215.421.1
Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier
Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 19881 ;
vu la loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 19952 ;
vu la loi d’introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 20113 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,
arrête :
CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 1 But
(*)Le présent arrêté fixe les émoluments et les débours perçus pour les prestations exécutées par le service de la géomatique et du registre foncier (ci-après : le service).
Art. 2 Assujettissement
Les émoluments et les débours sont dus par la personne qui requiert les prestations.
Art. 3 Taxe à valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans le montant des émoluments prévus. Elle est facturée en sus, en application des dispositions fédérales en la matière pour les prestations qui y sont soumises.
CHAPITRE 2 Émolument selon le temps consacré
Art. 4 Principe
Un émolument calculé selon le temps consacré peut être perçu :
pour tout renseignement délivré nécessitant plus de 15 minutes ;
en présence d’une affaire particulièrement complexe, sortant de l’ordinaire ou présentant une durée de traitement exceptionnellement longue, en sus des émoluments prévus par le présent arrêté.
Art. 5 Tarif horaire
L’émolument selon le temps consacré est facturé selon le tarif horaire suivant :
Fr.
direction du service, y compris conservateur-trice du registre foncier
184.–
ingénieur-e en géomatique, substitut-e du conservateur................
160.–
technicien-ne en géomatique / spécialiste qualifié-e / conservateur-trice-adjoint-e
136.–
géomaticien-ne.................................................................................
112.–
collaborateur-trice technique ou administratif-tive...........................
104.–
apprenti-e..........................................................................................
.–
CHAPITRE 3 Émolument du registre foncier
Art. 6 Extrait du registre foncier
Fr.
Pour tout extrait du registre foncier, il est dû par immeuble.................
.–
Art. 7 Autres documents
Pour la délivrance des documents suivants, il est dû :
Fr.
copie de pièce justificative ...............................................................
.–
copie certifiée conforme ..................................................................
.–
renseignement en série extrait de la base de données, par document établi et délivré
.–
Il sera perçu au maximum 50 francs pour les pièces d’un même dossier de propriété par étages.
Art. 8 Droit d’accès en ligne
L’accès en ligne à la base de données du registre foncier donne lieu aux émoluments suivants, par requête relative à un numéro d’immeuble :
Fr.
pour les notaires...............................................................................
.–
pour les autres titulaires d’un accès à tous les droits inscrits..........
.–
pour les titulaires d’un accès à une partie des droits inscrits..........
.–
Les services et offices de l’administration cantonale ainsi que les communes neuchâteloises ne paient pas d’émolument.
Art. 9 Plateforme de consultation des pièces justificatives
L’accès en ligne à la plateforme de consultation des pièces justificatives donne lieu aux émoluments suivants :
Fr.
par dossier de propriété par étages.................................................
.–
par servitude.....................................................................................
.–
Art. 10 Avis légal, décision
Fr.
Il est dû par avis légal, décision de rejet ou toute autre décision.........
.–
Art. 11 Attestation
Il est dû :
Fr.
par attestation d’inscription de l’opération au grand livre................
.–
par attestation d’enregistrement au journal, attestation de propriété ou pour toute autre attestation légale à établir.................................................................
.–
Art. 12 Requêtes et communications
Fr.
Il est dû par demande de complément, demande de correction, délivrance d’autorisation de dépôt tardif, rédaction d’une réquisition, rédaction d’un consentement à radiation ou pour toute autre pièce à établir........................................................................................
.–
Art. 13 Transfert de propriété
Fr.
Il est dû par immeuble transféré lorsqu’un émolument ad valorem au sens de l’article 9 LERF est perçu......................................................................................................
.–
Art. 14 Titularité
Fr.
Il est dû par modification de titularité dans la propriété, sans transfert de propriété, de base
.–
De plus, par immeuble..........................................................................
.–
Art. 15 Propriété par étages
Fr.
Il est dû par dossier de propriété par étages : constitution, modification
300.–
Art. 16 Immatriculation
Fr.
Il est dû par immatriculation d’un immeuble.........................................
.–
Art. 17 Plan de cadastration
Fr.
Il est dû par plan de cadastration pour la mise à jour de l’état descriptif
.–
De plus, par immeuble..........................................................................
.–
Art. 18 Servitude, charge foncière
Fr.
Il est dû par servitude, par charge foncière : constitution, modification, cession
150.–
Art. 19 Annotation
Il est dû :
Fr.
par annotation : constitution, modification, cession.........................
.–
par annotation et par immeuble : report...........................................
.–
Art. 20 Mention
Fr.
Il est dû par mention : constitution, modification..................................
.–
Art. 21 Gage immobilier
Fr.
Pour toute modification de gage pour lequel aucun émolument ad valorem n’est perçu, il est dû par gage.................................................................................................
100.–
Art. 22 Créancier
Fr.
Il est dû par inscription d’un créancier..................................................
.–
Art. 23 Titre hypothécaire
Il est dû :
Fr.
par titre hypothécaire papier édité lors de la constitution…….…….
100.–
par titre hypothécaire papier édité lors de modification, de mise à jour………………………………………………………………………..
.–
Art. 24 Rang conventionnel
Fr.
Il est dû par inscription d’un rang conventionnel..................................
.–
Art. 25 Calcul
Si une réquisition ou toute autre demande entraîne plusieurs opérations soumises chacune à un émolument, les différents émoluments sont cumulés.
Art. 26 Report de servitudes et de mentions
4Pour le report, l’inscription ou la modification des servitudes et mentions lors de l’établissement d’un plan de mutation, conformément à l’article 743 CC, il est dû par servitude et par mention :
Fr.
pour le premier immeuble.....................................................................
.–
pour chacun des suivants......................................................................
.–
minimum par tableau de report.............................................................
.–
Pour la révision d’un dossier de servitudes et mentions, il est dû :
Fr.
Par dossier.............................................................................................
.–
Art. 27 Report de servitudes et de mentions
56Pour les prestations que le service fournit en application de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (LASA), du 10 novembre 1999, et de son règlement d’exécution (RELASA), du 19 janvier 2000, il est dû :
Fr.
remaniement et réunion parcellaire, par propriétaire ......................
500.–
adductions d’eau, par propriétaire ...................................................
200.–
autres syndicats, par propriétaire ....................................................
100.–
remaniements parcellaires contractuels :
par propriétaire..................................................................................
.–
par consentement de titulaires de droits..........................................
.–
Lors de la création de biens-fonds et de report de droits, les émoluments prévus par le présent arrêté sont applicables.
Art. 28 Registre foncier fédéral
La procédure d’introduction du registre foncier fédéral n’est pas soumise à émolument.
CHAPITRE 4 Mise à jour de la mensuration officielle
Art. 29 Assujettissement
Les émoluments pour la mise à jour sont perçus selon le tableau annexé au présent arrêté.
Ils correspondent à l’indice d’application 100 (base des prix 1992) du tarif d’honoraires pour la mise à jour (TH33) de la Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre et de l’association des Ingénieurs Géomètres Suisses. Ils sont indexés chaque année.
Art. 30 Coordination avec d’autres dispositions législatives et réglementaires
Un émolument de 300 francs peut être perçu pour la coordination des données de la mensuration officielle avec les informations résultant d’autres dispositions législatives ou réglementaires.
Art. 31 Facteur correctif
Un facteur correctif est appliqué pour les constructions selon le tableau ci-après :
Surface brute de plancher utile
Facteur correctif
m2
m2
%
de
1
à
50
............................................................................................................
– 50
de
51
à
100
............................................................................................................
– 40
de
101
à
150
............................................................................................................
– 30
de
151
à
200
............................................................................................................
– 20
de
201
à
250
............................................................................................................
– 10
de
251
à
300
............................................................................................................
0
de
301
à
400
............................................................................................................
+ 10
de
401
à
500
............................................................................................................
+ 20
de
501
à
750
............................................................................................................
+ 30
de
751
à
1000
............................................................................................................
+ 40
au-dessus
de
1000
............................................................................................................
+ 50
Le facteur correctif s’applique uniquement aux positions données en annexe et directement liées à la mutation de la construction.
Art. 32 Matérialisation différée
Lorsque la matérialisation des points limites est différée, l’émolument est facturé au moment de la division cadastrale.
Art. 33 Propriété par étages
Les émoluments suivants sont appliqués pour l’examen des dossiers de répartition des unités juridiques des propriétés par étages :
Fr.
Prix de base...........................................................................................
200.–
Par unité juridique et annexes...............................................................
.–
Dans le cas de prestations particulières, ces dernières seront facturées selon le temps consacré et le tarif décrit à l’article 5.
CHAPITRE 5 Diffusion des données du système d’information du territoire neuchâtelois (SITN)
Art. 34 Tarification
Les données publiques du SITN sont disponibles gratuitement, sauf les données numériques de la mensuration officielle.
Les données publiques du SITN, y compris les données numériques de la mensuration officielle, sont gratuites pour les travaux de recherche et les travaux qualifiants (comme les travaux de diplôme, de master, ou les thèses de doctorat).
Art. 35 Utilisation et consultation
La consultation des données sur le géoportail est gratuite.
Le SITN propose un service en ligne de commande de toutes les données numériques qu’il contient, y compris celles de la mensuration officielle, appelé Geoshop.
Les conditions d’utilisation des données sont réglées dans les conditions générales publiées sur le Geoshop du SITN.
Art. 36 Géoservices
Les géoservices (webservices) du SITN sont mis gratuitement à disposition. Il s’agit des fonds de plan WMTS, du service WMS et des services OGC API.
Les données originales de la mensuration officielle sont exclues de cette mise à disposition.
Les conditions d’utilisation de ces données sont réglées dans les conditions générales publiées sur le Geoshop du SITN.
Art. 37 Données de la mensuration officielle, principes
Par données numériques de la mensuration officielle, il est entendu les données numériques 2D liées au modèle fédéral de la mensuration officielle.
Les émoluments de diffusion des données numériques de la mensuration officielle tiennent compte :
des frais d’investissement, ainsi que des frais de fonctionnement et d’entretien des données ;
des frais de mise à disposition des données.
Ils sont indépendants du type de système informatique et du format d’échange de données.
Le tarif correspond à l’indice d’application 100 (base de prix 1993, indice TH23 au 1er janvier 1993 : 1,60) du tarif d’honoraires pour les mensurations parcellaires numériques (TH23) de Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre et de l’association IGS, Ingénieurs géomètres Suisses et sont indexés chaque année selon les recommandations du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
Leur montant maximal est de 40'000 francs.
Art. 38 Émoluments pour la première diffusion des données
Les émoluments pour la première diffusion des géodonnées de la mensuration officielle sont les suivants :
Émoluments de diffusion par hectare
Utilisateurs-trices occasionnels-les
Zones construites et zones à bâtir
Zones agricoles et forestières situées en dehors de la région de montagne
Zones agricoles et forestières situées dans la région de montagne
I
II
III
Part aux frais par ha
,90
,50
,40
Émoluments de diffusion par hectare
Utilisateurs-trices permanents-es
Zones construites et zones à bâtir
Zones agricoles et forestières situées en dehors de la région de montagne
Zones agricoles et forestières situées dans la région de montagne
I
II
III
Part aux frais par ha
,10
,30
,10
Pour les données 2D de la mensuration officielle, un montant minimum de 50 francs est perçu.
Art. 39 Division par couches d'information
Les données peuvent être acquises selon les couches d’information suivantes :
Code
Couches d’information
Coûts
BATI
Uniquement les bâtiments pour la couverture du sol
%
PFONC
Propriété foncière
%
CS
Couverture du sol
%
OBJ
Objet divers
%
CO
Conduites de la mensuration officielle
%
LNP
Limites administratives, nomenclature et points fixes
%
Pour les collectivités publiques extérieures à l’État et les établissements de droit public cantonaux et communaux, les émoluments sont réduits de 50%.
Art. 40 Émoluments de mise à jour des données diffusées
Les émoluments annuels de mise à jour des données pour les utilisateurs permanents sont les suivants :
Émoluments de diffusion par hectare
Utilisateurs-trices permanents-es
Zones construites et zones à bâtir
Zones agricoles et forestières situées en dehors de la région de montagne
Zones agricoles et forestières situées dans la région de montagne
I
II
III
Frais par ha
,00
,10
,10
Art. 41 Extraction de masse
L’extraction de masse d’extraits du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière est interdite.
Art. 42 Impression de documents
Les émoluments suivants sont dus pour la fourniture de plans imprimés :
A4, A3
A2, A1, A0
Première reproduction papier
.30.—
.—
Le travail de préparation des plans est facturé selon le temps consacré.
Un émolument de 5 francs est perçu pour l’expédition des plans.
CHAPITRE 6 Dispositions finales
Art. 43 Abrogation
78L’arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 1995, et l’arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005, sont abrogés.
Art. 44 Entrée en vigueur
9Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Tableau des émoluments perçus pour la mise à jour par le service
N°
Position
Unité
Prix unitaire
.
MANDAT
.1
Mutation de limite
MANDAT
440.00
.2
Mutation du plan du registre foncier
MANDAT
207.00
.5
Réunion de biens-fonds
MANDAT
220.00
.
TRAVAUX DE TERRAIN
.1
Points fixes planimétriques
.11
Recherche / Signalisation
PFP
.00
.12
Recherche avec moyens auxiliaires / Signalisation
PFP
.00
.13
Rétablissement avec instrument
PFP
.00
.15
Contrôle / moyens simples ou instrument
PFP
.00
.17
Mise en station (y compris levés contrôle/détail)
PFP
.00
.110
Reconnaissance et mesures / nouveau point
PFP
143.00
.111
Mesures sur point de rattachement
PFP
.00
.113
Initialisation GNSS
100.00
.2
Points limites
.21
Recherche
PL
.00
.22
Recherche avec moyens auxiliaires
PL
.00
.23
Rétablissement d’un point limite
PL
.00
.24
Contrôle d’un point limite
PL
.00
.25
Détermination directe d’un point limite
PL
.00
.26
Implantation avec conditions
PL
.00
.27
Implantation d’après éléments calculés
PL
.00
.28
Détermination de limite à l’intérieur de bâtiments
PLX
.00
.29
Levé de point limite et point limite auxiliaire
PL/PLX
.00
.3
Situation
.31
Levé/mesurage de points de situation
PT
.00
.32
Levé double de points de situation
PT
.00
.
TRAVAUX DE MATÉRIALISATION
.1
Types standards
.11
Pose d’une nouvelle borne
PCE
.00
.115
Pose d’une borne artificielle
PCE
.00
.12
Redressement et calage d’une borne
PCE
.00
.15
Percement d’un trou et peinture sur borne
PCE
.00
.16
Pose d’une cheville avec tampon
PCE
.00
.17
Scellement d’une cheville avec ciment
PCE
.00
.18
Pose d’une cheville PFP3
PCE
.00
.2
Types complémentaires
.21
Bétonnage d’une borne
PCE
.00
.22
Pose d’un regard en fonte
PCE
.00
.23
Découpe et rhabillage de revêtement
PCE
109.00
.24
Extraction de pierres ou rocher
PCE
.00
.3
Matériel, fournitures
.4
Matérialisation différée
.41
De 1 à 5 points
PCE
220.00
.42
De 6 à 10 points
PCE
200.00
.43
De 11 à 15 points
PCE
180.00
.44
À partir de 16 points
PCE
150.00
.5
Rétablissement ponctuel de points
.51
Rétablissement de PFP3
PFP
340.00
.52
Rétablissement de point limite avec matérialisation
PL
270.00
.53
Rétablissement de pointe limite sans matérialisation
PL
210.00
.
TRAVAUX DE BUREAU
.1
Points fixes planimétriques
.11
Calcul d’orientation de direction
PFP
.00
.15
Détermination de nouveau PFP3
PFP
.00
.17
Détermination de nouveaux PFP3 sans matérialisation
PFP
.00
.110
Contrôle initialisation GNSS
.00
.2
Points limites
.21
Calcul d’éléments d’implantation
PL
.00
.23
Calcul d’un levé contrôlé
PL
.00
.25
Calcul avec condition
PL
.00
.26
Calcul selon projet
PL
.00
.29
Calcul d’élément d’implantation
PL
.00
.210
Contrôle après matérialisation
PL
.00
.213
Mise à jour des plans : nouveau point limite
PL
.00
.214
Radiation de coordonnées de pointe limite
PL
.00
.215
Mise à jour des plans : point limite supprimé
PL
.00
.3
Situation (y compris bâtiments)
.31
Calcul de points de situation
PT
.00
.32
Calcul de points de situation contrôlés
PT
.00
.33
Calcul lié à conditions géométriques
PT
.00
.36
Mise à jour des plans : nouvelle situation
PT
.00
.37
Radiation de coordonnées de points de situation
PT
.00
.38
Mise à jour des plans : situation supprimée
PT
.00
.4
Surfaces
.41
Calcul de surface/mise à jour fichier et tableau de mutation
PARC
.00
.42
Calcul des surfaces partielles
SPART
.00
.43
Calcul de surface de nature/mise à jour fichier
SNAT
.00
.
DÉBOURS
.1
Frais de déplacements et débours (par heure de travail de terrain)
HEURE
.00
Abréviations :
PFP
point fixe
PL
point limite
PLX
point limite auxiliaire
PT
point
PCE
pièce
PARC
parcelle
SPART
surface partielle
SNAT
surface nature
Annexe
215.421.1
ANNEXE
FO 2026 No 17
RSN 215.411.6
RSN 215.420
RSN 751.0
RS 210
RSN 913.1
RSN 913.10
FO 1995 N° 98
FO 2005 N° 15
Teneur selon A du 22 avril 2026 (FO 2026 N° 17) avec effet immédiat