Droit du tiers d’entretenir des relations personnelles avec un enfant.

en droit

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, par une personne ayant qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 450 ss CC, auxquels renvoie l'art. 314 CC).

2.

a) La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire (Bohnet, Autorités et procédure en matière de protection de l'adulte, in Le nouveau droit de la protection de l'adulte, Bâle 2012, p. 91 N 175 s.). L’autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 450a CC).

b) L’article 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’article 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’article 450f CC aux règles du CPC, l’article 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Commentaire bâlois, 5e éd., n. 7 ad art. 450a CC). Les rapports médicaux déposés à l’appui du recours et le contrat de travail produit avec le dernier courrier de l’intimé sont donc recevables. Leur pertinence sera librement appréciée par la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (CMPEA).

3.

a) Selon l'article 274a CC, dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2).

b) Si cette disposition concerne principalement le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant, le cercle des tiers visés est plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à l'extérieur de celle-ci ; le parent social (beau-père ou belle-mère) peut ainsi se prévaloir de cette disposition pour obtenir le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son conjoint, dont il est séparé ou divorcé (Kilde, FamPra.ch 2012, p. 311 ss ; Schwenzer, Commentaire bâlois, 5e éd., n. 3 ad art. 274a CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5ème éd., p. 496 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, n. 1.1 ad art. 274a CC).

c) L'article 274a CC subordonne d’abord l'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers à l'existence de circonstances exceptionnelles, qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, le droit constituant une exception (Leuba, CR CC, n. 7 ad art. 274a ; De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n 1.2 ad art. 274a CC ; voir aussi Message du Conseil fédéral concernant la modification du code civil suisse (Filiation) du 5 juin 1974, FF 1974 p. 1 ss, notamment p. 54 qui parle d'accorder le droit à d'autres personnes que les parents dans des cas extraordinaires et lorsque de justes motifs le justifient). La doctrine considère notamment que la mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite des membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt (Schwenzer, op. cit., n. 5 ad art. 274a CC ; Meier/Stettler, op. cit., p. 497 ; De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n 1.2 ad art. 274a CC). Parmi les autres exemples cités par des auteurs à titre de circonstances exceptionnelles figurent la relation étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, et le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré (Meier/Stettler, op. cit., p. 497 ; De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n 1.2 ad art. 274a CC). La relation étroite suppose que le tiers se soit occupé personnellement de l’enfant, notamment qu’il ait assumé des tâches de nature parentale à son endroit, qu’il se soit occupé de l’enfant durablement et émotionnellement et qu’il ait répondu à ses besoins psychiques et physiques sur une longue période (Kilde, op. cit., p. 323). La jurisprudence a refusé un droit de visite à un père social (ni père légal, ni père biologique) qui avait joué jusqu’alors le rôle de père psychosocial, en raison notamment du très jeune âge de l’enfant (arrêt du Tribunal cantonal de Saint-Gall du 22.08.1995 [GVP 1995 Nr. 30] ; en sens inverse : RDT 1990 p. 106 ss). Un auteur considère qu’une relation étroite peut être présumée lorsque l’enfant a vécu un certain temps dans le même foyer que le tiers (Kilde, op. cit., p. 330).

d) En l’espèce, les circonstances de la reconnaissance de X., avant sa naissance, par Y., alors qu’il était quasi certain de ne pas être le père de l’enfant à naître, car il était séparé de la mère au moment de la conception, sont assez inhabituelles, même si cette reconnaissance peut s’expliquer par les sentiments que l’intéressé nourrissait alors à l’endroit de la future mère. La relation tissée entre l’intimé et l’enfant, si elle est apparemment bonne, ne peut pas être qualifiée de véritablement étroite, ou en tout cas pas de suffisamment étroite pour que l’on puisse retenir des circonstances exceptionnelles justifiant qu’un droit de visite soit imposé judiciairement. En effet, le couple formé par les parties s’est séparé en 2011 déjà, après une vie commune dont la durée a été très réduite, aussi interrompue par des séparations temporaires (dont l’une après la naissance) et qui s’est terminée quelques mois après la naissance de l’enfant. Cette dernière n’a donc - à l’exception de ses premiers mois de vie, dont elle ne peut pas avoir gardé de souvenir concret - jamais vécu dans une communauté domestique incluant sa mère et l’intimé et marquée par un cadre socio-affectif stable. L’intimé n’a dès lors pas vécu au quotidien avec l’enfant que pendant une très courte période. Même si la fillette identifiait l’intimé comme étant son père, ne disposant pas d’une autre figure paternelle, les relations entre eux n’ont pas été régulières après la séparation : les visites consenties à l’intimé, sur la base d’une reconnaissance contraire à la réalité biologique, dont l’intimé pouvait se douter, se sont déroulées de façon aléatoire et la régularité des contacts n’était pas parfaite, selon les termes employés par le curateur dans son rapport du 22 octobre 2014, alors que les parties n’étaient pas encore en litige sur cette question. Les déclarations de la mère, indiquant que l’intimé ne voyait pas l’enfant de façon très régulière, sont confirmées par le curateur, lequel relevait que l’intimé s’occupait de manière satisfaisante de l’enfant lorsqu’il traversait de « bonnes périodes », c'est-à-dire sans consommation excessive d’alcool. Les périodes sans visites, ni contacts, ont varié entre deux ou trois semaines et deux mois. L’intimé a dû être hospitalisé à de nombreuses reprises en raison de ses problèmes d’alcool, soit – au moins, sans qu’il soit possible d’être exhaustif à ce sujet – à cinq reprises en 2013, quatre en 2014, trois en 2015 et une au moins en 2016. Il faut ajouter à ces hospitalisations d’autres périodes encore – qu’il n’est pas possible de quantifier sur la base du dossier – où l’intimé n’était pas suffisamment bien pour voir X. Il découle de ces différents éléments que même si, incontestablement, l’intimé a tissé des liens affectifs avec l’enfant, il n’a pas assumé régulièrement des tâches de nature parentale à son endroit. De par son addiction, il n’était pas en mesure, de façon stable et régulière, de s’occuper de l’enfant durablement et émotionnellement et de répondre à ses besoins psychiques et physiques sur une longue période. Il n’y a pas de lien de parenté entre l’intimé et l’enfant. Cette dernière ne se trouve donc pas dans une situation où il se justifierait d’imposer des relations personnelles pour le motif qu’il faudrait maintenir des relations familiales. Dès lors, la condition de l’existence de circonstances exceptionnelles, permettant le droit d’un tiers aux relations personnelles, n’est pas réalisée.

e) La seconde condition posée par l’article 274a al. 1 CC est que l’exercice du droit aux relations personnelles soit dans l'intérêt de l'enfant, intérêt qui constitue le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295, cons. 4a). Seul l’intérêt de l'enfant est déterminant et non celui de la personne avec laquelle celui-ci peut ou doit entretenir des relations personnelles (arrêt du TF du 23.09.2003 [5C.146/2003] cons. 3.1 = ATF 129 III 689, cons. 3.1 non publié et les références citées ; voir aussi arrêt du TF du 11.03.1983 [P.46/1983] publié in SJ 1983 p. 634 ; Schwenzer, op. cit., n. 2 ad art. 274a CC). A cet égard, il ne suffit pas que les relations ne portent pas préjudice à l’enfant ; encore faut-il qu’elles servent positivement le bien de celui-ci (arrêt du TF du 03.07.2009 [5A_355/2009] cons. 2.1, FamPra.ch 2009 p. 1084 n. 94). Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relation qui s'est établi entre l'enfant et un beau-parent, et singulièrement si une relation particulière s'est instaurée entre eux (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n 1.3 ad art. 274a CC). L'autorité doit en outre faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n 1.3 ad art. 274a CC). Le droit aux relations personnelles sera en principe jugé dans l’intérêt de l’enfant lorsque celui-ci exprime le besoin de rester en rapport avec la personne en question, lorsque cela lui donne – ou renforce en lui – un sentiment de protection, et cela pour autant que des effets préjudiciables ne soient pas à craindre (Meier/Stettler, op. cit., p. 497 ). Des liens sûrs et des relations stables avec le tiers favorisent la confiance et l’estime de soi de l’enfant et lui donnent la capacité de développer de bonnes relations sociales (Kilde, op. cit., p. 330). Le droit de visite ne doit pas porter atteinte au bien supérieur qu'est la santé physique et psychique du mineur. Il peut ainsi être refusé s’il compromet le développement de l'enfant ou si d'autres justes motifs laissent présumer d'emblée qu’il aura des effets néfastes (art. 274 al. 2 CC ; SJ 1996 I 465 c. 3d). Le recours à l'article 274a CC implique en particulier que parents et tiers ne sont pas parvenus à s'entendre, ce qui constitue par définition une situation conflictuelle, susceptible de compromettre l'équilibre de l'enfant. Il faut en outre veiller à ce que les intérêts des tiers ne l'emportent pas sur le bien de l'enfant et, notamment, sur son droit à cultiver prioritairement une relation étroite avec ses père et mère (Meier/Stettler, op. cit., p. 498). Les relations personnelles avec un tiers sont donc envisageables dans la mesure où elles ne constituent pas un facteur de perturbation pour l'enfant.

f) En l’espèce, le maintien, sous la forme d’un droit de visite imposé par l’autorité judiciaire, de relations personnelles entre l’intimé et l’enfant ne paraît pas dans l’intérêt de cette dernière. Dans son rapport, le pédopsychiatre soutient le contraire, mais sans motiver sa position de manière circonstanciée. On peut se demander si l’expert a compris que X. n’était pas la fille de l’intimé. Il ne dit rien de la situation de base et mentionne « sa fille ». Cela pourrait expliquer que l’expert soit si bref sur l’intérêt de l’enfant à voir l’intimé, intérêt qu’il ne fait qu’affirmer sans du tout motiver le rôle que l’intimé pourrait jouer dans le psychisme de l’enfant. A lire l’expertise, on a aussi le sentiment que, pour l’expert, l’intimé serait le seul référent paternel possible de l’enfant, alors que celle-ci vit maintenant avec sa mère et le compagnon de celle-ci. Les médecins consultés par la recourante pour sa fille ont des avis contraires à celui de l’expert, ce qui – même si leurs certificats n’ont pas valeur d’expertise – relativise aussi le poids à accorder au rapport du pédopsychiatre. Le curateur de l’enfant avait eu l’occasion d’exprimer l’avis qu’en l’état, les conditions pour favoriser les relations personnelles entre elle et l’intimé n’étaient pas réunies. La fillette est désormais intégrée dans une cellule familiale stable, composée de sa mère, de son demi-frère et du père de ce dernier. Il est probable que les liens unissant l’enfant au nouveau compagnon de sa mère, pour autant que cette relation perdure, deviennent de plus en plus étroits à mesure que le temps passe et que ce compagnon soit déjà ou devienne la nouvelle figure paternelle de l’enfant, qui est encore très jeune et semble maintenant l’appeler « papa ». X. vit donc actuellement avec sa mère et un tiers, qui doit forcément assumer un rôle de beau-père, vu la nature de la cellule familiale et l’âge de l’enfant. Un droit de visite pour l’intimé ne peut donc pas être justifié par le motif qu’il faudrait permettre à l’enfant de garder un référent paternel. On ne peut certes pas affirmer aujourd’hui que la relation entre la mère et son nouveau compagnon va perdurer, mais cela n’est pas décisif, car quelle que soit l’hypothèse envisagée à ce sujet, un droit de visite en faveur de l’intimé se révélerait problématique. En effet, si le nouveau noyau familial se maintient, le fait pour l’enfant, qui n’a pas encore six ans, de devoir s’en séparer toutes les trois semaines pour environ quatre heures, afin de rencontrer une sorte d’autre père de substitution, paraît contraire aux besoins d’une fillette de cet âge, notamment celui d’un cadre de vie sécurisant et stable. Si, au contraire, la relation entre la recourante et son compagnon ne devait pas durer, la question de l’octroi d’un droit de visite du compagnon sur l’enfant pourrait surgir, ce droit aux relations personnelles venant alors s’ajouter à celui de l’intimé, s’il était accordé, ce qui paraîtrait difficilement entrer dans le cadre de l’article 274a CC. Par ailleurs, l’intimé connaît des problèmes en relation avec l’alcool. Il ressort d’un courrier de la présidente de l’APEA du 17 mars 2016 que la police est intervenue à son domicile le 24 février 2016, alors qu’il présentait un taux d’alcoolémie de 2.24 ‰. Le rapport du pédopsychiatre fait aussi état d’un problème de dépendance à l’alcool, dont il indique qu’il est en rémission, avec cependant un risque de rechute. L’intimé a déjà connu des rechutes nécessitant des hospitalisations à – au moins, sans qu’il soit possible d’être exhaustif à ce sujet - cinq reprises en 2013, quatre en 2014, trois en 2015 et une en 2016. Il faut ajouter à ces hospitalisations d’autres périodes encore - qu’il n’est pas possible de quantifier sur la base du dossier – où l’intimé n’était pas suffisamment bien pour voir l’enfant. Ces éléments démontrent que le chemin de l’intimé vers une situation vraiment stabilisée, même s’il cherche à s’en sortir et à faire un travail sur sa dépendance, est encore long et il faut retenir que l’intimé reste fragile. Cette situation et ses incidences possibles sur les relations personnelles avec une fillette ne peuvent pas être sous-estimées. En outre, la recourante est maintenant opposée à ce que l’intimé bénéficie d’un droit de visite sur son enfant. Si un tel droit devait néanmoins être imposé, son exercice se déroulerait sans doute dans une atmosphère générale conflictuelle, l’enfant percevant d’ailleurs déjà les tensions entre sa mère et l’intimé. Les visites prévues selon la décision entreprise, soit à terme des rencontres toutes les trois semaines et pour quelques heures, répondraient sans doute à l’intérêt de l’intimé, mais on peine à voir ce que de telles visites, assez largement espacées et de courte durée, apporteraient à une enfant de six ans. Si on peut comprendre les revendications de l’intimé à entretenir des relations avec l’enfant, en l’état, de telles relations ne paraissent pas être dans l’intérêt de cette dernière. La solution serait la même si l’on faisait abstraction des problèmes d’alcool de l’intimé : avec ou sans ces problèmes, on ne verrait aucune raison pour que l’intimé continue d’exercer sporadiquement un rôle de figure paternelle pour l’enfant.

4.

Il résulte de ce qui précède que les conditions de l’article 274a CC ne sont pas réalisées. La décision de l'APEA doit donc être annulée, s'agissant de l’octroi d’un droit de visite et de l’institution d’une curatelle en relation avec ce droit de visite.

5.

La recourante obtient ainsi gain de cause. Les frais judiciaires de première instance, soit 400 francs, ainsi que les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 1’000 francs, seront mis à la charge de l’intimé. Ce dernier versera à la recourante une indemnité de dépens de 1’000 francs pour la première instance et de 1’000 francs pour la procédure de recours.

6.

Ce qui précède ne signifie pas que des relations personnelles entre l’intimé et la fille de la recourante seraient exclues à l’avenir. Rien n’empêche les parties de s’entendre pour la reprise de certains contacts, que ce soit sous la forme de relations téléphoniques ou par correspondance, ou sous celle de rencontres prévues au cas par cas, le cas échéant en présence de la mère, en fonction notamment d’éventuels souhaits de l’enfant et de l’état de l’intimé.