176.210.10
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale
Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale du 16 décembre 2014 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments 1), arrête :
Art. 1
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Delémont, le 16 décembre 2014 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean-Christophe Kübler