Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux

Art. 1

^(*)3Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité de surveillance en matière d'élimination de déchets animaux.

Art. 2

Le vétérinaire cantonal est chargé d'exécuter et d'ordonner les mesures prévues dans les législations fédérale et cantonale sur l'élimination des déchets animaux.

Art. 3

⁴⁵Les sous-produits animaux au sens de l'article 3 de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA), du 27 juin 2004, doivent être livrés au centre collecteur ou à un centre de ramassage.

Art. 4

⁶Pour l'ensemble du canton, l'Etat exploite à Montmollin un centre collecteur conforme aux exigences de l'OESPA.

Art. 5

⁷Les communes peuvent créer des centres de ramassage. Plusieurs communes peuvent désigner un seul et même centre.

Art. 6

⁸En sus des conditions figurant dans l'OESPA, les centres de ramassage doivent être installés et équipés de manière à empêcher l'échappement de toute odeur incommodante.

Art. 7

Les responsables des centres de ramassage veilleront à ce que les déchets animaux soient libres de tout corps étranger. Sont à éliminer:

1. les parties métalliques (crochets, boucles nasales, fers à cheval, marques d'oreille, cartouches, clips à saucisses, etc.);

2. les matériaux d'emballage (papier, carton, plastique, ficelles, jute, boyaux artificiels, etc.);

3. les déchets (sciure de bois, cendres, verre, etc.);

4. les déchets d'hôtel et de cuisine;

5. les eaux (de lavage) en grandes quantités et d'autres liquides étrangers.

Art. 8

Art. 9

¹⁰Pour être reconnu, un centre communal ou intercommunal de ramassage doit, outre les conditions générales posées dans l'OESPA et aux articles 6 et 7:

1. être accessible en tout temps par des camions d'une largeur de 2,5 m;

2. disposer d'un chariot élévateur;

3. disposer de personnel collaborant au chargement des déchets lors de leur prise en charge.

Art. 10

Art. 11

L'acheminement des déchets collectés dans un centre de ramassage reconnu est assuré par l'Etat.

Art. 12

Art. 13

¹²

Art. 13a

¹³

Art. 14

Art. 15

¹⁴L'article 19 du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 20 avril 1971, est abrogé.

Art. 16