Mainlevée définitive de l’opposition.

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319 à 321 CPC).

2. Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; cf. Jeandin, in : CR CPC, 2^ème éd., n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). En matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, se trompe manifestement sur son sens et sa portée ou encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264 cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du 03.04.2017 [4A_567/2016] cons. 2.1). L'Autorité de recours en matière civile n'a donc pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais elle revoit par contre librement les questions de droit.

3. a) Selon l'article 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Les décisions des autorités administratives suisses sont assimilées aux jugements exécutoires (art. 80 al. 2 ch. 1 LP). L'article 81 al. 1 LP précise que lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

b) Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du 25.02.2019 [5A_648/2018] cons. 3.2.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un procès sur titres, un « Urkundenprozess » (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne prouve pas immédiatement par titre ses moyens libératoires.

c) En procédure de mainlevée définitive, les moyens de défense du débiteur sont très limités, dans la mesure où il ne peut faire valoir que des exceptions de procédure relatives à l’instance de mainlevée elle-même (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5^ème éd., nos 760-762) ou des moyens de défense tirés de la procédure préalable ou du droit matériel, soit en particulier le fait que le jugement ne serait pas exécutoire, que la dette serait éteinte, qu’il aurait obtenu un sursis après le jugement ou la décision ou que la dette serait prescrite (idem, no 764). Le titre de mainlevée au sens de l'article 81 al. 1 LP créant la présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du contraire (arrêt du TF du 28.09.2018 [5A_231/2018] cons. 6.2.2).

d) Le sursis doit être prouvé par titre et le poursuivi doit apporter la preuve stricte (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2017, no 6 ad art. 81 LP). Lorsque le sursis a été assorti d’un plan de paiements échelonnés comprenant une clause d’exigibilité générale en cas de non-paiement ou de retard pour l’une des tranches, il appartient au créancier d’établir par titre l’existence de cette clause ; ce sera en revanche au débiteur de prouver qu’il a respecté les échéances convenues (idem, no 27 ad art. 81 LP).

4. a) En l’espèce, il est établi et non contesté qu’un sursis a été accordé à l’intimée, le 4 octobre 2018, pour le paiement de l’ICC 2017 et des six premières tranches de l’ICC 2018.

b) Les recourants ont prouvé par titre que le sursis était conditionné au paiement, en parallèle des mensualités indiquées sur le plan de paiement facilité, « des tranches de l’impôt courant non comprises dans les présentes facilités de paiement, de même que les tranches des impôts futurs, aux échéances fixées ». Ils ont aussi prouvé par titre l’existence d’une clause d’exigibilité générale en cas de non-paiement d’une tranche du paiement échelonné, clause mentionnant que « tout retard ou manquement dans le règlement des mensualités prévues ou des tranches, rendra caduques les facilités de paiement et entraînera l’exigibilité immédiate de tous les montants dus, sans rappel préalable », étant précisé que « toutes les créances fiscales pour lesquelles une sommation de payer avait déjà été envoyée feront ainsi l’objet d’une procédure de recouvrement par voie de poursuite » et que « dans les autres cas, il sera au préalable expédié la sommation de payer prévue par la loi ».

c) L’envoi d’une sommation de payer, le 27 mars 2019, est établi, pour le solde restant alors dû sur l’ICC 2017.

d) Le tribunal civil a considéré, en substance, que la preuve des montants que l’intimée aurait dû verser pour les impôts 2018, voire 2019 n’était pas apportée. En fait, il s’agit d’examiner si les recourants ont prouvé que des tranches d’ICC 2018 et 2019 ont été facturées à l’intimée dès octobre 2018 et qu’elles sont restées impayées ou ont été payées en retard. La position des recourants à ce sujet repose sur la lettre que le Service des contributions a adressée le 12 décembre 2019 à l’Office du recouvrement, lettre dans laquelle ce service attestait que les facilités de paiement accordées le 4 octobre 2018 étaient devenues caduques et constatait plus particulièrement qu’aucune tranche 2018 n’avait été réglée, ce qui annulait l’arrangement. Il est vrai que les informations fournies par le Service des contributions auraient pu être plus précises et mentionner les dates d’envoi des courriers demandant le paiement des tranches, les dates d’échéance et le montant de chaque tranche (la seule indication à ce sujet est le fait que la tranche venant à échéance le 29 octobre 2018 n’a pas été payée, selon la mention figurant sur la sommation de payer du 27 mars 2019). Cependant, l’envoi de correspondances, à intervalles à peu près mensuels, aux contribuables neuchâtelois, leur réclamant le paiement de tranches d’impôts relève pratiquement du fait notoire, en ce sens qu’il est prescrit par la législation fiscale, et l’intimée n’a pas soutenu qu’elle n’aurait rien reçu, ni que le montant des tranches aurait été nul. Si rien n’avait été dû, le Service des contributions n’aurait pas mentionné, dans son attestation du 12 décembre 2019, qu’aucune tranche 2018 n’avait été payée. Une telle attestation, par le service compétent, doit suffire. Le montant des tranches facturées est irrelevant ici, dans la mesure où la clause d’exigibilité générale valait quelle que soit la somme impayée ou payée en retard. En ce sens, la constatation de fait du tribunal civil en relation avec les tranches dès octobre 2018 est contraire à une pièce du dossier, soit l’attestation du 12 décembre 2019.

d) L’intimée n’a pas prouvé qu’elle aurait payé des montants quelconques pour les tranches de l’ICC dues dès celle d’octobre 2018. Les récépissés qu’elle a produits ne portent en effet pas sur cette période, sauf pour des paiements réguliers de 200 francs jusqu’en février 2019, dont il est cependant clair qu’ils ne concernent pas les tranches d’impôt postérieures à la date de l’arrangement du 4 octobre 2018 : ces paiements ont été faits à l’Office du recouvrement, alors que les tranches d’impôts doivent être versées au Service des contributions ; même si on ne peut pas tenir compte des allégués nouveaux des recourants au sujet de l’objet de ces paiements, en fonction de l’article 326 CPC, il suffit de constater que l’intimée n’établit pas que lesdits versements correspondraient à des tranches d’impôts 2018 et 2019, facturées dès octobre 2018. Le tribunal civil a apparemment considéré, en substance, que l’intimée avait rendu vraisemblable le paiement d’impôts pour cette période. À tort, d’une part parce que la vraisemblance ne suffit pas et qu’il aurait fallu la preuve stricte et, d’autre part, parce qu’aucun des récépissés produits par l’intimée ne peut se rapporter à des tranches d’impôts durant la même période. Il appartenait à l’intimée de prouver ses paiements, par la preuve stricte, comme on l’a vu plus haut. Elle ne l’a pas faite.

e) Il faut en conclure que l’intimée n’a pas entièrement respecté les conditions des facilités de paiement accordées le 4 octobre 2018, que l’absence de paiement des tranches exigibles dès octobre 2018 rendait l’arrangement caduc, que la sommation pour les impôts dus pour l’année 2017 a été faite, que le solde dû pour l’ICC 2017 devenait donc immédiatement exigible et que dès lors la mainlevée définitive doit être prononcée.

f) L’intimée ne conteste pas l’exactitude des calculs opérés par les recourants et donc les montants réclamés dans la poursuite en cause. Du montant faisant l’objet de la poursuite, il faudra cependant déduire les 100 francs versés, comme mentionné dans la requête de mainlevée.

7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. L’ARMC peut statuer elle-même (art. 327 al. 3 let. b CPC) et le fera au sens ci-dessus. Les frais judiciaires des deux instances doivent être mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC). Ceux de la procédure de recours seront arrêtés à 300 francs, en considération du fait que l’intimée n’a pas procédé. Vu les circonstances, l’allocation d’une indemnité de dépens ne se justifie pas.