savais pertinemment qu'on ne me demanderait pas de travailler, ce que le conseiller du chômage m'avait dit. Ils ont juste fait des recherches pour voir si j'étais en tort du fait que j'avais démissionné et ont vu que ce n'était pas le cas. J'indique que mon conseil B______ n'intervient que pour l'aspect AI et que SOS Patients qui est pris en charge par mon assurance juridique, constitue un dossier complet dans le cadre de ma demande envers l'assurance perte de gain notamment. »

21.

Le 15 octobre 2019, la recourante a transmis à la chambre de céans des pièces relatives à sa démission de son emploi au 27 février 2019.

22.

Le 23 octobre 2019, la recourante a encore transmis à la chambre de céans :

• sa lettre de démission du 27 février 2018, au motif que son état de santé ne lui permettait plus d’exercer son métier d’enseignante ;

• un rapport de synthèse établi le 7 octobre 2019 par le Dr D______, qui estimait, notamment, que l’appréciation du Dr E______ était erronée et que celui-ci avait hâtivement conclu à une reprise de travail alors que l’assurée était en cours de stabilisation. On pouvait s’étonner que l’expert se soit étendu sur un passé médical qui ne constituait en rien un état antérieur. Il aurait fallu poursuivre l’arrêt de travail pour permettre à l’assurée une stabilisation acquise et assurée. La décision de l’expert avait entraîné une décompensation anxieuse chez l’assurée, avec des idées répétitives et des troubles obsessionnels tournant autour de sa précarisation économique, qui allait intervenir avec cette décision. L’assurée était encore en incapacité de travail en août 2018 et ce, jusqu’en août 2019.

23.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.