Mesures protectrices de l’union conjugale (contributions d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant mineur ; sort d’animaux domestiques).

A. X.________, né en 1970, et Y.________, née en 1977, se sont mariés le 23 août 2003 à Kiev/Ukraine. Un enfant est issu de leur union, à savoir A.________, né en 2004 à Kiev. Le couple et l’enfant vivent désormais en Suisse.

B. a) Le 8 mai 2019, l’époux a saisi le Tribunal civil d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant notamment à ce qu’il soit constaté que les parties vivent séparées depuis le 1^er mai 2019, à ce que le domicile conjugal et la garde de l’enfant lui soient attribués et à ce que l’épouse soit condamnée à verser une contribution d’entretien de 941 francs par mois correspondant à l’entretien convenable de l’enfant.

b) Au terme de sa réponse du 16 août 2019, l’épouse a notamment conclu à ce que la garde exclusive sur l’enfant A.________ lui soit attribuée, à ce que l’époux soit condamné à verser, dès le 1^er juin 2019, une contribution d’entretien de 950 francs par mois correspondant à l’entretien convenable de l’enfant, allocations familiales en sus, ainsi qu’une contribution d’entretien de 2'850 francs par mois en sa faveur ; à être autorisée à se rendre au domicile conjugal une fois par semaine pour s’occuper des deux chats, d’entente entre les parties, à être autorisée à promener le chien une fois par semaine, d’entente entre les parties ; à ce que l’époux soit condamné à lui verser une provisio ad litem de 4'000 francs, subsidiairement à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.

c) Une audience a eu lieu le 6 juillet 2020 (procès-verbal en préambule du dossier). Les parties sont parvenues à un accord – ratifié par la juge civile pour valoir accord provisoire et partiel sur mesures protectrices de l’union conjugale – prévoyant notamment que les parties étaient en droit de vivre séparées, ce qui était le cas depuis le 1^er mai 2019 ; l’attribution du domicile conjugal (sis route […..] à Z.________) à l’époux ; l’attribution provisoire à l’époux de la garde de l’enfant A.________, situation qui prévaut en fait depuis la séparation, mais à laquelle l’épouse s’oppose depuis la même date ; l’engagement des parties à entamer des pourparlers transactionnels après l’audition de A.________ par la juge et la réception de toutes les pièces utiles à l’établissement de leurs situations financières respectives ainsi qu’à celle de A.________.

d) La juge civile a entendu A.________ le 20 juillet 2020 et les parties ont déposé différentes pièces et observations.

e) Au terme de ses « observations finales » du 6 octobre 2020, l’épouse a notamment conclu à ce que l’époux soit condamné à verser, dès le 1^er mai 2019, une contribution d’entretien de 1'050 francs par mois correspondant à l’entretien convenable de l’enfant, allocations familiales en sus, ainsi qu’une contribution d’entretien de 2'460 francs par mois en sa faveur. Elle reprenait ses conclusions du 16 août 2019 relatives aux chats et au chien.

f) Le 9 octobre 2020, l’époux a notamment conclu au rejet des conclusions de l’épouse et à la condamnation de celle-ci à verser une contribution d’entretien de 948.60 francs en faveur de A.________. Le 19 octobre 2020, il a déposé des observations en rapport avec les animaux domestiques.

g) Les parties ont encore déposé des observations les 2 novembre 2020, 23 novembre 2020, 30 décembre 2020, 25 janvier 2021, 28 janvier 2021 et 17 février 2021 (époux), respectivement les 6 novembre 2020, 23 décembre 2020, 18 janvier 2021 et 4 février 2021 (épouse), dont certaines comprenant des allégués nouveaux, avec de nouveaux moyens de preuve. Dans l’intervalle, la gestion du dossier a été reprise par un nouveau juge, dès le 27 janvier 2021.

C. Le 25 juin 2021, le Tribunal civil a rendu une décision de mesures protectrices de l’union conjugale ayant le dispositif suivant :

« 1. Prend acte de l’accord provisoire et partiel sur mesures protectrices de l’union conjugale conclu par les parties le 6 juillet 2020.

2. Attribue à X.________ la garde exclusive sur l’enfant A.________, né en 2004.

3. Dit que le droit de visite de Y.________ s’exercera d’entente entre les parties le plus largement possible et, à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés usuels en alternance.

4. Dit que l’entretien convenable de A.________, déduction faite des allocations familiales par CHF 220.00, est fixé comme suit :

Ø CHF 813.00 du 1^er juin 2019 au 31 décembre 2019 ;

Ø CHF 820.00 du 1^er janvier 2020 au 31 août 2021 ;

Ø CHF 934.00 dès le 1^er septembre 2021.

5. Fixe la contribution d’entretien, à verser, mensuellement et d’avance, en mains de X.________, en faveur de A.________, par Y.________, à CHF 420.00 du 1^er septembre 2021 au 30 septembre 2021 puis à CHF 940.00 dès le 1^er octobre 2021, éventuelles allocations familiales en sus.

6. Condamne X.________ à verser à Y.________, sous déduction des éventuels montants d’ores et déjà versés pour les primes d’assurance maladie, une contribution d’entretien de :

Ø CHF 2’067.00 du 1^er juin au 31 août 2019 ;

Ø CHF 2’519.00 du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2019 ;

Ø CHF 2'487.00 du 1^er janvier 2020 au 31 août 2020 ;

Ø CHF 980.00 du 1^er septembre 2020 au 30 avril 2021 ;

Ø CHF 1'096.00 du 1^er mai 2021 au 31 août 2021 ;

Ø CHF 977.00 du 1^er septembre au 30 septembre 2021 ;

Ø CHF 1'180.00 dès le 1^er octobre 2021.

7. Dit que Y.________ pourra se rendre en Ukraine avec l’enfant A.________, au moins deux fois par année, durant les vacances scolaires.

8. Autorise Y.________ à se rendre au domicile conjugal une fois par semaine pour s’occuper des deux chats, d’entente entre les parties.

9. Dit que Y. ________ bénéfice d’un droit de visite sur le chien des parties à raison d’un week-end sur deux, sauf durant les vacances de Y.________.

10. Rejette, respectivement déclare irrecevable toutes autres ou plus amples conclusions.

11. Arrête les frais de justice à CHF 1'400.00 et les met pour moitié à la charge de chacune des parties, les dépens étant compensés, sous réserve des règles sur l’assistance judiciaire ».

À l’appui de ce dispositif, le juge civil a notamment retenu ce qui suit.

C.1 Fixation des contributions d’entretien

a) Le coût direct d’entretien de A.________, correspondant à son minimum vital, sa part au loyer du père, ses primes d’assurance-maladie de base et complémentaire, son abonnement de transports publics, sa charge fiscale et la cotisation à son club sportif, sous déduction des allocations familiales, était de 813 francsdu 1^er juin au 31 décembre 2019, 820 francsdu 1^er janvier 2020 au 31 août 2021, puis 934 francs dès le 1^er septembre 2021.

b) L’époux réalisait un salaire mensuel net de 6'635.42 francs et ses charges totalisaient :

Ø 3'454.30 francs du 1^er juin au 31 août 2019 (minimum vital de 1'350 francs ; loyer de 608 francs ; assurance-maladie de 498.30 francs ; frais de déplacement de 675 francs ; frais de repas de 173 francs ; charge fiscale estimée à 150 francs), d’où un disponible de 3'181 francs durant cette période ;

Ø 3'304.30 francs du 1^er septembre au 31 décembre 2019, le premier juge n’ayant retenu aucune charge fiscale durant cette période « dans la mesure où la situation financière des parties est très serrée », d’où un disponible de 3'332 francs durant cette période ;

Ø 3'328.75 francs du 1^er janvier au 31 août 2020 (la prime d’assurance-maladie est passée à 522.75 francs ; aucune charge fiscale n’a été retenue, pour la même raison qu’au paragraphe précédent), d’où un disponible de 3'307 francs durant cette période ;

Ø 3'638.75 francs du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021 (prise en compte d’une charge fiscale estimée à 310 francs), d’où un disponible de 2'997 francs durant cette période ;

Ø 3'678.75 francs dès le 1^er septembre 2021 (la charge fiscale estimée passe à 350 francs), d’où un disponible de 2'957 francs dès cette date.

c) La situation de l’épouse était la suivante.

aa) Jusqu’au 31 août 2019, l’épouse réalisait un salaire mensuel net moyen de 1'829 francs pour une activité à 50 % au service de B.________ Sàrl, laquelle avait résilié son contrat de travail le 19 juillet 2019. Elle avait recommencé à exercer une activité lucrative le 1^er septembre 2020, soit une activité indépendante, laquelle lui avait permis de réaliser un revenu mensuel net moyen d’environ 3'751 francs. Elle avait toutefois volontairement cessé cette activité le 15 janvier 2021. Entre le 1^er janvier et le 31 août 2021, un revenu hypothétique de 3'751 francs devait lui être imputé. Dès le 1^er septembre 2021, ce revenu hypothétique devait passer à 4'642 francs, en référence à la rémunération qu’elle pourrait obtenir d’une activité salariée à plein temps dans le commerce de détail.

L’épouse avait en outre rempli un mandat politique entre 2017 et 2021, activité qui était rémunérée à hauteur de 325 francs par mois, si bien qu’il fallait retenir des revenus mensuels de 2'154 francs du 1^er mai au 31 août 2019 ; 325 francs du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020 ; 4'076 francs du 1^er septembre 2020 au 30 avril 2021, 3'751 francs du 1^er mai au 31 août 2021, puis 4'642 francs dès le 1^er septembre 2021.

bb) Dès la séparation des parties (1^er mai 2019), l’épouse avait emménagé dans un appartement de 6 pièces avec son compagnon C.________, à qui elle versait un loyer de 1'800 francs par mois au titre de sous-location. Ce montant était toutefois disproportionné par rapport à ses revenus, si bien qu’il devait être ramené à 1'282 francs dès le 1^er octobre 2021, vu les termes et délais de résiliation prévus dans le contrat de sous-location. Les charges de l’épouse totalisaient donc :

Ø 4'021.15 francs du 1^er mai au 31 août 2019 (minimum vital de 850 francs ; loyer de 1'800 francs, assurance-maladie de base par 483.70 francs ; assurance complémentaire par 142.05 francs ; frais de déplacement par 121.40 francs ; charge fiscale estimée à 624 francs), d’où un manco de 1'867.15 francs (2'154 – 4'021.15) durant cette période ;

Ø 3'397.15 francs du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020, le premier juge n’ayant retenu aucune charge fiscale durant cette période « dans la mesure où la situation financière des parties est très serrée », d’où un manco de 3'072.15 francs (325 – 3'397.15) durant cette période ;

Ø 4'257.15 francs du 1^er septembre 2020 au 30 avril 2021 (le juge civil ayant retenu une charge fiscale de 860 francs), d’où un manco de 181.15 francs (4'076 – 4'257.15) durant cette période ;

Ø 4'127.15 francs du 1^er mai au 31 août 2021 (la charge fiscale estimée passant à 730 francs), d’où un manco de 376.15 francs (3'751 – 4'127.15) durant cette période ;

Ø 4'221.15 francs du 1^er au 30 septembre 2021 (la charge fiscale estimée passant à 824 francs), d’où un disponible de 420.85 francs (4'642 – 4'221.15) ce mois-là ;

Ø 3'703.15 francs dès le 1^er octobre 2021 (le loyer passant à 1'282 francs), d’où un disponible de 938.85 francs (4'642 – 3'703.15) dès cette date.

d) Du 1^er juin 2019 au 31 août 2021, l’excédent de l’époux devait servir à couvrir en premier lieu le minimum vital de A.________, puis le découvert de l’épouse. L’époux devait en conséquence verser à l’épouse une contribution d’entretien mensuelle de :

Ø 2'067 francs du 1^er juin au 31 août 2019 (disponible de l’époux [3'181 francs] – coûts directs de A.________ [813 francs] = 2'368 francs, la contribution d’entretien représentant le manco de l’épouse [1'867.15 francs] + 2/5^e du solde [2/5^e x 500.85 francs]) ;

Ø 2’519 francs du 1^er septembre 2019 au 31 décembre 2019 (disponible de l’époux [3'332 francs] – coûts directs d’A.________ [813 francs] = CHF 2'519 francs, la contribution d’entretien correspondant au montant du disponible de l’époux) ;

Ø 2'487 francs du 1^er janvier 2020 au 31 août 2020 (disponible de l’époux [3'307 francs] – coûts directs de A.________ [820 francs] = 2'487 francs, la contribution d’entretien correspondant au montant du disponible de l’époux).

Ø 980 francs du 1^er septembre 2020 au 30 avril 2021 (disponible de l’époux [2'997 francs] – coûts directs de A.________ [820 francs] – déficit de l’épouse [181.15 francs] = 1'995.85 francs, dont 2/5^e = 798.34 francs, 181.15 + 798.34 = 979.49) ;

Ø 1'096 francs du 1^er mai 2021 au 31 août 2021 (disponible de l’époux [2'997 francs] – coûts directs de A.________ [820 francs] – déficit de la requise [376.15 francs] = 1'800.85, dont 2/5^e = 720.34 francs, 376.15 + 720.34 = 1'096.49).

e) En septembre 2021, l’excédent de l’épouse devait servir en priorité à couvrir les coûts directs de A.________. Elle devait donc être condamnée à verser une contribution arrondie à 420 francs, éventuelles allocations familiales en sus.

L’époux devait quant à lui prendre à sa charge le solde de l’entretien de A.________, soit 514 francs (934 – 420). L’excédent du couple (2'443 francs) devant être partagé à raison de 2/5^e en faveur de l’épouse, l’époux devait verser à l’épouse une contribution d’entretien arrondie à 977 francs ce mois-là.

f) Dès le 1^er octobre 2021, la totalité de l’excédent de l’épouse (arrondi à 940 francs) devait être versé à A.________, éventuelles allocations familiales en sus. L’excédent disponible du couple (2'957 francs) devait être partagé à raison de 2/5^e en faveur de l’épouse, si bien que l’époux devait lui verser une contribution d’entretien arrondie à 1'180 francs.

C.2 Sort des animaux domestiques

a) Le premier juge a admis la conclusion de l’épouse tendant à ce qu’elle puisse se rendre au domicile conjugal une fois par semaine pour s’occuper des deux chats, d’entente entre les parties, au motif que l’époux ne semblait pas s’y opposer, « au vu de l’écrit de son mandataire du 19 octobre 2020 ».

b) Quant au chien, l’époux semblait insinuer (toujours dans son écrit coté) que l’épouse en était propriétaire, mais il ne le prouvait pas. Un courrier du vétérinaire du 8 novembre 2020 qualifiait au contraire l’époux de propriétaire responsable et affectueux, qui prenait son rôle très au sérieux.

À mesure que l’épouse ne souhaitait pas que ce chien lui soit confié, les parties semblaient admettre que le chien demeure auprès de l’époux. Sous l’angle du bien-être de l’animal, l’époux offrait en outre un cadre de vie favorable au chien, si bien que ce dernier pouvait demeurer dans le domicile conjugal, auquel il était habitué.

Le premier juge a admis la conclusion de l’épouse relative au chien en déduisant des pièces cotées D. 71 et D. 79 que l’époux ne s’y opposait pas.

D. L’époux forme appel contre ce jugement le 7 juillet 2021, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres 5, 6, 8 et 9 de son dispositif (conclusion n° 3) ; à ce que l’épouse soit condamnée à verser une contribution d’entretien en faveur de A.________ de 940 francs par mois dès le 1^er septembre 2020 (conclusion n° 4) ; à ce qu’il soit donné acte à l’époux « que la contribution d'entretien versée à [l’épouse], sous déduction des éventuels montants d'ores et déjà versés pour les primes d'assurance maladie est de CHF 1'349.15 du 1^er juin 2019 au 31 août 2019 et de CHF 725.15 du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020 » (conclusion n° 5) ; à ce qu’un délai de 10 jours soit imparti à l’épouse pour « prendre ses deux chats », d’une part (conclusion n° 6), et son chien, d’autre part (conclusion n° 7). Il demande aussi à ce que l’effet suspensif soit accordé à l’appel, « à tout le moins pour l'arriéré, à mesure que la somme que l'appelée devrait rembourser serait perdue, compte tenu du fait de ses modestes revenus et d'une propension excessive à dépenser ce qu'elle a ».

À l’appui de sa démarche, il reproche au premier juge, en résumé, d’avoir fixé le début de la contribution d’entretien due par l’épouse à A.________ au 1^er octobre 2021, alors que l’intéressée présentait un disponible lui permettant de s'acquitter de cette contribution dès le 1^er septembre 2020 ; d’avoir fait primer les contributions fiscales sur les contributions d’entretien dues à A.________ ; de n’avoir retenu aucune charge fiscale pour l’époux entre le 1^er septembre 2019 et le 31 août 2020, alors même que, durant cette période, l’intéressé avait payé les acomptes réclamés par le fisc, tout en subvenant seul aux besoins de A.________, avec son disponible ; de n’avoir pas retenu, au titre de charge de l’époux, le montant de 600 francs par mois payé par l’époux à sa fille du 1^er juin 2019 au 1^er septembre 2021 ; qu’entre le 1^er septembre 2019 et le 31 août 2020, l’épouse aurait pu bénéficier d’un revenu mensuel de 2'154 francs, en sus de ses indemnités de députée ; que le montant de 1'800 francs correspondant à la part de loyer de l’épouse pour le luxueux appartement de C.________ était déraisonnable, respectivement largement excessif compte tenu des revenus de l’époux, ce que l’épouse savait dès le départ, soit dès le 1^er juillet 2019, et non dès la date du 1^er septembre 2021 retenue par le premier juge pour arrêter le loyer de l’épouse à 1'282 francs. S’agissant enfin des animaux, ils sont la propriété de l’épouse, si bien qu’elle doit les récupérer ; il ne saurait être question d’un droit de visite, quand bien même C.________ serait allergique.

E. Au terme de ses déterminations du 19 août 2021, l’épouse conclut préalablement à l’octroi de l’assistance judiciaire et au refus de l’effet suspensif ; principalement à ce que l’appel soit déclaré irrecevable et subsidiairement à son rejet ; à ce que lépoux soit condamné aux frais de la cause ; à ce que l’époux soit condamné à lui verser une indemnité de dépens de 1'243.95 francs, sous réserve des règles de l’assistance judiciaire. Ses arguments seront exposés en tant que de besoin dans les considérants ci-après.

F. Par ordonnance du 20 août 2021, le juge instructeur a notifié la réponse et ses annexes à l’appelant, dit que la cause serait tranchée ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous réserve du droit inconditionnel de réplique à exercer, le cas échéant, dans les 10 jours, et accordé partiellement l'effet suspensif à l’appel, s'agissant du chiffre 6 du dispositif de la décision querellée, non pas pour les pensions courantes, mais pour les contributions arriérées jusqu’au 30 juin 2021, sous réserve des montants que l’appelant admet devoir à l’intimée, soit, sous déduction des éventuels montants déjà versés, 1'349.15 francs du 1^er juin au 31 août 2019, puis 725.15 francs du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020.

G. L’époux n’a pas répliqué dans le délai imparti.