Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Capacité d'être partie. Représentation d'une communauté héréditaire. Principe de la bonne foi.

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319 à 321 CPC).

2. a) D’après l’article 326 CPC, les conclusions, les allégations et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (al. 1), mais les dispositions spéciales de la loi sont réservées (al. 2).

b) Les dispositions spéciales de la loi visées par l’article 326 al. 2 CPC concernent les recours contre les jugements de faillite, les décisions sur opposition à séquestre et les jugements statuant sur la révocation d’un sursis extraordinaire (Jeandin, in : CR CPC, 2^ème éd., n. 4 ad art. 326). Elles ne concernent pas la présente cause.

c) En procédure de recours contre une décision de mainlevée, des novas résultant uniquement de la décision attaquée elle-même sont cependant admissibles, en application analogique de l’article 99 al. 1 LTF (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, n. 138 ad art. 84 LP ; Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 326 ; ATF 139 III 466 cons. 3.4). Comme exemples de cas dans lesquels les faits nouveaux présentés résultent directement du contenu de la décision de première instance, on peut mentionner celui où un motif de récusation n’est découvert que durant le délai de recours (lien de parenté entre un membre de l’autorité de première instance et un juge de l’autorité de recours, constatable seulement au moment de la notification de la décision de deuxième instance : ATF 139 précité), celui du refus inopiné de prendre en considération une écriture de réponse au motif qu’elle aurait été produite hors délai ou encore celui d’un déclinatoire impromptu de compétence (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 326). Il faut comprendre de ce qui précède que les novas ne sont admissibles que s’ils concernent des faits dont les parties ont pris connaissance avec le jugement à entreprendre, car ils résultent uniquement de celui-ci, et seulement avec ce jugement.

d) En l’espèce, ce n’est pas par la décision entreprise que la recourante a pris connaissance du décès de son ex-belle-mère, mais dans des circonstances qu’elle ne précise pas. En fonction de l’article 326 al. 1 CPC, son nova n’est donc pas admissible.

3. a) Cela étant, les intimés admettent expressément, dans leur mémoire de réponse, que B.________ est effectivement décédée en décembre 2018.

b) Le tribunal n’entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l’action (art. 59 al. 1 CPC). L’une des conditions de recevabilité est que les parties ont la capacité d’être partie et d’ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC). Le tribunal examine d’office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC).

c) D’après l’article 66 CPC, la capacité d’être partie est subordonnée soit à la jouissance des droits civils, soit à la qualité de partie en vertu du droit fédéral.

d) La jouissance des droits civils se termine avec la mort et un défunt n’a pas la capacité d’être partie (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 66). Quand une personne décède, elle perd la capacité d’être partie, mais cela n’entraîne pas que les conditions de recevabilité de l’action ne seraient pas remplies, mais bien un changement de partie (Müller, in : ZPO Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander éd., 2^ème éd., n. 66 ad art. 59). Un changement de poursuivant après l’introduction d’une poursuite est possible en cas de succession pour cause de mort, le nouveau poursuivant devant alors établir par titre sa qualité de successeur (Abbet/Veuillet, op. cit., n. 35 et 39 ad art. 84 LP). La jurisprudence mentionne divers exemples de procédures de poursuite dans lesquelles un héritier a pris la place d’un défunt, sans que des opérations aient dû être répétées (cf. notamment arrêt du TF du 19.09.2012 [4A_145/2012] cons. 4.2).

e) Au décès du de cujus, ses droits et obligations passent à ses héritiers, qui forment une communauté prenant fin par le partage (art. 602 al. 1 CC). En principe, les membres de la communauté doivent agir tous ensemble, ou par l'intermédiaire d'un représentant (art. 602 al. 3 CC), d'un exécuteur testamentaire (art. 518 CC) ou d'un administrateur officiel (art. 554 CC).

f) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 03.05.2018 [5A_653/2017] cons. 3.3), il y a toutefois exception au principe de l'indivision dans les cas urgents, où l'intérêt d'une communauté héréditaire exige une action rapide. Chaque héritier est alors habilité à agir comme représentant de cette communauté, en vertu de pouvoirs légaux qui lui sont alors conférés. L'urgence doit être admise lorsque le consentement de l'ensemble des héritiers ne peut pas être recueilli en temps utile ou lorsque la nomination d'un représentant de la communauté héréditaire ne paraît pas pouvoir être obtenue à temps. Tel est notamment le cas lorsqu'un délai de péremption ou de prescription est sur le point d'échoir. Les pouvoirs de l'héritier de représenter la communauté subsistent tant qu'il y a urgence. Les actes qu'il exécute dans une situation d'urgence engagent pleinement la communauté ; ces actes étant accomplis en vertu de pouvoirs légaux de représentation, ils ne sont pas soumis à la ratification de ses cohéritiers. S'il est possible, entre temps, de provoquer une décision des cohéritiers ou de faire nommer un représentant par l'autorité compétente, l'héritier ne peut pas continuer à agir seul au nom de l'hoirie. Ses pouvoirs s'éteignent au moment où l'urgence cesse.

g) Selon l’article 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.

h) Par comportement de bonne foi, on entend un comportement qui, objectivement, correspond à ce qui peut légitimement être attendu des parties à un procès, à savoir une attitude éthiquement correcte. Les parties doivent notamment collaborer à l’administration des preuves. L’interdiction de l’abus de droit est comprise dans le concept de bonne foi. Le juge doit tenir compte d’office de l’abus de droit, à chaque stade de la procédure (Bohnet, in : CR CPC, 2^ème éd., n. 6 ss ad art. 52).

i) En l’espèce, la poursuite a été introduite du vivant de B.________, comme l’a été la requête de mainlevée du 19 octobre 2018. Le décès est intervenu au cours de la procédure de mainlevée, en décembre 2018, alors qu’un délai avait été fixé à la requise pour déposer une réponse. Le 23 janvier 2019, après des rappels du tribunal civil, les poursuivants ont déposé l’original du commandement de payer. La décision entreprise a été rendue le 8 avril 2019, soit plus de trois mois après le décès. A.________ disposait de tout le temps nécessaire pour aviser le tribunal civil du décès de son épouse, dont on peut présumer qu’il le connaissait (le contraire ne résulte en tout cas pas de sa détermination sur le recours). Il ne l’a pas fait, continuant sans autre à procéder, comme encore le 23 janvier 2019 (cf. ci-dessus). Ce comportement est contraire à la bonne foi. Si le premier juge avait été avisé du décès de B.________, il aurait de toute évidence pris les mesures nécessaires à cet égard, en invitant en premier lieu A.________ à se déterminer sur la suite de la procédure et à déposer les pièces utiles (identité des héritiers de la défunte, dont le dossier n’établit pas de qui il s’agit ; reprise éventuelle de la procédure par ces héritiers ; etc.). On notera qu’il n’était et n’est pas évident que les héritiers de la défunte souhaitent poursuivre la procédure : si le fils des intimés était héritier, il serait peu probable qu’il souhaite la mainlevée de l’opposition faite à une procédure fondée sur un jugement qui le condamne aussi, jugement qui lui-même se base sur une reconnaissance de dette dont il a contesté la validité. Cela pourrait expliquer pourquoi A.________ a préféré ne pas informer le juge du décès de son épouse. Par ailleurs, on ne peut pas considérer que le même A.________ aurait pu continuer à procéder seul, en qualité d’héritier, en raison d’une urgence particulière. Déjà et comme mentionné plus haut, le dossier n’établit pas qui sont les héritiers de la défunte et on ne peut pas considérer comme établi que l’intimé en ferait partie, même si c’est possible et même probable. Ensuite et surtout, la procédure de mainlevée, même si elle doit être rapide (art. 84 al. 2 LP), ne présentait pas dans les circonstances du cas d’espèce une urgence telle qu’il n’aurait pas été possible que des mesures soient prises pour un changement de parties en temps utile.

j) Dans ces conditions, il se justifie d’annuler la décision entreprise, afin de remettre la procédure en l’état où elle se trouvait avant que le premier juge ait statué et de permettre au tribunal civil de régler la question de l’identité des parties. Il paraît utile de relever que si la procédure devait ensuite être continuée avec comme parties les héritiers de la défunte, en plus de A.________, une nouvelle requête de mainlevée ne serait pas nécessaire.

4. Le recours doit ainsi être admis, en tant qu’il conclut à l’annulation de la décision entreprise. Les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 750 francs, seront mis à la charge des intimés (art. 106 al. 1 CPC). Ces derniers verseront à la recourante une indemnité de dépens. Celle-ci sera fixée à 1'200 francs, au vu du dossier et en l’absence de mémoire d’honoraires (art. 105 CPC et 66 al. 2 TFrais).