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Cour de droit public Neuchâtel

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Documents
2'635
Perioda
29 dec. 1994–15 avr. 2026
Linguas
1

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franzos
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Tut ils documents

  1. Droit des marchés publics (déploiement d'une nouvelle télécommande IS). Motivation de la décision. Principes de la transparence, de l'intangibilité des offres.CDP.2022.21825 avust 2023GiurisprudenzaFR
  2. Allocations pour perte de gain. Refus APG Covid (non respect du délai).CDP.2023.17922 avust 2023GiurisprudenzaFR
  3. Assurance-invalidité. Méthode d’évaluation de l’invalidité. Refus de rente.CDP.2022.23322 avust 2023GiurisprudenzaFR
  4. Assurance-chômage. Refus du droit à l'indemnité de chômage (footballeur professionnel, période de cotisations, principe de la totalisation des cotisations).CDP.2022.33717 avust 2023GiurisprudenzaFR
  5. Aménagement du territoire et constructions. Plan d'affectation valant permis de construire du parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du Plâne (PAC).CDP.2022.14911 avust 2023GiurisprudenzaFR
  6. Assurance-invalidité. Refus de rente.CDP.2022.2409 avust 2023GiurisprudenzaFR
  7. Fonction publique. Résiliation des rapports de service. Nouveaux manquements postérieurs au prononcé d’un avertissement.CDP.2023.17728 fan. 2023GiurisprudenzaFR
  8. Assurance-invalidité. Mesures professionnelles et rente. Refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande.CDP.2022.9726 fan. 2023GiurisprudenzaFR
  9. Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande).CDP.2022.15926 fan. 2023GiurisprudenzaFR
  10. Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande).CDP.2022.17512 fan. 2023GiurisprudenzaFR
  11. Assurance-invalidité. Suppression rétroactive puis réactivation de la rente d’invalidité, respectivement, restitution des rentes indûment perçues.CDP.2023.1133 fan. 2023GiurisprudenzaFR
  12. Assurance-invalidité. Suppression rétroactive puis réactivation de la rente d’invalidité, respectivement, restitution des rentes indûment perçues.CDP.2022.3063 fan. 2023GiurisprudenzaFR
  13. Assurance-inalidité. Refus d'entrer en matière sur une demande de prestations.CDP.2022.14630 zercl. 2023GiurisprudenzaFR
  14. Fonction publique. Résiliation des rapports de service, rupture du lien de confiance avec un collaborateur occupant un poste au sein d’un pôle sensible de l’administration fiscale.CDP.2023.15327 zercl. 2023GiurisprudenzaFR
  15. Procédure. Qualification d’un acte, intention de recourir.CDP.2023.4722 zercl. 2023GiurisprudenzaFR
  16. Statut des fonctionnaires. Résiliation des rapports de service avec effet immédiat d’un fonctionnaire (problème de timbrage).CDP.2023.1129 zercl. 2023GiurisprudenzaFR
  17. Violation des prescriptions relatives à la protection des animaux.CDP.2023.455 zercl. 2023GiurisprudenzaFR
  18. Droit des étrangers. Demande de reconsidération, absence de faits nouveaux. Assistance judiciaire en matière administrative.CDP.2023.1321 zercl. 2023GiurisprudenzaFR
  19. Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Restitution de prestations. Notion de revenu tiré d’une activité lucrative.CDP.2023.6031 matg 2023GiurisprudenzaFR
  20. Assurance-chômage. Aptitude au placement (projet d’activité lucrative indépendante)CDP.2022.23131 matg 2023GiurisprudenzaFR
  21. Exécution des peines. Refus d’un régime particulier (TIG). Délais impartis par voie électronique.CDP.2023.10025 matg 2023GiurisprudenzaFR
  22. Environnement. Nuisances (bruits et poussière).CDP.2023.7223 matg 2023GiurisprudenzaFR
  23. Assurance-invalidité. Refus de rente pour cause de conditions d’assurance non remplies.CDP.2022.9316 matg 2023GiurisprudenzaFR
  24. Fiscal. Attribution du barème réduit de parents divorcés en cas de partage par moitié de la charge des enfants.CDP.2022.30412 matg 2023GiurisprudenzaFR
  25. Fiscal. Attribution du barème réduit de parents divorcés en cas de partage par moitié de la charge des enfants.CDP.2022.30212 matg 2023GiurisprudenzaFR
  26. Assurance-chômage. Aptitude au placement en présence d’une activité indépendante.CDP.2022.37810 matg 2023GiurisprudenzaFR
  27. Assurance-chômage. Restitution de prestations. Qualification de gain accessoire ou intemédiaire de la rémunération provenant d’une activité parlementaire.CDP.2022.3685 matg 2023GiurisprudenzaFR
  28. FISC.Taxe d’exemption de l’obligation de servir (inaptitude au service; atteinte à la santé psychique).CDP.2022.21926 avr. 2023GiurisprudenzaFR
  29. Divers. Suppression de paiements directs dans l’agriculture suite à l’inobservation de la législation sur la protection des animaux.CDP.2022.2846 avr. 2023GiurisprudenzaFR
  30. Impôts et taxes. Refus de remise d'impôt.CDP.2022.1516 avr. 2023GiurisprudenzaFR
  31. Assurance-chômage. Aptitude au placement (activité lucrative indépendante).CDP.2022.38331 mars 2023GiurisprudenzaFR
  32. Circulation routière. Retrait de sécurité de durée indéterminée du permis de conduire pour cause d’inaptitude à la conduite.CDP.2022.37928 mars 2023GiurisprudenzaFR
  33. Assurance-chômage. Gain assuré (exercice pendant au moins six mois d'une activité soumise à cotisation ; contrat de travail sur appel improprement dit et non contrat travail auxiliaire ou occasionnel).CDP.2022.20324 mars 2023GiurisprudenzaFR
  34. Assurance-maladie. Refus de prise en charge d'une opération à l'étranger (phalloplastie).CDP.2022.1814 mars 2023GiurisprudenzaFR
  35. Prestations complémentaires. Refus de prestations, dessaisissement de fortune, détermination de la valeur vénale d’un immeuble.CDP.2022.14414 mars 2023GiurisprudenzaFR
  36. Marchés publics. Absence de pouvoir décisionnel d’un jury de concours. Cas exclusion de la procédure en raison d’un conflit d’intérêts.CDP.2022.36710 mars 2023GiurisprudenzaFR
  37. Action de droit administratif. Responsabilité médicale. Prise en charge aux urgences contraire aux règles de l’art médical (arthrite septique).CDP.2020.1487 mars 2023GiurisprudenzaFR
  38. Prestations complémentaires à l'AVS/AI : refus (dessaisissement de fortune).CDP.2022.13523 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  39. Assurance-chômage. Inaptitude au placement (préparation d’une activité indépendante). Mesures de soutien à une activité indépendante.CDP.2021.39723 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  40. Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Exploitation de la capacité résiduelle de travail. Prise en compte de l’âge avancé d’un assuré.CDP.2022.10915 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  41. Impôts directs cantonal et communal. Déductibilité des primes d’assurance obligatoire des soins. Constitutionnalité des forfaits.CDP.2022.6213 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  42. Assurance-chômage. Refus octroi d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail (défaut d’instruction; notion de risque normal d’exploitation).CDP.2022.27513 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  43. Aménagement du territoire et constructions. Qualité pour agir d’un membre d’une communauté héréditaire et d’un voisin.CDP.2022.27710 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  44. Choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité. Taux d’invalidité nécessaire pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement. Conditions pour l’examen de mesures d’ordre professionnel (55 ans révolus ou 15 ans de rente). Principe de la réadaptation par soi-même.CDP.2021.2326 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  45. AMAL. Restitution de subsides pour les primes de l’assurance obligatoire des soins (délai de péremption, 90 jours dès la découverte du motif de révision).CDP.2022.403 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  46. Prestations complémentaires. Dessaisissement de fortune. Valeur vénale d’un immeuble.CDP.2022.1673 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  47. Droit fiscal. Taxation pour l’impôt fédéral direct et les impôts directs cantonal et communal pour la période 2019 d’un gain de loterie versé sous forme de rente viagère (droit applicable).CDP.2022.1343 favr. 2023GiurisprudenzaFR
  48. FISC. Rachat de cotisations LPP et traitement fiscal des versements volontaires de cotisations de prévoyance.CDP.2022.11331 schan. 2023GiurisprudenzaFR
  49. Assurance-accidents. Examen des conditions formelles et matérielles de mise en œuvre d’une mesure d‘observation.CDP.2022.20227 schan. 2023GiurisprudenzaFR
  50. Divers. Renouvellement de l’autorisation de pratiquer dans le canton en tant que médecin, spécialiste en chirurgie, jusqu’au jour où l’intéressé fêtera ses 80 ans, sans renouvellement possible au-delà.CDP.2022.27619 schan. 2023GiurisprudenzaFR