DAS/200/2025

1.

1.1 Les décisions du juge de paix qui relèvent de la juridiction gracieuse sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC) et sont susceptibles d’un appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) auprès de la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ), si la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Les causes successorales sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 5D_133/2010 consid. 1.1).

1.2

En l’espèce, l’appel a été interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, par l’exécuteur testamentaire dont la qualité pour recourir est admise puisque la décision querellée concerne son activité, dans le cadre d’une succession dont la valeur est, compte tenu de l’existence notamment de biens immobiliers, supérieure à 10’000 fr.

Il est en conséquence recevable.

1.3

La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC).

2.

L’appelant a produit des pièces nouvelles.

2.1

Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération que s’ils ont été invoqués ou produits sans retard et qu’ils n’ont pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. a et b CPC). Les deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2).

S’agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d’allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudos nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2; 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt du tribunal fédéral 5A_392/2021 précitées consid. 3.4.1.2).

Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu’elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l’art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n’aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3).

2.2

En l’espèce, l’appelant soutient que les comptes pour les années 2022 et 2023 des immeubles faisant partie de la succession et situés à G______ (VD) n’auraient pas pu être produits antérieurement. Il expose avoir annoncé à l’autorité précédente en janvier 2024 et en janvier 2025 que ces comptes étaient en cours de finalisation, de sorte que son retard était excusable.

Ce raisonnement ne peut être suivi, dès lors que, précisément, ce qui était notamment reproché à l’appelant par l’autorité précédente était de tarder dans la remise de documents. Comme cela sera, par ailleurs, confirmé dans l’examen au fond ci-après, la production des comptes de gestion de ces immeubles était déjà tardive, sans excuse valable, au moment du prononcé de la décision querellée. Il est donc exclu d’en admettre la production en procédure au stade de l’appel. Ces comptes auraient pu et dû être produits bien antérieurement à la décision entreprise, ce que l’appelant n’a fautivement pas fait. Ainsi, il ne peut être retenu qu’il a fait preuve de la diligence requise.

Par conséquent, ces pièces nouvelles sont irrecevables, ainsi que les allégués qui s’y rapportent.

Il en va de même des autres pièces produites par les parties, qui soit auraient pu être produites en première instance, soit sont sans pertinence pour l’issue du litige.

3.

L’appelant conteste sa destitution de la fonction d’exécuteur testamentaire prononcée par le premier juge.

3.1

3.1.1

Selon l’art. 518 CC, si le disposant n’en a ordonné autrement, les exécuteurs testamentaires ont les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession (al. 1). Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d’acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi (al. 2).

Le disposant peut, par une disposition pour cause de mort, charger un exécuteur testamentaire d’exécuter ses dernières volontés (art. 517 al. 1 CC). En principe, l’exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession (art. 518 al. 1 CC), mais le de cujus peut étendre les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire ou, au contraire, les limiter à certains aspects de la liquidation de la succession, à certains biens ou à une certaine durée. L’exécuteur testamentaire est responsable de la bonne et fidèle exécution des tâches qui lui sont confiées; cette responsabilité à l’égard des héritiers s’apprécie comme celle d’un mandataire, auquel on l’assimile (art. 398 al. 2 CO; ATF 144 III 217 consid. 5.2.2; 142 III 9 consid. 4.1 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 11 juillet 2023 consid. 4.1).

L’exécuteur testamentaire est tenu de renseigner les héritiers sur les faits importants pour le partage de la succession et sur les activités déployées dans le cadre de sa mission. L’absence de renseignements ou des renseignements erronés peuvent engager sa responsabilité (ATF 142 III 9 consid. 4.3.2 et l’arrêt cité). Le droit des héritiers d’être renseignés par l’exécuteur testamentaire relève du droit matériel et ressortit au droit civil fédéral. Les héritiers peuvent l’exercer judiciairement à l’encontre de l’exécuteur testamentaire qui ne les renseigne pas ou incorrectement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 11 juillet 2023 consid. 4.1).

3.1.2

L’exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l’autorité (art. 518 cum art. 595 al. 3 CC), qui a notamment le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de celui-ci pour cause d’incapacité ou de violation grossière de ses devoirs. Cette dernière mesure n’entre en considération que lorsqu’il y a un danger concret pour les biens de la succession et qu’une mesure moins rigoureuse ne permet pas d’atteindre le but recherché car elle a des conséquences majeures sur l’administration future de la succession, l’autorité de surveillance n’ayant pas le pouvoir de nommer un remplaçant à l’exécuteur testamentaire destitué, les héritiers devant liquider euxmêmes la succession. Parmi les motifs pouvant justifier la saisine de l’autorité, la pratique et la doctrine retiennent l’inaptitude de l’exécuteur (incapacité civile ou faillite personnelle), le retard dans l’accomplissement du mandat, l’inopportunité d’une décision ou l’absence d’informations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 11 juillet 2023 consid. 4.2).

La cognition de l’autorité de surveillance est restreinte. Si elle exerce le contrôle de l’activité de l’exécuteur testamentaire, elle n’en est pas pour autant un organe supérieur de l’exécution testamentaire; elle ne doit pas se charger de liquider ellemême la succession. Si la plainte est accueillie, l’autorité de surveillance donnera des instructions à l’exécuteur testamentaire mais n’agira pas à sa place. Le droit fédéral détermine les compétences de l’autorité de surveillance et les mesures qu’elle peut prendre (art. 595 al. 3 CC). Elle peut prendre des mesures préventives et ordonner des sanctions. Comme la loi n’énonce pas le genre de mesures, l’autorité décide de celle qui lui paraît opportune. Les mesures préventives (recommandations, voire directives) doivent être préférées aux sanctions (réprimande, destitution), et les mesures modérées à celles qui sont sévères. L’autorité peut intervenir même si aucun dommage n’est survenu. Les mesures préventives visent les actes à accomplir par l’exécuteur testamentaire. L’autorité de surveillance prescrit à l’exécuteur testamentaire comment agir, sans pour autant se substituer à lui. Elle peut notamment donner des recommandations ou des instructions, fixer des délais ainsi qu’ordonner l’exécution ou l’interdiction d’un acte déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 11 juillet 2023 consid. 4.2).

L’autorité de surveillance n’est pas compétente pour se prononcer sur une action en révocation de l’exécuteur testamentaire à cause d’une situation double créée par le testateur – ou du moins connue de lui – et d’un grave conflit d’intérêts qui en résulte. Une telle révocation ne peut être obtenue que par une action en nullité de la disposition à cause de mort instituant l’exécuteur testamentaire (art. 519 et 520 CC) à savoir une contestation de nature civile ordinaire qui doit être tranchée au cours d’une procédure contradictoire et dans laquelle l’exécuteur testamentaire a qualité de partie (ATF 90 II 376 consid. 3). Il n’en demeure pas moins que, si l’existence d’un conflit d’intérêts créé ou connu du testateur (par exemple, legs à l’exécuteur testamentaire) ne peut être invoquée dans un but de révocation par devant l’autorité de surveillance, les motifs liés à la violation des devoirs de l’exécuteur testamentaire et l’existence de conflits d’intérêts apparus postérieurement au décès du testateur sont en principe recevables dans le cadre de la surveillance de l’autorité de surveillance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5 et suivants).

3.1.3

A teneur de l’art. 765 al. 1 CC, l’usufruitier supporte les frais ordinaires d’entretien et les dépenses d’exploitation de la chose, ainsi que les intérêts des dettes dont elle est grevée, et il est tenu d’acquitter les impôts et autres redevances; le tout en proportion de la durée de son droit.

Il en va ainsi des intérêts de dettes hypothécaires. Puisque les revenus de l’immeuble appartiennent à l’usufruitier, il est normal qu’il s’acquitte des intérêts des dettes le grevant (FARINE FABBRO, Commentaire Romand - CC II, 2016, n. 5 et 6 ad art. 765 CC).

3.2

En l’espèce, dans la décision entreprise, l’autorité précédente a retenu l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel, ainsi qu’une violation par l’appelant de son devoir de renseigner, malgré un avertissement qui lui avait été adressé. Sa surveillance tant par l’hoirie que par l’autorité était donc entravée, ce qui justifiait sa destitution.

L’appelant fait grief à cette décision d’avoir omis que cette situation dans laquelle il était à la fois exécuteur testamentaire et bénéficiaire des dispositions pour cause de mort avait été voulue par la de cujus. Il affirme en outre avoir fourni les informations nécessaires, soit avoir mandaté une fiduciaire qui préparait les comptes et la déclaration fiscale manquants. Les transferts de fonds dont on lui faisait grief servaient au paiement des intérêts hypothécaires des immeubles dont il bénéficiait de l’usufruit, ainsi qu’à l’amortissement des dettes correspondantes.

S’agissant de la question du devoir d’information, force est de constater que la lenteur avec laquelle l’appelant s’est attelé à établir des comptes de sa gestion des immeubles, dont il est censé s’occuper, l’a été en contravention avec ses devoirs. En effet, il n’a pas pris au sérieux l’avertissement de la Justice de paix qui date de juillet 2023 (sic), laquelle avait déjà souligné qu’il avait violé son devoir de diligence en manquant de clarté dans les informations transmises. Il soutient maintenant qu’il aurait respecté son devoir d’information en communiquant avoir mandaté une fiduciaire qui devait préparer les documents exigés. Cela ne peut être admis comme valant information pertinente et correspondant aux demandes formulées précédemment. Les héritiers et l’autorité de surveillance ne pouvait tirer aucune donnée pertinente de ces faits, qui ne remplacent en rien la transmission de la documentation manquante. Ainsi, force est de constater qu’après l’avertissement donné, qui le menaçait spécifiquement d’une destitution, l’exécuteur testamentaire n’a rien entrepris. Il s’exposait donc à être sanctionné. L’autorité précédente n’avait en l’occurrence pas d’autre choix que de le destituer au vu de la façon dont il s’est affranchi de l’avertissement déjà donné. La décision entreprise est donc fondée sous cet angle.

S’agissant ensuite du transfert de montants appartenant à la succession sur des comptes qui étaient liés aux hypothèques des immeubles dont l’appelant est usufruitier, il sera retenu ce qui suit. L’autorité précédente a considéré que ces montants avaient été payés pour amortir la dette hypothécaire. L’appelant, quant à lui, soutient que ces montants étaient utilisés pour assurer, progressivement, le paiement des intérêts hypothécaires et de l’amortissement.

Contrairement, à ce qu’a retenu l’autorité précédente, le conflit d’intérêts virtuel généré par les dispositions pour cause de mort (légataire et exécuteur testamentaire réunis en une seule personne) ne pouvait justifier à lui seul la révocation de l’appelant : comme celui-ci le soutient à juste titre - mais non dans ces termes - ce conflit résultait de la volonté de la de cujus. Tant qu’il n’était que virtuel, il ne pouvait être éliminé que par une annulation de la disposition testamentaire correspondante. Cela étant, ce conflit n’est pas resté à l’état latent, mais s’est concrétisé par les transferts susmentionnés. En effet, que l’on retienne la version de la Justice de paix ou celle de l’appelant, les versements litigieux ont concrètement lésé la succession à l’avantage de celui-ci.

Selon l’autorité précédente, les versements ont servi à diminuer les montants des dettes hypothécaires liés aux immeubles dont l’appelant est usufruitier et, donc, des intérêts correspondants. Or, au vu des faits constatés, rien ne justifiait une telle diminution de la dette (par exemple, une exigence de la banque finançante). Comme l’appelant est censé prendre à sa charge les intérêts hypothécaires liés aux biens dont il est usufruitier - ce qu’il ne fait pas comme on va le voir ci-après -, la diminution de la dette hypothécaire lui bénéficie de manière évidente à lui en premier lieu, en diminuant les intérêts à sa charge. En outre, en immobilisant les sommes importantes versées dans le financement des immeubles, il interdit de facto à la succession d’en profiter au moment du partage, en raison de l’usufruit viager dont il jouit. Ainsi, dans les faits, par ces versements, il serait parvenu à s’arroger un droit d’usufruit aussi sur les montants en argent qui n’étaient pas intégrés dans le legs dont il a bénéficié. Partant, selon la version retenue par l’autorité précédente, il aurait gravement lésé les intérêts de la succession.

Même si l’on retient sa propre version des faits, l’issue n’est pas différente. En effet, l’appelant soutient avoir versé les montants litigieux sur des comptes qui permettaient de payer les intérêts hypothécaires et les amortissements contractuels des dettes correspondantes. Ce faisant, il perd de vue qu’il est obligé, en qualité d’usufruitier de payer lui-même les intérêts hypothécaires. Il s’ensuit que l’appelant escomptait jouir des immeubles (en percevant les montants des loyers) tout en faisant payer à la succession le service de la dette hypothécaire contrairement à ses obligations. Comme il l’a exposé, il perçoit les loyers sur un compte distinct et spécialement ouvert à cette fin, sur lequel il prélève les charges, mais non les intérêts hypothécaires. Il est vrai que l’amortissement courant - pour autant que contractuellement obligatoire - n’a pas à être supporté par l’usufruitier, puisqu’il profite in fine au nu-propriétaire. Il n’en demeure pas moins que les intérêts hypothécaires n’ont pas à être supportés par celui-ci, ou par la substance de la succession, tant que dure l’usufruit. Le comportement de l’appelant tendait donc à abuser de sa position d’exécuteur testamentaire pour s’avantager directement en tant qu’usufruitier en entamant indûment la substance de la succession.

Par ce qui précède, il est constaté que le conflit d’intérêts virtuellement instauré par les dispositions testamentaires s’est réalisé et pouvait donc être sanctionné par l’autorité de surveillance. Le cumul d’une violation du devoir d’information, que l’avertissement donné à l’appelant n’a pas suffi à faire cesser, et de la lésion des intérêts de la succession à son avantage propre fait apparaître une violation crasse des devoirs de l’exécuteur testamentaire. Au vu de l’avertissement susmentionné resté sans effet, il apparaît que seule une destitution pouvait protéger efficacement les intérêts de la succession.

Cette mesure était donc proportionnée.

Ainsi, la décision entreprise sera confirmée.

3.3

Au vu de ce qui précède, les auditions demandées par l’appelant, soit la sienne et celle de deux témoins (son assistante personnelle et l’employé de la fiduciaire à laquelle il a confié un mandat) sont sans pertinence et n’ont pas à être ordonnées, puisque, d’une part, il a été suffisamment donné l’occasion à l’appelant de s’exprimer par écrit et que, d’autre part, il ne mentionne pas d’éléments propres à changer le raisonnement ci-dessus, qui pourraient résulter des auditions demandées. Il entend ainsi que ces personnes déclarent que sa gestion des immeubles était irréprochable. Tel n’est cependant pas le cas comme il l’a luimême exposé dans son appel.

Il en va de même des nouveaux griefs développés par les intimés à l’appui de leur duplique. Il est inutile, au vu de l’issue de la cause, de les examiner.

4.

4.1 La procédure n’est pas gratuite (art. 19 al. 3 let. a LaCC). Les frais judiciaires, arrêtés à 2’000 fr., seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 CPC) et compensés partiellement avec l’avance de frais effectuée qui demeure acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L’appelant sera condamné à payer à l’Etat le montant de 1'500 fr. au titre de solde des frais.

4.2

L’appelant sera condamné à verser aux intimés, pris solidairement, 2’000 fr. au titre de dépens (TVA et débours compris), eu égard à l’activité déployée par leur conseil (art. 95 al. 3 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC).

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