Droit de visite. Curatelle de surveillance des relations personnelles.

1.

a) La règlementation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents, lorsque ceux-ci ne sont pas mariés, est du ressort de l'APEA, selon l'article 275 CC, de sorte que, par renvoi de l'article 314 al. 1 CC, la procédure de recours est soumise aux articles 450 ss CC (arrêt du TC [CMPEA.2014.32] du 14 juillet 2014 ; Schwenzer/Cottier, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Bâle 2014, n. 6 ad art. 275 CC). Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après l'article 43 OJN, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après : CMPEA) connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 1 CC).

b) Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.

La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1 CC). Cependant, pour déterminer les relations personnelles indiquées par les circonstances, le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du TF du 09.01.2014 [5A_756/2013] cons. 5.1.2). L'autorité de recours ne revoit donc la décision de l'autorité inférieure qu'avec retenue (ATF 135 II 384, cons. 3.4.2; Steck, in Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, Bâle 2012, n. 17 ss ad art. 450a CC) et ne doit dès lors pas substituer sans nécessité son appréciation à celle de l'autorité inférieure (« ohne Not », Steck, op. cit., n. 19 ad art. 450a CC).

3.

a) L'article 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art. 273 al. 2 CC). Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 13.08.2015 [5A_459/2015] cons. 6.2.1, avec des références à la jurisprudence publiée), le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci. Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le Tribunal fédéral a également considéré que l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 cons. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d’importance secondaire (ATF 130 III 585 c. 2.1, JdT 2005 I 206).

b) Une curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’article 308 al. 2 CC, peut être ordonnée si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à l'exercice du droit de visite ; elle a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241 cons. 2.3). Dans ce cadre, l’autorité de protection peut conférer au curateur certains pouvoirs (art. 308 al. 2 in fine CC), mais le curateur ne peut pas modifier la réglementation du droit de visite à la place de l’autorité (ATF 118 II 241, JdT 1995 I 98).

c) En l'espèce, la nécessité d’une curatelle de surveillance des relations personnelles n’est pas contestée. Elle est d’ailleurs évidente, au vu des difficultés rencontrées par les parents pour se mettre d’accord à ce sujet. Par ailleurs, l’enfant a un intérêt manifeste à ce que, dans le cadre de la réglementation générale déterminée par l’APEA selon sa décision du 12 avril 2013, les modalités concrètes de l’exercice du droit de visite soient fixées à l’avance, pour une certaine période et le cas échéant dans tous leurs détails, ceci afin d’éviter des conflits constants. A cet égard, l’établissement d’un planning annuel par la curatrice constitue sans doute la meilleure solution. Se baser, comme l’a fait la curatrice, sur l’alternance des week-ends pour ensuite apporter les aménagements qui paraissent nécessaires en fonction des souhaits et contraintes particuliers des deux parents, n’a rien d’inhabituel et cette manière de procéder ne prête pas le flanc à la critique. L’établissement du planning annuel selon ces critères présente forcément certaines difficultés. Par exemple, les dates auxquelles les week-ends prolongés interviennent ne respectent pas nécessairement l’alternance prévue, de sorte que l’un des parents peut être avantagé une année et désavantagé la suivante (étant rappelé que ce n’est pas cette perspective qui est la plus importante, mais bien celle de l’intérêt de l’enfant, dont on peut douter qu’il soit mis en danger par des variations de ce type). Dans le cas particulier, la curatrice a pris l’option d’un équilibre sur deux ans à cet égard, afin d’éviter d’autres problèmes de calendrier. Il ressort du planning 2017 qu’elle a fait ce qu’elle pouvait pour établir une planification cohérente et équitable, permettant à l’enfant de voir régulièrement son père et tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits des deux parents, souhaits parfois contradictoires. Elle a dû prendre en considération aussi les dates des vacances estivales prévues par la mère, étant mise devant le fait accompli par celle-ci et accordant au père les compensations qui paraissaient indiquées. Dans tout ce travail, elle n’est pas sortie de son rôle et n’a pas établi le planning de manière contraire à la réglementation déterminée par l’APEA : dans l’idéal, l’équilibre des week-ends prolongés devrait certes se réaliser sur une année, mais dans les circonstances du cas particulier et vu les autres contraintes auxquelles la curatrice devait faire face, un équilibre sur deux ans constitue en tout cas une solution acceptable. Rien ne permet de penser que la curatrice n’y veillera pas au moment de l’établissement du planning 2018. Par ailleurs, il a été tenu compte des besoins du père, en fonction des vacances que celui-ci pouvait prendre en 2017. Des compensations ont été accordées au même en relation avec les vacances estivales de la mère. Par la décision entreprise, l’APEA a ensuite ratifié le planning établi par la curatrice. Sa décision à cet égard n’a rien de contraire au droit, ni d’inopportun. On peut toujours discuter des options prises pour les modalités concrètes de l’exercice d’un droit de visite, mais le fait est qu’en l’absence d’un accord des parents, il faut trancher, ce que la curatrice, puis l’APEA ont fait en tentant de concilier au mieux les intérêts de tous. Globalement, le planning est équitable et répond à l’intérêt de l’enfant.

4.

Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé et doit être rejeté. Le recourant supportera les frais de la procédure de recours. Il n’y a pas lieu à octroi de dépens, l'intimée n’ayant pas procédé.