Contrat d’assurances complémentaire à l’assurance-maladie sociale. Indemnités journalières. Motivation de la contestation et fardeau de la preuve. Appréciation arbitraire des preuves.

1. Selon l'article 319 CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a), les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance (let. b) dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2), ou le retard injustifié du tribunal (let. c). La qualité pour recourir appartient aux parties, mais aussi aux tiers appelés à – ou désireux de – participer à la procédure, notamment le dénoncé, quand leurs intérêts juridiques sont touchés par la décision (arrêt de l’Autorité de recours en matière civile du 29 mars 2018 [ARMC.2018.14] cons. 1 et l’auteur cité, disponible sur le site www.ne.ch). En l’occurrence, l’employeuse a un intérêt à agir, la compagnie d’assurances ayant d’ores et déjà annoncé que, si elle perdait le procès, elle se retournerait contre l’employeuse (dénoncée).

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 319-321 CPC).

2. a) L’argument central fondant la critique de la recourante peut être résumé comme suit : les quittances signées par l’employé sont des titres au sens de l’article 178 CPC ; en vertu de cette disposition, il appartenait à celui-ci de présenter les motifs permettant, en l’espèce, de faire douter sérieusement de l’authenticité des titres ; l’employé s’étant limité à alléguer l’existence de faux documents et le fait qu’il n’avait jamais reçu le montant de 10'880 francs, il ne s’est pas conformé à l’exigence posée à l’article 178 CPC et c’est en violant le droit que la première juge a fait supporter à la compagnie d’assurances et à l’employeuse (dénoncée) la charge de la preuve de l’authenticité des quittances (acte de recours p. 3) ; autrement dit, la première juge aurait renversé à tort la présomption d’authenticité et le fardeau de la preuve (acte de recours p. 4) et, partant, mal appliqué le droit en ne tenant pas compte des montants (inscrits dans les deux quittances signées par l’employé) effectivement reçus par celui-ci (acte de recours p. 3-5).

b) Selon l’art. 178 CPC, la partie qui invoque un titre doit en prouver l’authenticité si la partie adverse la conteste sur la base de motifs suffisants. Cette disposition légale fait intervenir deux éléments distincts : le fardeau de la preuve (cf. infra let. c et e) et la contestation des allégués (cf. infra let. d et f).

c) La partie qui a produit le titre supporte le fardeau de la preuve si la partie adverse fait naître un doute sérieux sur l’authenticité du document (arrêts du TF du 15.06.2020 [4A_540/2019] cons. 5.1 ; du TF du 01.11.2016 [4A_380/2016] cons. 3.2.2 ; du TF du 04.08.2016 [4A_197/2016] cons. 4.2).

Une règle attribuant le fardeau de la preuve, qu’elle soit générale (cf. art. 8 CC, qui a vocation de s’appliquer au-delà du droit privé ; cf. Walter, in Berner Kommentar, n. 44 ss ad art. 8 CC) ou spéciale (cf. à titre d’exemples les art. 178 CPC, 200 al. 3 CC, 12 al. 3 LPM et 13a al. 1 LCD) vise à déterminer, lorsque la conviction du juge au sujet de la survenance d’un fait pertinent ne peut pas être emportée, quelle partie supporte l’échec de la preuve (et donc le risque de perdre le procès) (ATF 139 III 7 cons. 2.2 ; 129 III 18 cons. 2.6 ; 127 III 519 cons. 2a ;entre autres auteurs : Bohnet/Jeannin, Le fardeau de la preuve en droit du bail, in 19^e Séminaire sur le droit du bail, 2016, p. 9 ; Hohl, Procédure civile, Tome I, 2^e éd. 2016, n. 2088 p. 347). Aussi, lorsque le juge constate qu’un fait s’est produit ou ne s’est pas produit, il s’est forgé une conviction et la règle sur le fardeau de la preuve, en tant que règle légale, n’entre plus en ligne de compte, indépendamment de la maxime applicable (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2^e éd. 1974, p. 119 ; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3^e éd. 1979, p. 325 ; cf. arrêts du TF du 08.02.2016 [4A_566/2015] cons. 4.3 et les arrêts cités ; du TF du 24.08.2020 [5A_489/2019] cons. 10.2). Autre est la question de savoir si le juge, pour parvenir à établir les faits, a apprécié arbitrairement les preuves. Les articles régissant le fardeau de la preuve ne dictent en effet pas au juge comment forger sa conviction (arrêts du TF du 29.01.2018 [4A_42/2017] cons. 4.2 ; du TF du 14.12.2016 [5A_197/2016] cons. 3.3.1).

Lorsque le juge s’est forgé une conviction quant à l’inauthenticité du titre (cf. art. 178 CPC), il n’est pas nécessaire qu’il suspende la procédure civile jusqu’à droit connu dans la procédure pénale introduite par la partie lésée (Schweizer, in CR CPC, 2^e éd. 2019, n. 12 ad art. 178 ; Vouilloz, in PC CPC, 2021, n. 8 ad art. 178).

d) L’article 178 CPC vise également le fardeau de la contestation (et la charge de la motivation de celle-ci). Il incombe à la partie adverse de contester l’authenticité du titre en fournissant des « motifs suffisants ». L’exigence de motivation va au-delà de celle découlant des règles procédurales générales (pour celles-ci, cf. art. 55 al. 1 [implicitement] et 222 al. 2 2^e phrase CPC ; cf. Dolge, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3^e éd. 2017, n. 2 ad art. 178). Les doutes au sujet de l’authenticité du titre peuvent résulter du document litigieux lui-même, de la personne qui en est l’auteur ou du contexte dans lequel le titre a été créé/utilisé (Müller, in ZPO Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2^e éd. 2016, n. 5 ad art. 178). La motivation ne saurait toutefois être soumise à des exigences trop sévères (Müller, op. cit., n. 5 ad art. 178). La doctrine considère en outre que le juge peut, en présence de doutes fondés concernant l’authenticité du titre qui lui est soumis, agir d’office et renverser le fardeau de la preuve même en l’absence de contestation suffisante de la partie adverse (Müller, op. cit., n. 8 ad art. 178 et les auteurs cités ; Dolge, op. cit., n. 3 ad art. 178).

e) En l’espèce, la recourante ne distingue pas explicitement les deux « niveaux » de l’article 178 CPC (contestation motivée et fardeau de la preuve). Elle présente toutefois des critiques en rapport avec le renversement du fardeau de la preuve (acte de recours p. 3-4 : « allégement du fardeau de la preuve » ; « charge de la preuve » ; « renverser ainsi le fardeau de la preuve » ; « il n’appartient pas à la défenderesse et à la dénoncée de le démontrer »). La première juge s’étant forgée une conviction sur l’absence d’authenticité des quittances litigieuses, la question du fardeau de la preuve est toutefois sans pertinence. Autre est la question de savoir si, pour parvenir à sa conclusion, la première juge a apprécié les preuves de manière arbitraire (sur cette question, cf. infra cons. 3).

f) S’agissant des allégations de l’employé, la recourante relève elle-même que celui-ci a allégué n’avoir jamais perçu le montant de 10'880 francs en soulignant que la défenderesse se fondait sur de faux documents que l’employeuse lui avait remis (acte de recours p. 4 ch. 6). Il ressort des écritures déposées par l’employé qu’il a fourni une motivation supplémentaire, plus précise, puisqu’il a aussi allégué n’avoir « jamais signé les documents sur lesquels serait apposée sa signature », qu’il a « immédiatement dénoncé les faits aux autorités pénales » et que la procédure pénale était en cours auprès du tribunal de police, que, dans ses échanges (ou ceux de son mandataire) avec l’employeuse, celle-ci a contesté les prétentions, mais qu’elle n’a « jamais fait mention d’un versement des prestations d’assurance au demandeur [employé] par la défenderesse [compagnie d’assurances] », que les sommes versées par cette dernière à l’employeuse n’étaient en réalité pas dues, qu’elles devaient être remboursées à la compagnie d’assurances et que l’employeuse n’a cessé de porter des accusations mensongères à l’égard de l’employé pour conserver les sommes perçues indûment de la compagnie d’assurances.

La recourante a mis en évidence le contexte dans lequel les documents litigieux ont été créés et souligné le comportement pour le moins particulier de l’employeuse qui a agi comme si les titres n’existaient pas (alors qu’elle aurait pu simplement les opposer à l’employé, pour démontrer l’extinction de sa dette). On ne voit dès lors pas ce que l’employé aurait pu dire de plus pour motiver sa contestation.

C’est vain que la recourante tente de tirer argument de la décision incidente du 14 mai 2020 du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz qui a nié à l’employé la qualité de partie plaignante dans la procédure pénale menée contre B.________, représentant de l’employeuse (prévenu principalement de faux dans les titres). La prévention d’infraction de faux dans les titres n’a alors pas été abandonnée mais le tribunal de police, qui s’est fondé sur les éléments alors à sa disposition, a écarté la qualité de partie plaignante au motif que l’employé avait signé une transaction réglant le litige qui l’opposait à l’employeuse et qu’il ne serait dès lors plus lésé. La présente procédure porte sur les prétentions de l’employé visant les indemnités journalières à partir du 1^er février 2015 et la transaction qui vient d’être évoquée, qui porte sur les indemnités dues du 1^er novembre 2014 au 31 janvier 2015, ne joue ici aucun rôle.

g) En conclusion sur ce point, il ne fait dès lors aucun doute que l’employé a contesté l’authenticité du titre en se conformant à l’exigence de motivation posée à l’article 178 CPC.

Le grief soulevé par la recourante est mal fondé.

3. a) La recourante considère, « enfin et encore plus subsidiairement », qu’il convient de retenir, sur le plan factuel, que les deux documents sont authentiques.

b) L’autorité de recours ne revoit les faits que sous l’angle de l’arbitraire (art. 320 let. b CPC, cf. Jeandin, in CR CPC, 2^e éd. 2019, n. 5 ad art. 320 et les références). L’appréciation des preuves est arbitraire si le juge n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (arrêt du TF du 24.02.2020 [5A_450/2019] cons. 2.2). Pour que la décision soit censurée, il faut qu’elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 cons. 1.1 ; 144 III 145 cons. 2).

Il appartient à la partie recourante qui invoque l’arbitraire dans l’appréciation des preuves de s’en prévaloir et de motiver en quoi le point de fait établi par le tribunal civil est arbitraire, comme elle le ferait en exerçant un recours en matière civile au Tribunal fédéral (cf. art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF ; Hohl, op. cit., p. 452 s., n. 2509, n. 2515 ; Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, p. 93 n. 286 s. ; Stauber, in ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Kommentar, 2013, n. 14 s. ad art. 320). Il incombe dès lors à la recourante d’invoquer explicitement l’arbitraire et de démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Plus particulièrement, il lui appartient, pour chaque constatation de fait incriminée, de démontrer précisément comment les preuves administrées auraient dû, selon elle, être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l’autorité précédente est insoutenable (Hohl, op. cit., p. 534 n. 3014 s.).

c) En l’espèce, la critique soulevée par la recourante n’est pas recevable (hormis sur un point, examiné plus bas, infra let. b). Celle-ci affirme qu’elle est convaincue que l’employé a bien signé les documents (« cela achève à nous convaincre… », acte de recours p. 5), que le tribunal de première instance n’a pas donné d’explications claires (« le tribunal ne l’explique pas clairement… », acte de recours p. 6), que les faits retenus par la première juge ne prouvaient encore pas que les quittances ne seraient pas authentiques (plusieurs mentions figurant dans l’acte de recours p. 6) et que les déclarations d’un témoin ont été préférées à celles d’un autre, sans aucune justification (acte de recours p. 7). Par ces affirmations, la recourante entreprend une nouvelle appréciation des preuves et elle ne démontre pas l’arbitraire en se conformant aux exigences qui viennent d’être rappelées.

d) Sur un point spécifique, la recourante, qui axe sa critique spécifiquement sous l’angle de l’arbitraire, explique de manière un peu plus précise en quoi le jugement attaqué en serait l’expression. Selon elle, « les titres 22 et 26 déposés par la défenderesse attestent du fait que les signatures du demandeur sur ces documents et ceux des 12 décembre 2014 et 29 janvier 2015 sont analogues, de sorte que cela corrobore déjà le fait que le demandeur a indéniablement signé les documents litigieux et reçu les sommes mentionnées dans ceux-ci ». La première juge aurait arbitrairement occulté cet élément (acte de recours p. 5 ch. 8).

Si le fait que les signatures soient « analogues » est susceptible d’entraîner une discussion quant à l’appréciation des preuves réalisées par la première juge, cela ne revient pas encore à démontrer que celle-ci aurait sombré dans l’arbitraire (cf. arrêt du TF du 29.04.2015 [4A_535/2014] cons. 3.2.1). Le terme utilisé « analogue » (qui, étymologiquement, implique un « simple » rapport entre les deux objets visés, et non une similarité à proprement parler) n’exclut pas, en soi, une signature contrefaite et, partant, ne permet pas d’affirmer que la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal civil serait insoutenable. Ce d’autant plus que celui-ci a pris la peine d’ajouter que la production des quittances litigieuses s’inscrivait dans un contexte nébuleux (dans lequel l’employeuse avait déclaré à la compagnie d’assurances un revenu, prétendument gagné par son employé, ne correspondant pas à la réalité), que, dans ses correspondances avec celui-ci, l’employeuse n’a – curieusement – jamais évoqué les quittances litigieuses (jugement entrepris p. 10), alors que cela lui aurait permis de s’opposer d’emblée et sans contestation possible, à tout paiement supplémentaire réclamé par l’employé, que les montants inscrits sur les quittances (de manière encore plus flagrante pour celle du 29 janvier 2015 qui aurait dû faire l’objet d’une « calculation », pour que l’employé reçoive de l’employeuse le montant que celle-ci avait reçu de la compagnie d’assurances) ne correspondent à aucun logique (jugement entrepris cons. 3.3.2) et que le (prétendu) versement reflété sur les deux quittances litigieuses (soit, au total, 9’252.50 francs) a été opéré de main à main, sans qu’aucun témoin ne soit présent, et alors même que, pour un montant beaucoup plus modeste (1'000 francs), l’employeuse avait antérieurement choisi d’opérer le paiement sur le compte postal de l’employé (sur la base d’une transaction signée par les deux parties).

Dans ces conditions, la seule existence de signatures « analogues » ne suffit pas à qualifier d’arbitraire l’appréciation effectuée par la première juge, qui s’est fondée sur des faits permettant sérieusement de douter de l’authenticité des quittances litigieuses.

4. Il résulte des considérations qui précèdent que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le jugement attaqué est confirmé.

Aux termes de l’article 114 let. e CPC – applicable aussi bien à la procédure de première instance qu’à la procédure d’appel ou de recours –, il n’est pas perçu de frais judiciaires dans la procédure au fond pour les litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (arrêt du TF du 28.01.2020 [4A_427/2019] cons. 8). En l’espèce, il n’y a dès lors pas lieu de percevoir des frais judiciaires.

S’agissant des dépens, la recourante, qui succombe, versera des dépens à X.________ pour la procédure de recours. À défaut de note d’honoraires, ils seront arrêtés à 600 francs sur la base du dossier (art. 96 et 105 CPC, art. 64 al. 2 LTfrais).

L’assureur A.________ SA, qui avait conclu à l’admission du recours, a succombé. Il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens.