Faillite. Vraisemblance de solvabilité. Défaut. Recours admis.

1. La Cour civile est compétente pour statuer sur les recours dirigés contre les jugements de faillite et rendus en application de l’article 171 LP (art.174 LP, 15 LELP).

2. Selon l’article 20 lettre a LELP, la procédure sommaire (art. 376ss CPC) est applicable aux décisions en matière de faillite. Le défaut dans le cadre d’une procédure sommaire a pour seule conséquence que la procédure suit son cours en l’absence de la partie défaillante (art. 378 et 381 CPC). Le recourant se réfère à une doctrine récente (Bohnet, Code de procédure civile neuchâtelois commenté, 2^e édition, Bâle 2005, COM art. 381) pour en déduire qu'il devait bien recourir, et non se faire relever du défaut, ce qu'il a néanmoins fait par précaution. L'arrêt qui créerait l'incertitude procédurale (RJN 1999 p. 111) porte cependant sur un état de fait – en procédure sommaire - très particulier puisque la Cour de cassation civile a retenu de facto que le recourant n'était pas défaillant, au sens de l'art. 202 al. 2 CPC. En l'espèce au contraire, l'absence du recourant paraît avoir été volontaire et le motif de son absence est incertain (cf. p. 2 des observations de son mandataire : ”l'intéressé dit avoir dû se rendre fréquemment dans son pays au chevet de sa mère malade” et l'indication des huissiers de l'office des faillites selon laquelle ”le faillit vit chez sa mère”, D.9). Le recours est donc recevable, interjeté au surplus dans le délai utile de 10 jours et dans les formes.

3. Le jugement entrepris est conforme à la loi. Le premier juge devait en effet prononcer la faillite du recourant en application de l’article 171 LP, car lorsqu’il a rendu sa décision, il n’existait pas de circonstances permettant de rejeter la requête ou d’ajourner sa décision, selon les articles 172 à 173a LP.

4. Selon l’article 174 al.2 LP, l’autorité de recours peut annuler le jugement de faillite en particulier lorsque la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch.1) ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l’autorité judiciaire supérieure à l’intention du créancier (ch.2).

Cette condition peut être tenue pour remplie, puisque le montant de 929.75 francs, avec intérêts à 5% compris, a été déposé auprès de l’office des poursuites quelques heures après le prononcé de la faillite.

5. a) L’annulation du jugement de faillite est soumise à une autre condition. Il faut qu’en déposant le recours, le débiteur rendre vraisemblable sa solvabilité, c’est-à-dire qu’il dispose de liquidités objectivement suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles (Cometta, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 8 ad art.174 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, no 44 ad art.174 LP). Concrètement, il suffit donc, pour l’annulation du jugement de faillite, que la solvabilité du failli soit plus probable que son insolvabilité. Ce faisant, il ne faut pas poser d’exigences trop sévères (Gilliéron, op. cit. n. 45 ad art.174 ; Cometta, op. cit. n. 9 ad art.174 LP), notamment lorsque la viabilité de l’entreprise du débiteur ne saurait être déniée d’emblée (arrêt non publié du TF 5P.129/2006 du 30 juin 2006, cons.2.2, et la référence au message du Conseil fédéral, FF 1991 III 1ss, p.130/131).

b) En l’espèce, au vu du dossier, cette condition générale peut être considérée comme réalisée. L’extrait du registre des poursuites dressé le 24 juillet 2006 indique quatorze poursuites pour un montant total de 8'926.90 francs s’échelonnant entre le 27 mai 2003 et le 23 mai 2006. Neuf d’entre elles ont été payées, y compris celle engagée par La Caisse-maladie X et qui fait l’objet du présent recours; trois en sont au stade de commination de faillite, une fait état d’un commandement de payer et une dernière est frappée d’opposition totale. A. a consigné une somme de 2'500 francs sur le compte fonds de tiers de son mandataire et dispose de 3'135.35 francs de liquidités déposés sur son compte de la Banque Y. actuellement bloqué par l’office des faillites. Le recourant, n’ayant pas pu rembourser l’intégralité de ses poursuites auprès des offices des poursuites et faillites, est prêt à mettre ces sommes à disposition de l’office des poursuites, ce qui permettrait de couvrir les 5 poursuites encore ouvertes (en tout 3'550.55 francs) et les 2 actes de défauts de biens (en tout 1'576.40 francs), soit un montant total de 5'126.95 francs. En pouvant faire face aux créances exigibles, le recourant a rendu sa solvabilité vraisemblable.

Le recourant allègue que sa solvabilité future est assurée au vu des devis pour 45'000 francs de travaux, qu'il dépose en annexe à ses observations du 30 août. Cette somme ne peut être prise en compte. D'abord seuls les moyens à disposition immédiatement et concrètement doivent être pris en considération, alors que ceux futurs et attendus, encore que possibles, ne doivent pas l’être (Cometta, op. cit. n. 8 ad art.174 LP). Ensuite le dépôt de preuves à ce stade de la procédure est tardif. Enfin, le recourant n’a fourni aucun bilan de son entreprise en raison individuelle, alors que l’inventaire des biens du failli auquel a procédé l’office des faillites mentionne comme seul bien réalisable le compte bancaire pour un montant de 3'135.35 francs, mais dont l'affectation est déjà déterminée.

6. Le recours est bien fondé, de sorte que le jugement sera annulé. Il appartiendra au recourant de procéder lui-même au règlement de ses dettes exigibles. La Cour n'a pas non plus à inviter le mandataire de A. et l’office des faillites à y procéder, quand bien même ces paiements sont certainement indispensables pour mettre le recourant à l'abri d'une nouvelle faillite. Enfin le prononcé du présent arrêt rend sans objet la seconde requête d'effet suspensif.

7. Les frais de la cause seront mis à la charge du recourant.