ARMC.2019.37

1. L'appel n'étant pas recevable contre les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite est compétent en vertu de la LP (art. 309 litt. b ch. 7 CPC), un jugement de faillite est susceptible d'un recours (art. 319 litt. a CPC, 174 LP). Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 321 CPC, 174 al. 1 LP), le recours est recevable.

2. Des novas sont admissibles en procédure de recours contre un jugement de faillite, mais l’article 174 al. 2 LP n’autorise pas le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des moyens une fois échu le délai de recours de l'art. 174 al. 1 LP ; la maxime inquisitoire n'oblige en outre pas le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (arrêt du TF du 24.11.2016 [5A_681/2016] cons. 3.1.3). Les pièces déposées par la recourante dans le délai de recours sont admises. L’est aussi le document déposé avec les observations du 15 avril 2019, puisque ce dernier est intervenu dans un délai fixé par l’ARMC.

3. Le jugement entrepris est conforme à la loi. Le tribunal civil devait en effet prononcer la faillite de la recourante en application de l'article 171 LP, car lorsqu'il a rendu sa décision, il n'existait pas de circonstance permettant de rejeter la requête.

4. En vertu de l'article 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée, que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier ou que ce dernier a retiré sa réquisition de faillite.

5. En l’espèce, la dernière condition est remplie par le paiement, auprès de l’Office des poursuites, de la dette envers l’intimée, y compris tous intérêts et frais (les documents de l’office mentionnent le règlement de la poursuite, sans aucune réserve).

6. a) La jurisprudence (arrêt du TF du 31.05.2018 [5A_251/2018] cons. 3.1, avec des références à la jurisprudence antérieure) rappelle que c'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable ; il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens de preuve idoines. La solvabilité, au sens de l'article 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'article 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable et non prouver sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. En plus de ces documents, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères ; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait être déniée d'emblée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli. En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants peu élevés. S'il y a des poursuites ayant atteint le stade de la commination de faillite ou des avis de saisie dans les cas de l'article 43 LP, le débiteur doit en principe prouver par titre qu'une des hypothèses de l'article 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s'est réalisée, à moins qu'il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l'existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (à cet égard, la doctrine précise que c’est en déposant son recours que le débiteur doit rendre vraisemblable qu’il dispose de liquidités objectivement suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles : Cometta, Commentaire romand, poursuites et faillite, n. 8 et 11 ad art. 174 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites, n. 44 ad art. 174 LP ; seuls les moyens immédiatement et concrètement disponibles doivent être pris en considération : Cometta, op. cit., no 8 et 13 ad. art. 174 LP). Des difficultés momentanées de trésorerie, même si elles amènent un retard dans le paiement des dettes, ne sont pas à elles seules un indice d'insolvabilité du débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période indéterminée. A l'inverse, l'absence de poursuite en cours n'est pas une preuve absolue de solvabilité ; elle constitue toutefois un indice sérieux de la capacité du débiteur de s'acquitter de ses engagements échus.

b) En l’espèce, la recourante se trouve dans une situation que l’on ne peut pas qualifier de confortable. Cependant, aucune poursuite ne se trouve au stade de la commination de faillite et il n’y a pas de requête de faillite. L’acte de défaut de biens existant ne concerne qu’un très faible montant, que la recourante serait d’ailleurs bien inspirée de régler. Il n’y a pas de saisie en cours dans des cas prévus par l’article 43 LP, mais des saisies antérieures ont abouti au constat que les créances correspondantes ne pouvaient pas être entièrement couvertes ; un signe positif est cependant le fait que, pour la dernière de ces saisies, seul un solde négligeable n’a pas été couvert. Selon les documents qu’elle a produits, la société réalise un chiffre d’affaires qui devrait lui permettre d’assainir complètement sa situation dans un délai raisonnable, vu la diminution des charges obtenue par le licenciement du seul collaborateur. Si sa capacité de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues est en l’état discutable, il faut admettre qu’elle ne fait que temporairement défaut, vu les indices d'amélioration de la situation à court terme qui résultent du dossier (par exemple : diminution des charges par le licenciement du collaborateur, règlement de la créance faisant l’objet de la présente procédure, évolution du chiffre d’affaires). Les habitudes de paiement de la société ne trahissent pas un défaut plus ou moins systématique de paiement des dettes courantes. Il y a eu 24 poursuites sur une période de trois ans. Les montants concernés ne sont pas très importants, en fonction du chiffre d’affaires de la société, et la plupart des poursuites ont été réglées, au fur et à mesure. Examinée globalement, la situation n’est pas telle que la viabilité de la société devrait être déniée d’emblée, ni que les intérêts de créanciers seraient sérieusement mis en danger par une poursuite de l’activité sociale. Dans ces conditions, l’ARMC conclura que la solvabilité de la recourante paraît plus vraisemblable que son insolvabilité. Elle lui rappellera tout de même qu’elle s’épargnerait bien des ennuis et des frais si elle veillait à terminer rapidement l’assainissement de sa situation et, ensuite, à ce que ses créanciers soient réglés dans les temps. En cas de nouveau jugement de faillite, un éventuel recours serait examiné avec moins de compréhension.

7. Le recours doit dès lors être admis. Les frais judiciaires des deux instances seront mis à la charge de la recourante, qui a provoqué la procédure (art. 106 et 107 CPC). Il n'y a pas lieu à octroi de dépens à l’intimée, qui n’est pas intervenue en procédure de recours.