Faillite. Audience (art. 168 LP).

1. L'appel n'étant pas recevable contre les décisions pour lesquelles le tribunal de la faillite est compétent en vertu de la LP (art. 309 litt. b ch. 7 CPC), un jugement de faillite est susceptible d'un recours (art. 319 litt. a CPC, 174 LP). Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 321 CPC, 174 al. 1 LP), le recours est recevable.

2. Des novas sont admissibles en procédure de recours contre un jugement de faillite, mais l’article 174 al. 2 LP n’autorise pas le débiteur à produire des pièces et à faire valoir des moyens une fois échu le délai de recours de l'article 174 al. 1 LP ; la maxime inquisitoire n'oblige en outre pas le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (arrêt du TF du 24.11.2016 [5A_681/2016] cons. 3.1.3). Les premières pièces déposées par la recourante l’ont été dans le délai de recours. Elles sont admises. Les autres documents produits sont sans pertinence, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de s’y attarder.

3. a) L’article 168 LP prévoit que le juge saisi d’une réquisition de faillite avise les parties des jour et heure de son audience au moins trois jours à l’avance. Elles peuvent s’y présenter ou s’y faire représenter.

b) Selon l’article 256 CPC, le tribunal peut renoncer aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi n’en dispose autrement.

c) Les débats sont imposés par la loi, au sens de l’article 256 CPC, dans différentes matières. La procédure de faillite en fait partie, l’article 168 CP imposant précisément la tenue d’une audience (cf. notamment Bohnet, in : CR CPC, 2^ème éd., n. 5 ad art. 256). En d’autres termes, dans la procédure de faillite, l’article 168 LP consacre une exception à la possibilité offerte au juge par l’article 256 CPC et impose au juge de citer les parties à une audience (arrêt du TF 19.08.2014 [5A_403/2014] cons. 4.1).

d) Dès lors, le premier juge ne pouvait pas renoncer à tenir une audience en se fondant sur l’article 256 CPC, le jugement entrepris est contraire au droit, soit à l’article 168 LP, et il doit être annulé. Il est vrai que la situation sanitaire rendait et rend encore la tenue d’audiences plus compliquée qu’à l’ordinaire, mais cela ne permettait et ne permet pas d’y renoncer dans un cas où la loi l’exclut (l’ordonnance COVID 19 sur la justice et le droit procédural, du 16 avril 2020, ne prévoit d’ailleurs pas d’exception pour la période de la procédure). Si l’audience ne pouvait pas se tenir le 26 mars 2020 dans des conditions sanitaires acceptables, elle devait être renvoyée.

4. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. Le jugement entrepris sera annulé et la cause renvoyée au tribunal civil pour nouvelle décision. Le premier juge examinera, à titre préalable et en donnant aux parties l’occasion de se déterminer, si la procédure pourrait être classée, vu le paiement de la dette dans l’intervalle, sans audience et par une décision statuant aussi sur les frais et dépens.

b) Les frais judiciaires de la procédure de recours ne sont pas imputables aux parties ou à des tiers et l’équité exige qu’ils soient laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC). Par contre, il n’y a pas lieu de mettre des dépens à la charge du canton : une telle éventualité ne peut se concevoir que quand le canton a le statut de partie adverse, ce qui est admis quand la procédure a pour objet un retard injustifié ou le refus de l’assistance judiciaire ; tel n’est pas le cas ici. De même, il ne se justifie pas de mettre une indemnité de dépens à la charge de l’intimée, celle-ci n’ayant pas procédé et donc pas conclu au rejet du recours (cf. Bohnet, CPC annoté, 2016, n. 7 ad art. 107).