DCSO/522/2026

1.

Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP;

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable.

2.

Le plaignant soutient que l'Office n'était pas en droit de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite n° 2______, faute de décision définitive prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer.

2.1.1

Selon l'art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 al. 2 LP).

2.1.2

Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2).

La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA).

Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid. 2; 119 V 331 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 précité consid. 8).

2.1.3

Le Tribunal fédéral admet la validité de la notification d’une décision levant une opposition par l’assurance-maladie par courrier A-Plus, sauf en présence de circonstances entourant la notification qui rendent plausible que celle-ci a été viciée (ATF 142 III 599, c. 2, JdT 2019 II 169; BOVEY/CONSTANTIN, CR LP, 2025, n° 24 ad art. 79 LP). L’assurance peut ainsi produire le relevé «Track & Trace» de la Poste relatif au pli contenant la décision de mainlevée à l’appui de sa réquisition de continuer la poursuite, le débiteur devant agir par la voie de la plainte (art. 17) s’il entend se prévaloir de l’absence de notification valable (ATF 142 III 599, c. 2.2 et 2.5, JdT 2019 II 169).

2.2

En l'espèce, la créancière poursuivante, une caisse d'assurance-maladie au sens de la LAMal, a prononcé la mainlevée de l'opposition formée par le plaignant à l'encontre de la poursuite n° 2______, par décision rendue le 27 novembre 2025, au sens de l'art. 49 LPGA.

Cette décision a certes été notifiée au plaignant par courrier A Plus, soit un mode de transmission en soi admis par la jurisprudence pour la notification des décisions des assureurs-maladie levant les oppositions aux commandements de payer. Toutefois, la décision de l'assureur-maladie n'a pas été notifiée à l'adresse du débiteur enregistrée dans les registres officiels et qui a été utilisée avec succès par l'Office pour notifier le commandement de payer et l'avis de saisie attaqué. Cette circonstance rend plausible que la notification de la décision de mainlevée est viciée et que le plaignant n'a pas eu connaissance de la décision de mainlevée comme il le soutient dans sa plainte.

Aussi, la plainte doit être admise. La décision de l'Office de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite en l'absence d'un commandement de payer passé en force est nulle (cf. JEANDIN, CR LP, 2025, n° 10 ad art. 22 LP), ce qui sera constaté.

3.

La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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