Reprise cumulative de dette. Reprise de dette interne et externe. Interprétation d’un contrat. Abus de droit.

1. L’appel et l’appel joint ont été déposés par écrit, dans le délai légal, et ils sont motivés. La valeur litigieuse ouvrant la voie de l’appel est atteinte, ce qui n’est pas contesté (art. 308 ss CPC). L’appel et l’appel joint sont dès lors recevables.

2. a) L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (cf. notamment Jeandin, in : CR CPC, 2^ème éd., n. 5 Intro art. 308-334).

b) En vertu de la maxime des débats de l'article 55 al. 1 CPC, à laquelle le procès est soumis en l’espèce, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (fardeau de l'administration des preuves) et contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation), le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). À cet égard, il importe peu que les faits aient été allégués par le demandeur ou par le défendeur puisqu'il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte. Il n'en demeure pas moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et donc, en principe, le fardeau de l'allégation objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même les faits pertinents, ainsi qu'à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu'ils fassent ainsi partie du cadre du procès. Doivent être allégués les faits pertinents, c'est-à-dire les éléments de fait concrets correspondant aux faits constitutifs de l'état de fait de la règle de droit matériel (c'est-à-dire les conditions du droit) applicable dans le cas particulier (arrêt du TF du 11.01.2024 [4A_31/2023] cons. 4.1.1).

3. Nature juridique et validité du document daté du 8 mars 2018

3.1. a) Au considérant 4 du jugement entrepris, le Tribunal civil a retenu qu’il n’était pas possible de déterminer la volonté réelle et concordante des parties en se fondant sur leurs allégués procéduraux ; cette volonté ne ressortait pas non plus des éléments versés au dossier, dès lors que la déclaration du 8 mars 2018 ne semblait pas avoir donné lieu à des pourparlers avant sa signature, ni avoir fait l’objet de commentaires particuliers après celle-ci. Il convenait donc de procéder selon une interprétation objective. Les termes de la déclaration du 8 mars 2018, selon lesquels les signataires « riconoscono essere – in solido tra loro – debitori della somma », signifiaient littéralement que ces derniers s’obligeaient de manière solidaire, au sens de l’article 143 al. 1 CO. Au moment de la signature de la déclaration, le demandeur était déjà administrateur de plusieurs sociétés et disposait même de sa propre société de conseil, ainsi que d’une société fiduciaire ; en procédure, il avait reconnu une certaine expérience dans ces domaines. Il convenait donc d’admettre qu’il connaissait, de par sa formation, le vocabulaire juridique en la matière (la question pouvait par contre rester indécise pour B₂________). Les deux intéressés avaient un intérêt personnel et matériel dans l’affaire. D’un point de vue économique, ils s’engageaient solidairement, non pas aux côtés d’un tiers, mais de la société dont ils étaient tous deux associés gérants et dont ils détenaient ensemble la totalité du capital social. B₁________ SA avait transmis le document litigieux par courriel, avec la facture faisant office de contrat de vente relatif aux deux kilogrammes d’or. En demandant que le document soit signé par les responsables de C.________ Sàrl au plus tard au moment de la livraison de l’or, il était évident que l’engagement solidaire de ces responsables, en tant que personnes physiques, constituait un élément essentiel de la conclusion du contrat de vente ; l’intérêt personnel des deux signataires apparaissait ainsi d’autant plus manifeste. Le fait que plusieurs mois après la signature de la déclaration litigieuse, lors de l’assemblée générale du 2 octobre 2018, cette déclaration ait été désignée dans le procès-verbal sous la dénomination « les cautionnements » ne pouvait pas remettre en cause l’interprétation objective ci-dessus (document indépendant, rédigé postérieurement et en l’absence de B₁________ SA ; il ne fallait en outre pas s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont les parties avaient pu se servir). En signant la déclaration du 8 mars 2018, le demandeur et B₂________ agissaient pour leur propre activité commerciale. Cet engagement constituait une reprise cumulative de dette, qui n’était pas soumise aux règles du cautionnement ; aucune exigence de forme ne faisait donc obstacle à sa validité. Le demandeur et B₂________ s’étaient ainsi engagés en qualité de codébiteurs solidaires de la créance de 81'370 francs contre C.________ Sàrl, contractant une obligation propre et indépendante, qui ne revêtait pas un caractère accessoire, ce qui dispensait d’examiner la question de la validité – douteuse – du gage constitué sur les machines.

b) A.________ conteste la qualification de reprise cumulative de dette. Selon lui, le « prêt » (sic) de 81'370 francs a été contracté par C.________ SA. L’appelant et B₂________ n’en retiraient pas d’avantage immédiat. Ils ne sont pas entrés véritablement dans l’affaire passée entre B₁________ SA et C.________ Sàrl. Par l’acte du 8 mars 2018, ils se sont uniquement engagés à garantir la dette. Le contrat a été rédigé par B₁________ SA. L’appelant et l’autre associé gérant n’ont donc eu aucune influence sur le choix de la garantie. L’appelant a certes de l’expérience en matière d’administration de sociétés, mais cette expérience n’est pas liée aux instruments de sûretés et il n’est pas établi qu’il en connaisse la terminologie. Dès lors, l’engagement pris n’est pas un engagement solidaire, mais un cautionnement – ce que confirme le fait que le terme « cautionnement » a été utilisé dans le procès-verbal de l’assemblée du 2 octobre 2018 – qui n’est pas valable, faute d’avoir été conclu en la forme authentique.

3.2. a) Comme l’a rappelé le Tribunal civil, une personne peut garantir le paiement d’un tiers débiteur en s’obligeant par un contrat de cautionnement conclu entre lui et le créancier, selon l’article 492 al. 1 CO. Ce but peut cependant aussi être réalisé avec d’autres instruments juridiques tels que l’engagement solidaire, au sens de l’article 143 al. 1 CO ; ce dernier est dit reprise cumulative de dette s’il intervient alors que le débiteur s’est déjà obligé. Il y a reprise cumulative de dette lorsqu’un tiers se constitue débiteur solidaire aux côtés du premier débiteur, sans que ce dernier ne soit libéré de sa dette. Dès lors, le créancier peut faire valoir sa créance contre les deux débiteurs solidaires. La reprise cumulative de dette se caractérise par le fait que le reprenant assume une obligation propre et indépendante, en ce sens qu’il reprend la dette d’un tiers personnellement et directement. Elle ne revêt donc pas de caractère accessoire (arrêt du TF du 17.05.2013 [5A_739/2012] cons. 8.2.4). L'engagement solidaire naît lorsque le garant déclare au créancier qu'il pourra être recherché au même titre et pour les mêmes prestations que le débiteur ; ce dernier et le garant sont alors tenus solidairement, selon l’article 143 al. 1 CO (ATF 129 III 702 cons. 2.1).

b) En vertu de l’article 493 al. 2 CO, une personne physique ne peut s’obliger par cautionnement qu’en émettant une déclaration revêtue de la forme authentique, alors que l’engagement solidaire est un acte qui ne suppose aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO). En optant pour cette dernière garantie, les parties peuvent éviter les difficultés ou inconvénients de la forme authentique et l’obligation du garant n’en est pas moins valable. Si une volonté commune des parties ne peut pas être constatée, il faut interpréter les déclarations des parties de manière objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l’autre (application du principe de la confiance). Cependant, dès lors que, dans le cautionnement, la forme authentique est requise pour la protection du garant contre des engagements auxquels il n’aurait pas mûrement réfléchi, le choix des parties en faveur de la promesse de porte-fort ou de l’engagement solidaire ne doit être admis qu’avec retenue ; dans le doute, indépendamment des termes dans lesquels une personne physique a déclaré qu’elle garantirait l’obligation d’un tiers, cette personne est réputée avoir contracté un cautionnement (arrêt du TF du 26.04.2007 [4C.24/2007] cons. 5).

c) Avec le Tribunal civil, on relèvera en outre que lorsqu’une personne physique promet explicitement un engagement solidaire, elle n’assume l’obligation correspondante que si une condition supplémentaire est réalisée. Il faut que, par suite de sa formation ou de ses activités, cette personne soit rompue aux contrats de sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse usité dans ce domaine. Sinon, l’accord des parties doit attester que le garant connaissait réellement la portée de son engagement et l’accord doit aussi révéler les motifs qui ont détourné les parties de conclure un cautionnement. En plus de ces hypothèses, l’engagement solidaire est encore admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à l’exécution de l’obligation ou qu’il en retire un avantage, que le créancier a connaissance de cet intérêt et qu’il peut donc apercevoir le motif pour lequel le garant se déclare prêt à assumer une obligation identique à celle du débiteur (arrêt du TF du 17.05.2013 [5A_739/2012] cons. 8.2.4). Un intérêt personnel et matériel est donné lorsqu’un crédit est destiné aux opérations d’une société anonyme dont les personnes physiques qui s’engagent à titre solidaire sont les administrateurs et actionnaires ; ces derniers n’intercèdent alors pas pour un tiers débiteur, mais agissent aux fins de leur propre activité commerciale (arrêt du TF du 26.04.2007 [4C.24/2007] cons. 5).

d) D’après l’article 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention. Pour déterminer, en particulier, le contenu d'une clause contractuelle, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, ni dans le sens d'un accord, ni dans le sens d'un désaccord, qu'il doit encore rechercher, par interprétation objective, si le contrat doit néanmoins être considéré comme conclu selon le principe de la confiance (arrêt du TF du 13.06.2024 [4A_308/2023] cons. 2.1).

3.3. En l’espèce, il est vrai que ce n’est pas l’appelant et son associé B₂________ qui ont choisi la forme de la garantie qui était donnée à B₁________ SA. Il faut cependant se remettre dans le contexte de la transaction. L’appelant et son associé voulaient qu’une quantité non négligeable d’or soit remise à leur société, C.________ Sàrl. À l’époque, la société n’allait pas bien. B₁________ SA n’était visiblement pas disposée à faire confiance à C.________ Sàrl, s’agissant de l’exécution des obligations de celle-ci. Elle souhaitait d’autres garanties, avant de se dessaisir de l’or. C’est clairement la raison pour laquelle elle a préparé le document qu’elle a invité l’appelant et son associé à signer. Un employé de B₁________ SA, I.________, allait se rendre « à la fiduciaire » (on comprend que c’est dans les locaux professionnels de A.________) le 9 mars 2018, à 08h15, pour livrer l’or ; le jour précédent, il a envoyé à l’appelant et à son employé, par courriel, la facture pour l’or et le « contrat en italien », demandant : « Pouvez-vous imprimer ceci et les signer pour demain matin ». Il est ainsi évident que, pour B₁________ SA, la signature de la « reconnaissance de dette » par l’appelant et son associé était une condition sine qua non pour la remise de l’or vendu. L’appelant et son associé avaient ainsi le choix entre prendre l’engagement demandé et renoncer à ce que C.________ Sàrl reçoive l’or souhaité. Ils ont pris la première option. Ce faisant, ils ont agi dans l’intérêt de leur société, certes, mais aussi dans leur intérêt personnel, puisqu’ils détenaient à eux deux l’ensemble des parts de cette société et en étaient les deux seuls gérants ; ils avaient donc un intérêt personnel à ce que la société puisse obtenir de l’or pour ses activités ; en d’autres termes, l’appelant et son associé ont agi aux fins de leur propre activité commerciale, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus (ceci d’autant plus que, comme on le verra plus loin, cons. 4.4, l’appelant et B₂________ se sont immédiatement attribu.l’or livré, en remboursement de sommes en compte-courant auprès de C.________ Sàrl). Comme le montre le texte signé le 8 mars 2018, B₁________ SA savait que l’appelant et son associé étaient les sociétaires (« Soci ») et les gérants (« Amministratori ») de C.________ Sàrl ; B₁________ SA pouvait ainsi bien comprendre pourquoi les intéressés seraient sans doute disposés à prendre un engagement solidaire, à titre personnel. L’interprétation de la déclaration signée par l’appelant et son associé ne pose pas de problème : ils reconnaissaient, à titre personnel, devoir à B₁________ SA, solidairement avec C.________ Sàrl, la somme de 81'370 francs pour l’or livré (« sia personnalemente, si nella loro qualità di Soci ed Amministratori della C.________ Sarl […] riconoscono essere – in solido tra loro – debitori della somma di […] CHF 81.370,00.- ») et cette garantie était fournie sans réserve ni condition, présente ou future, B₁________ SA pouvant exiger le paiement complet à chaque instant, sur simple demande (« Il presente ricononscimento si rilascia senza eccezioni né riserve, né présenti né future. Attestiamo per tanto la completa esigibilità del credito da parte di B₁________ SA, che potrà richiederla in qualsiasi momento e senza particolari formalité, a semplice richiesta »). C’est très clair, quant à la volonté de B₁________ SA d’obtenir un engagement solidaire, s’ajoutant à celui de C.________ Sàrl, et à celle de l’appelant et de son associé de prendre cet engagement, soit de contracter une obligation propre et indépendante. Il faut ajouter à cela que l’appelant, au moment où il a signé le document daté du 8 mars 2018, était administrateur ou gérant, le plus souvent avec signature individuelle, de plusieurs sociétés, soit en particulier de C.________ Sàrl, B.________ SA, E.________ SA, E₁________ SA, F.________ SA et G.________ SA ; l’activité de plusieurs de ces sociétés se déployait dans des domaines comprenant des financements, bancaires ou autres. Dans cette mesure, il était forcément rompu aux affaires, en particulier toutes affaires financières, même s’il n’était pas forcément un spécialiste des instruments de garantie. On peut relever encore qu’en procédure de mainlevée, l’appelant n’a apparemment pas invoqué la nullité de son. En fonction de ce qui précède, il faut retenir que le document daté du 8 mars 2018 constituait une reprise cumulative de dette, au sens de l’article 143 al. 1 CO, qui n’exigeait pas la forme authentique. L’engagement de l’appelant était valable et entraînait, pour lui, qu’il était solidairement responsable de la dette liée à la livraison d’or à C.________ Sàrl. Dès lors, B₁________ SA pouvait et peut sans autre le rechercher pour le tout, sans autres conditions, et il est irrelevant qu’elle ait pu ou puisse encore agir contre les autres débiteurs solidaires. L’appel est mal fondé sur cette question.

4. Procès-verbal et cession de parts sociales du 2 octobre 2018

4.1. a) Au considérant 5 du jugement entrepris, le Tribunal civil a retenu que le procès-verbal de l’assemblée générale de C.________ Sàrl du 2 octobre 2018 mentionnait, au chiffre 6 de l’ordre du jour, « Explications sur les actifs et passifs et compte-courant de B₁________ » ; cette assemblée n’avait donc pas pour objet de procéder à des reprises internes de dettes entre associés. On pouvait d’ailleurs s’interroger quant à la pertinence de procéder à un acte censé engager les administrateurs d’une société en leur qualité de personnes physiques, et donc à titre privé, dans le cadre du procès-verbal de l’assemblée générale de ladite société. Selon le procès-verbal, « C.________ repren[ait] l’entier des actifs et passifs de la société ainsi que le compte-courant OR ». Comme on l’avait vu, la déclaration signée par le demandeur et B₂________ le 8 mars 2018 était une reprise cumulative de dette. La déclaration selon laquelle C.________ Sàrl – qui était restée débitrice envers B₁________ SA, aux côtés du demandeur et de B₂________ – reprenait l’entier des actifs et passifs n’exerçait aucune influence sur la titularité de la dette envers la défenderesse, ni même sur l’engagement solidaire signé par le demandeur et son associé. Le procès-verbal de l’assemblée mentionnait en outre ceci : « C.________ et les associés vont reprendre les cautionnements où A.________ avait dû s’engager et se porteront garants à titre personnel le cas échéant » ; cependant, cette déclaration ne reflétait pas une volonté réelle et commune des nouveaux gérants de reprendre les engagements solidaires contractés par les précédents gérants : le texte disait : « vont reprendre […] et se porteront garants », de sorte qu’une interprétation littérale ne permettait pas de retenir un engagement ferme, mais tout au plus un engagement à prendre à futur ; le futur était également le temps verbal employé, dans le procès-verbal de l’assemblée, pour traiter du transfert des parts sociales (« seront vendues ») et, à cet égard, des contrats de cession séparés avaient été signés par les parties impliquées, dans le but de concrétiser cet engagement futur ; aucun autre document n’avait été signé pour l’éventuelle reprise interne de dette ; on ne pouvait donc pas retenir que l’engagement à futur contenu dans le procès-verbal de l’assemblée aurait été concrétisé. De plus, ce procès-verbal mentionnait que les associés « se porteront garants à titre personnel le cas échéant » ; les trois derniers mots – « le cas échéant » – laissaient entendre que l’engagement n’était pas simplement futur, mais également conditionnel, et on ignorait tout des éventuelles conditions discutées par les parties. Les contrats de cession de parts sociales signés le 2 octobre 2018 par le demandeur et B₂________ contenaient tous un article 7, aux termes duquel « [l]e cessionnaire donn[ait] entière décharge à [A.________, respectivement B₂________] pour toutes les affaires liées à C.________ Sàrl ». Cette déclaration trouvait sa raison d’être dans la position d’associés gérants que le demandeur et B₂________ occupaient jusqu’alors au sein de C.________ Sàrl et devait être interprétée en ce sens que les acquéreurs des parts sociales ne feraient valoir contre eux aucune prétention, notamment en dommages-intérêts, résultant de leur responsabilité en qualité d’associés gérants, ceci pour la période durant laquelle ils avaient occupé cette fonction, alors que la déclaration du 8 mars 2018 constituait un engagement personnel des signataires, aux côtés de la société débitrice. À défaut d’une référence spécifique à cette déclaration, dans l‘article 7 des contrats de cession, on ne pouvait pas attribuer à la décharge contenue dans ces dispositions une portée telle que même des engagements contractés à titre personnel par les précédents associés seraient transférés aux nouveaux associés ; cette interprétation s’imposait d’autant plus que le procès-verbal du même jour se référait aux « cautionnements où A.________ avait dû s’engager » ; si les parties avaient eu la réelle et commune intention d’inclure les engagements solidaires dans le champ de la décharge prévue à l’article 7 des contrats de cession, elles auraient pu s’y référer et ne l’avaient pas fait. On ne pouvait ainsi pas déduire du texte du procès-verbal de l’assemblée du 2 octobre 2018 une volonté réelle et commune des signataires de reprendre les engagements solidaires contractés par le demandeur, à charge des nouveaux détenteurs de parts sociales de C.________ Sàrl, en particulier de la part de B₃________ ou B.________ SA. Même interprété de manière objective, ce texte ne permettait pas de retenir une volonté ferme de ces derniers de reprendre les engagements solidaires signés par le demandeur et B₂________ le 8 mars 2018. Aucune reprise de dette interne n’était ainsi intervenue le 2 octobre 2018, ou postérieurement.

b) Selon l’appelant, les nouveaux associés gérants, en signant le procès-verbal de l’assemblée du 2 octobre 2018, ont accepté l’engagement qui se trouvait au chiffre 6 de cet accord. La formulation « vont reprendre les cautionnements où A.________ avait dû s’engager » et « se porteront garants » signifie que les associés reprenants s’engageaient à reprendre les engagements de l’appelant. Cela correspond à une reprise de dette interne, soit la « promesse » faite à un débiteur de reprendre la dette, soit de le libérer de ses engagements, aux termes de l’article 175 CO. Pour l’appelant, le Tribunal civil a omis de tenir compte de l’article 6 du contrat de cession des parts sociales, prévoyant que compte tenu du fait que l’appelant vendait ses parts à la suite de l’assemblée du 2 octobre 2018, la vente de ces parts valait « approbation » : en cela, les reprenants acceptaient le contenu du procès-verbal de cette assemblée, en particulier son point 6 concernant la reprise de dette. Le temps verbal utilisé dans le procès-verbal pour le transfert des parts sociales est le futur (« seront vendues ») et l’engagement a été concrétisé par la conclusion des contrats de cession des parts ; la même interprétation s’impose pour la reprise de dette. Cette reprise de dette a été concrétisée tant par la signature du procès-verbal de l’assemblée par les nouveaux gérants que par les contrats de cession des parts, qui prévoyaient l’approbation, soit l’acceptation de ce procès-verbal. L’emploi du futur pour la reprise de dette (« vont reprendre ») ne signifie pas que la reprise de dette était soumise à une concrétisation dans un autre contrat ; en signant le procès-verbal de l’assemblée, les nouveaux associés gérants ont manifesté leur volonté de reprendre l’engagement solidaire de l’appelant. La formulation « vont reprendre » concrétise la « promesse » de reprendre, au sens de l’article 175 CO. C’est à tort que le Tribunal civil a retenu qu’aucun autre document que le procès-verbal n’avait été signé au sujet de la reprise de dette, puisque les contrats de cession prévoyaient expressément, en leur article 6, que la vente des parts valait « approbation ». Il y a eu accord entre l’appelant et les cessionnaires des parts, par échange de manifestations de volonté concordantes.

4.2. a) Selon l’article 175 CO, la promesse faite à un débiteur de reprendre sa dette oblige le reprenant à le libérer soit en payant le créancier, soit en se chargeant de la dette du consentement de celui-ci (al. 1), et le reprenant ne peut être actionné en exécution de cet engagement par le débiteur, aussi longtemps que ce dernier n’a pas accompli envers lui ses obligations dérivant du contrat de reprise de dette (al. 2).

b) Il y a contrat de reprise de dette interne, au sens de l'article 175 al. 1 CO, lorsque le reprenant promet de libérer le débiteur de sa dette envers le créancier ; il s'agit donc d'une reprise de l'exécution d'une obligation. Le contrat de reprise de dette interne obéit en principe aux règles ordinaires sur la formation du contrat (art. 1 ss CO). La libération du débiteur peut s'effectuer par l'exécution de la prestation due en faveur du créancier, par une reprise de dette externe (cf. art. 175 al. 1, 1^e et 2^e hypothèses CO) ou par d'autres moyens constituant une cause d'extinction de la dette reprise, par exemple la remise de dette, la novation ou la compensation entre le reprenant et le créancier (arrêt du TF du 20.02.2019 [4A_445/2018] cons. 4.1).

c) Avec le Tribunal civil, on retiendra encore que la quittance pour solde de comptes contient non seulement un reçu, mais également une reconnaissance négative de dette. Par cette déclaration de volonté, une personne reconnaît ne plus avoir de prétention à faire valoir relativement à une créance ou à un rapport de droit. Son interprétation obéit aux mêmes règles que celles gouvernant l’interprétation des manifestations de volonté. Au demeurant, une certaine prudence est de mise avant de conclure à l’existence d’une quittance pour solde de comptes (arrêt du TF du 20.03.2019 [4A_461/2018] cons. 7.4.1). Un cas particulier de reconnaissance négative de dette est la décharge, que l’on connaît principalement en droit des sociétés ; elle consiste en une déclaration selon laquelle le déclarant ne fera valoir contre le ou les destinataires, relativement à une période donnée, aucune prétention, notamment en dommages-intérêts résultant de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (arrêt du TF du 10.10.2007 [4A_97/2007] cons. 3.2).

4.3. a) En l’espèce, on peut commencer par exclure que la décharge donnée aux cédants des parts sociales de C.________ Sàrl ait pu constituer une reprise de dette. Au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il s’agissait, pour l’appelant et son associé, d’éviter que les cessionnaires puissent les rechercher pour des dettes qu’ils auraient contractées envers C.________ Sàrl et cela n’avait aucun rapport avec la dette envers B₁________ SA.

b) Avec le Tribunal civil, on retiendra que le simple fait de la reprise de C.________ Sàrl avec ses actifs et passifs ne pouvait pas non plus avoir d’influence sur la titularité de la dette envers B₁________ SA : on réglait le sort des dettes de C.________ Sàrl, en ce sens que cette société restait redevable de ces dettes ; les cédants ne devaient pas en reprendre une partie à titre personnel, par exemple parce qu’ils auraient en fait contracté des dettes sans rapport avec l’activité ou le but de la société ; il s’agissait de dire que C.________ Sàrl ne ferait pas valoir de créance – délictuelle ou contractuelle – envers les anciens associés gérants, du fait de leur gestion de la société. La clause de reprise des actifs et passifs ne pouvait pas constituer une reprise, par les cessionnaires des parts, des dettes personnelles de l’appelant et de B₂________ envers B₁________ SA.

c) Reste à déterminer si le chiffre 6 in fine du procès-verbal de l’assemblée du 2 octobre 2018 (« C.________ et les associés vont reprendre les cautionnements où A.________ avait dû s’engager et se porteront garants à titre personnel le cas échéant ») devrait être interprété comme une reprise de dette par les intimés. On peut relever en premier lieu que C.________ Sàrl, malgré le texte de ce chiffre 6, ne pouvait rien reprendre du tout, puisqu’elle était déjà débitrice envers B₁________ SA de la dette dont il est question ; cela montre déjà que la clause n’a pas été très réfléchie. On ne sait pas si l’appelant avait dû, pour C.________ SA, fournir d’autres garanties, pour d’autres dettes que celle envers B₁________ SA. On pourrait l’envisager, dans la mesure où ce sont « les cautionnements », au pluriel, qui sont mentionnés et pas « le cautionnement » ou « la garantie » ; si seule la dette envers B₁________ SA avait été concernée, il aurait été facile aux parties de la mentionner expressément ; de toute manière, le procès-verbal d’assemblée ne permet pas de déterminer précisément sur quoi portaient « les cautionnements », aucun autre élément n’établit que les parties auraient eu en vue la garantie donnée à B₁________ SA et un contrat de reprise de dette ne peut pas être venu à chef. Au demeurant, l’appelant n’était pas le seul à avoir donné sa garantie à B₁________ SA et le chiffre 6 ne dit rien de B₂________, autre garant (on n’imagine pas bien que l’intention des parties aurait pu être de décharger l’appelant, mais pas B₂________ de sa garantie personnelle, même si le second restait détenteur de parts de la société). Comme l’a relevé le Tribunal civil, la clause est rédigée au futur, temps utilisé à la fois pour la reprise des cautionnements et pour le fait que les associés se porteraient garants « le cas échéant », comme il l’est aussi dans la clause relative à la cession des parts ; pour cette cession, des contrats spécifiques ont ensuite été passés, le jour même, qui concrétisaient les intentions formulées durant l’assemblée, alors qu’aucun contrat formel de reprise de dette n’a suivi, pas plus qu’il n’a été fait quoi que ce soit en vue de la garantie personnelle que les nouveaux associés auraient pu reprendre au sens du procès-verbal de l’assemblée. Cette absence de parallélisme ne s’explique pas et on ne peut pas suivre l’appelant quand il soutient que l’article 6 des contrats de cession (« Compte tenu du fait que [l’appelant, respectivement B₂________] vend ses parts sociales […] à la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2018, ladite vente vaut approbation ») démontrerait l’approbation des cessionnaires pour la reprise de la dette envers B₁________ SA, respectivement constituerait un nouvel acte entérinant cette reprise de dette : le sens que l’on peut donner à cet article 6 des contrats de cession est en effet qu’à l’assemblée, le cédant a déclaré vouloir vendre des parts et que le contrat de cession de ces parts valait approbation de l’intention manifestée lors de l’assemblée, en rapport avec cette cession, mais pas pour d’autres points traités au cours de l’assemblée (étant relevé au passage que l’appelant n’avait rien allégué, en temps utile, au sujet de l’article 6 des contrats de cession). Par ailleurs, la phrase « C.________ et les associés vont reprendre les cautionnements où A.________ avait dû s’engager et se porteront garants à titre personnel le cas échéant » semble bien vouloir lier la reprise des « cautionnements » au fait que les associés se porteraient « garants à titre personnel » et le vocable « le cas échéant » paraît se rapporter aux deux intentions manifestées au sens de ce qui précède ; de cela, on pourrait tirer que si une reprise de dette était envisagée, les parties n’étaient pas encore au clair sur la manière dont elle devrait être concrétisée, respectivement mise en œuvre. Au surplus, comme l’a relevé le juge de la mainlevée, l’usage du futur n’est pas anodin, d’autant moins que la phrase précédente, relative à la reprise des actifs et passifs – « C.________ reprend l’entier des actifs et passifs de la société ainsi que e compte-courant OR » – est libellée au présent, la formulation du procès-verbal laissant ainsi présumer que la reprise de dette n’était qu’envisagée, dans un futur encore incertain. On peut encore constater qu’aucune démarche n’a été entreprise, après le 2 octobre 2018, pour donner suite à la clause du chiffre 6 du procès-verbal de l’assemblée, suite qui aurait pu être un avis donné à B₁________ SA au sujet de la reprise de dette ou une démarche de l’appelant envers les cessionnaires des parts pour qu’ils assument la dette ; en particulier, l’appelant n’a pas allégué que lorsqu’il a été poursuivi par B₁________ SA, en mars 2019, il aurait entrepris quoi que ce soit, envers les cessionnaires, pour qu’ils agissent afin de faire reconnaître le fait qu’il aurait été libéré de l’obligation envers la poursuivante (étant relevé au passage que B₂________ n’a apparemment pas fait opposition au commandement de payer que B₁________ SA lui a fait notifier à titre personnel ; cela peut se déduire, avec une assez grande probabilité, des dates des actes de poursuite contre lui). En conséquence, si on peut envisager diverses possibilités en rapport avec les intentions des intéressés quand ils ont inséré la clause ici litigieuse, on peut exclure que leur réelle et commune intention aurait été, avec la clause du chiffre 6 du procès-verbal de l’assemblée, de régler la question de la dette envers B₁________ SA, ou en tout cas admettre qu’elles n’entendaient pas la régler par le seul effet de ce chiffre 6 et renvoyaient la question à des démarches et discussions ultérieures. L’interprétation subjective suffit à conclure en ce sens et il n’est pas nécessaire d’en venir à une interprétation objective. Il en résulte que, faute de reprise interne de la dette, l’appel est mal fondé sur ces questions et il n’est pas nécessaire d’examiner encore si le texte du chiffre 6 du procès-verbal avait bien été porté, dans ces termes, à la connaissance des cessionnaires au moment de la signature (ce que, par exemple, B₃________ conteste), étant tout de même relevé qu’il paraît curieux que seules deux personnes – apparemment l’appelant et B₂________ – aient paraphé toutes les pages du procès-verbal et que les autres signataires de celui-ci n’y aient apposé leur signature que sur la dernière page.

4.4. a) Même si on devait considérer qu’il y aurait eu reprise de dette interne par le procès-verbal de l’assemblée du 2 octobre 2018, la position de l’appelant relèverait de l’abus de droit.

b) Selon l’article 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. Cette règle permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question au regard des circonstances concrètes. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement et l'attitude contradictoire. L'abus de droit doit être admis restrictivement, comme l'exprime l'adjectif « manifeste » utilisé dans le texte légal (ATF 143 III 279 cons. 3.1 ; arrêt du TF du 04.05.2022 [4A_247/2021] cons. 3.1.2).

c) En l’espèce, il a été allégué et établi qu’en fait, l’appelant et B₂________ se sont attribué les lingots d’or livrés le 8 mars 2018, pour une valeur totale de 81'370 francs, en déduction de prétendues dettes de C.________ Sàrl envers eux ; cela ressort du grand livre 2018 de la société, où ont été comptabilisés, le 8 mars 2018, un remboursement à A.________ d’une partie du solde de son compte-courant auprès de la société, à concurrence de 40'685 francs, ainsi qu’un remboursement d’une partie du solde du compte-courant de B₂________, à concurrence de 40'685 francs également, le total de ces montants s’élevant bien à 81'370 francs ; dans ces conditions, il serait abusif que l’appelant puisse obtenir la reprise, par les acquéreurs des parts sociales de C.________ Sàrl, d’une dette qu’il s’est déjà largement remboursée.

d) Par ailleurs, il ressort du dossier qu’au moment de la cession des parts, et même déjà bien avant, C.________ SA était surendettée et que l’appelant et B₂________ ont procédé, avec cette société, à des opérations comptables que l’on qualifiera pudiquement de peu orthodoxes. La reprise de dette, si elle avait existé, aurait ainsi été le pendant d’une transaction pour le moins douteuse et l’invoquer doit être considéré comme abusif.

4.5. a) Il paraît utile de relever encore que même si l’on avait retenu l’existence d’une reprise de dette interne, cela n’exonérerait pas l’appelant envers B₁________ SA, dans la mesure où il n’y a pas eu de reprise de dette externe.

b) L’appelant expose que B₁________ SA a été au courant de la reprise des engagements par les nouveaux associés gérants, par l’intermédiaire de I.________. Après la vente des parts sociales, des versements sont encore intervenus, les 8 octobre 2018 et 22 janvier 2019, venant en déduction des intérêts qui étaient facturés trimestriellement par B₁________ SA. Cette dernière, tout en sachant que l’engagement de l’appelant avait été repris, a consenti à ce que les nouveaux associés gérants honorent la dette de l’appelant, après le départ de ce dernier. Le jugement entrepris omet sans raison de prendre en compte le témoignage de I.________. La reprise de dette a été acceptée tacitement par B₁________ SA.

c) D’après l’article 176 CO, le remplacement de l’ancien débiteur et sa libération s’opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier (al. 1) ; l’offre de conclure ce contrat peut résulter de la communication faite au créancier par le reprenant ou, avec l’autorisation de celui-ci, par l’ancien débiteur, de la convention intervenue entre eux (al. 2) ; le consentement du créancier peut être exprès ou résulter des circonstances ; il se présume lorsque, sans faire de réserves, le créancier accepte un paiement ou consent à quelque autre acte accompli par le reprenant à titre de débiteur (al. 3). Pour que l’ancien débiteur soit libéré, il faut donc, après la reprise de dette interne, la conclusion d'un contrat entre le reprenant et le créancier. La reprise de dette externe est un contrat qui n'est soumis à aucune condition de forme. L'article 176 al. 2 CO pose la présomption réfragable que la communication au créancier par le reprenant (ou par le débiteur en tant que représentant direct du reprenant) du contrat de reprise de dette interne est une offre du reprenant de conclure un contrat de reprise de dette externe avec le créancier. Le consentement du créancier peut intervenir tacitement (art. 176 al. 3 CO), en particulier lorsque l'offre de reprise est avantageuse pour lui ; il se présume lorsque le créancier accepte – sans aucune réserve – un paiement de la part du reprenant ou consent à d'autres actes accomplis par le reprenant à titre de débiteur (art. 176 al. 3 CO) (arrêt du TF du 15.07.2021 [4A_486/2020] cons. 6.1). Conformément à l'article 8 CC, il appartient à celui qui prétend avoir été libéré de sa dette par une reprise de prouver l'existence d'une reprise de dette externe, c'est-à-dire d'établir que le créancier a accepté qu’un ou des tiers se substituent à lui débiteur ; l'éventuel consentement du créancier suppose nécessairement que le soi-disant reprenant ait manifesté sa volonté, fût-ce par acte concluant, de libérer le débiteur de sa dette envers le créancier (même arrêt, cons. 6.2).

d) En l’espèce, le simple fait que I.________, employé de B₁________ SA et qui n’en était pas un organe légal, a eu connaissance des changements intervenus dans C.________ Sàrl et en a déduit que son ami A.________ et l’associé de celui-ci seraient libérés de leurs obligations personnelles envers B₁________ SA ne fournit pas un indice suffisant d’un accord de B₁________ SA à la reprise, par des tiers, de la dette de l’appelant et de son associé envers elle. Le témoin I.________ a dit ceci : « j’ai eu l’information que A.________ quittait C.________ Sàrl, je ne sais plus quand c’était mais je dirais que j’ai dû avoir cette information, il faut dire qu’il y a eu une faillite ensuite. Pour vous répondre, selon moi l’engagement de A.________ s’agissant des deux lingots d’or qui font l’objet de base du litige est passé à la société qui a repris C.________ Sàrl. Je peux affirmer cela car [B₂________], qui était également concerné par l’engagement, possédait les compétences et a continué à travailler pour le compte de la nouvelle société. Ensuite de la faillite, il a été engagé par [B.________ SA]. Je n’ai pas de preuves de la reprise de l’engagement, c’était oralement que j’ai eu les informations. Elles ont été transmises à ma direction et je pensais qu’il allait de soi que les actifs et les passifs étaient repris avec ». Ces déclarations ne vont pas dans le sens d’un accord, même tacite, de B₁________ SA à la reprise de dette. À lire le témoignage, les informations que I.________ a données à son employeur étaient, concrètement, que l’appelant avait quitté la société, que B₂________ y restait et qu’une société avait repris C.________ Sàrl. Le témoin en a tiré ses propres déductions quant à une reprise de la dette, mais ces déductions ne pouvaient évidemment pas engager B₁________ SA. Toujours d’après ses déclarations, il n’a pas su et n’a donc forcément pas dit à son employeur qui, précisément, aurait repris la dette ; en particulier, il n’a cité aucun des nouveaux détenteurs de parts et gérants. Même en admettant que I.________ a dit la vérité, on ne peut pas tirer de son témoignage que B₁________ SA aurait détenu les informations nécessaires à une décision sur la reprise de dette, puisque cette société ne connaissait même pas l’identité de ceux qui l’auraient reprise, élément essentiel pour déterminer si la reprise de dette pouvait ou non être acceptée (en particulier, en fonction de la solvabilité présumée ou établie des repreneurs). Au surplus, il n’est pas prétendu qu’un avis quelconque aurait été donné à B₁________ SA au sujet de la prétendue reprise de dette. Par ailleurs, le fait que des intérêts aient éventuellement été payés à B₁________ SA après le 2 octobre 2018 ne signifie pas que cette société aurait, même par actes concluants, admis une éventuelle reprise interne de la dette. En effet, le dossier établit certes que des intérêts ont été payés en octobre 2018 et janvier 2019, et que ces paiements, chez B₁________ SA, ont été comptabilisés au crédit de C.________ Sàrl, mais la pièce ne démontre pas qui a payé ces intérêts et, contrairement à ce que l’appelant soutient, en tout cas pas que ce seraient les nouveaux associés gérants qui s’en seraient personnellement acquittés (ce qui, au demeurant, n’a pas été allégué en temps utile). C.________ Sàrl restait débitrice des sommes en question, intérêts compris, et un paiement par elle-même ne pouvait revêtir aucune signification particulière pour B₁________ SA, ni prouver que celle-ci aurait accepté un paiement ou consenti à quelque autre acte accompli par un reprenant à titre de débiteur, au sens de l’article 176 al. 3 CO ; il n’est au demeurant pas prétendu que des paiements qui auraient été faits par un éventuel repreneur l’auraient été de manière reconnaissable par la créancière. En définitive, on ne peut pas considérer que B₁________ SA aurait manifesté, par un écrit, oralement ou par un acte concluant, qu’elle aurait été d’accord avec une reprise de dette. Son comportement montre d’ailleurs qu’elle entendait en rester à la situation de départ, soit que trois débiteurs solidaires – l’appelant, B₂________ et C.________ Sàrl – restaient devoir le montant litigieux : elle a poursuivi les deux premiers début mars 2019 et, quand elle a été avisée de la faillite de la société, elle a produit sa créance dans cette faillite, dans les trois cas en se fondant sur les engagements pris respectivement le 8 mars 2018. À supposer qu’il y ait eu une reprise de dette interne, l’appelant n’aurait de toute manière pas pu l’opposer à B₁________ SA.

5. Montant de la dette envers B₁________ SA

a) Le Tribunal civil a retenu que la défenderesse avait reçu un paiement de 5'402.47 francs, à imputer sur la dette de C.________ Sàrl, pour laquelle le demandeur et B₂________ étaient codébiteurs solidaires. Partant, c’était un montant de 75'967.53 francs (81'370 - 5'402.47) qui était dû à la défenderesse (cons. 6 du jugement entrepris).

b) En procédure d’appel, cette conclusion n’est pas critiquée par l’appelant, ni par B₁________ SA. Il n’y a donc pas lieu de s’y arrêter.

6. Créance récursoire du demandeur envers B₂________

a) Au considérant 7 du jugement entrepris, le Tribunal civil a retenu, en rapport avec la conclusion très subsidiaire du demandeur, que ce dernier, dans les allégués de sa demande et ceux de ses répliques, n’avait jamais fait état de la moindre créance à l’égard de B₂________ et n’en avait a fortiori jamais chiffré le montant. Le demandeur n’ayant pas allégué les éléments constitutifs de l’article 148 al. 2 CO, ceux-ci ne faisaient pas partie des faits du procès et aucune prétention ne pouvait être reconnue au demandeur, contre B₂________, sur la base de cette disposition.

b) Cette conclusion ne fait pas l’objet de critiques de la part de l’appelant et si ce dernier avait entendu revenir sur ce sujet, ce qu’on pourrait apparemment déduire des conclusions 8, 9, 10 et 14, il faudrait retenir une absence de motivation qui rendrait le grief irrecevable (art. 311 CPC).

7. Dépens de première instance

a) S’agissant des dépens dus par le demandeur à B.________ SA, le Tribunal civil a retenu que les mandataires de cette dernière n’avaient pas déposé de mémoire d’honoraires, de sorte que l’indemnité de dépens due pouvait équitablement être arrêtée à un montant de 11'500 francs, dans la fourchette supérieure des indemnités accordées aux autres appelés en cause (cons. 9.3 du jugement entrepris).

b) L’appel joint de B.________ SA porte sur le montant des dépens qui lui ont été alloués. L’appelante jointe relève qu’elle a en fait déposé une note d’honoraires en annexe à son mémoire de duplique sur plaidoiries écrites, complétée dans le mémoire lui-même par des explications sur les raisons pour lesquelles l’activité déployée sortait du cadre ordinaire de procédures classiques et était justifiée. L’appelant, auquel le mémoire et la note ont été transmises, n’a pas jugé utile de se déterminer à leur sujet. Le Tribunal civil aurait dû tenir compte de la note d’honoraires. En fonction de la valeur litigieuse, la fourchette pour les dépens était de 10 à 15'000 francs, mais la cause oppose ici cinq parties, dans le cadre d’un appel en cause, et l’état de fait était particulièrement complexe. Un dépassement de la fourchette était déjà justifié en soi. Différentes violations des règles de procédure ont été constatées dans les écritures des parties et ont nécessité des interventions supplémentaires et chronophages. Les frais forfaitaires n’ont en outre été comptés qu’à 3, respectivement 5 %, au lieu des 10 % usuels. Rien ne s’oppose à ce que les dépens soient fixés au montant réclamé, de 35'813.35 francs, puisque l’appelante jointe a obtenu gain de cause.

c) A.________, concluant au rejet de l’appel joint, soutient en substance que l’activité alléguée n’est pas justifiée et que le montant arrêté pour les honoraires du mandataire de l’appelante jointe est convenable.

d) Les cantons fixent le tarif des frais, comprenant celui des dépens (art. 95 al. 1 et 96 CPC). Le tribunal fixe les dépens selon le tarif et les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les honoraires sont proportionnés à la valeur litigieuse et sont fixés, dans les limites prévues par le tarif, en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant (art. 58 al. 1 et 2 LTFrais). D’après le tarif en vigueur dans le canton de Neuchâtel, les honoraires, TVA non comprise, sont d’au maximum 15'000 francs, pour une valeur litigieuse comprise entre 50 et 100'000 francs (art. 59 al. 1 LTFrais). Dans les causes qui ont nécessité un travail particulier, notamment lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à coordonner, que le dossier a pris une ampleur considérable, que les questions de fait ou de droit ont été spécialement compliquées, que le représentant assiste plusieurs parties ou que son client est opposé à plusieurs parties, l'autorité saisie peut accorder des honoraires d'un montant supérieur à celui prévu par ce tarif (art. 61 al. 1 LTFrais).

e) En l’espèce, il est exact que l’appelante jointe a déposé un état de frais intermédiaire, pour l’activité déployée entre le 18 mars 2021 et le 6 février 2024, en annexe à son mémoire de duplique sur plaidoiries écrites du 6 février 2024, la note d’honoraires s’élevant à 35'813.35 francs, ce qui a manifestement échappé au Tribunal civil. Pour mémoire, les dépens ont été fixés par le Tribunal civil à 10'696.60, 11'165 et 11'565.65 francs pour les autres parties, étant relevé que A.________ n’avait pas droit à des dépens et n’avait pas déposé de note d’honoraires ; aucune contestation n’a été soulevée pour les montants ainsi arrêtés. La disproportion est ainsi manifeste entre ce que réclame l’appelante jointe et les honoraires fixés pour les autres parties et acceptés par celles-ci. Dans son mémoire d’appel, l’appelante jointe n’explique pas en quoi il aurait été nécessaire que l’activité de ses mandataires se chiffre au triple de ce qui a été retenu pour les autres avocats, soit pourquoi la défense de ses intérêts présentait des difficultés particulières, par rapport à celle des autres parties. Cela étant, il faut constater que la cause n’était certes pas particulièrement simple, mais que les moyens de preuve n’étaient pas spécialement difficiles à réunir, que l’administration des preuves a été réduite au dépôt de preuves littérales, à l’interrogatoire des parties et à l’audition d’un seul témoin, que les questions de fait qui se posaient étaient relativement peu nombreuses, dans la mesure où ces faits résultaient assez clairement des pièces produites (dans ses écrits, l’appelante jointe a allégué de nombreux faits qui n’étaient pas forcément pertinents pour le sort de la cause), que les questions de droit, certes assez délicates, ne sortaient pas vraiment de l’ordinaire et que, si la procédure concernait cinq parties, les faits étaient toutefois largement convergents pour les différentes parties et les intérêts de deux des autres parties étaient au fond les mêmes que ceux de l’appelante jointe. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de faire application de l’article 61 al. 1 LTFrais et d’accorder des honoraires supérieurs à ceux prévus par le tarif. On relèvera encore le fait que des honoraires de presque 36'000 francs représenteraient presque la moitié de la valeur litigieuse, qui était d’environ 81'000 francs, les moyens mis en œuvre paraissant ainsi disproportionnés au but à atteindre. L’importance de la cause était aussi assez relative, car il s’agissait de prétentions en argent et pas d’un litige à forte composante personnelle. Le résultat obtenu a été bon, en ce sens que les prétentions contre l’appelante jointe ont été rejetées. Le montant de 11'500 francs auquel s’est arrêté le Tribunal civil apparaît cependant légèrement trop faible et il paraît équitable de fixer les dépens au maximum prévu dans le tarif pour la valeur litigieuse de la cause, soit 15'000 francs. L’appel joint doit dès lors être partiellement admis.

8. Vu ce qui précède, l’appel doit être rejeté et l’appel joint partiellement admis. Les frais judiciaires relatifs à l’appel principal, soit 5'000 francs, seront mis à la charge de l’appelant, qui les a avancés. S’agissant de l’appel joint, les frais judiciaires s’élèvent à 3'500 francs, avancés par l’appelante jointe ; celle-ci obtient environ 15 % de ce qu’elle réclamait (3'500 francs de plus que ce qui avait été fixé en première instance, alors que l’appelante jointe réclamait environ 24'300 francs de plus) ; elle acquittera donc 2'975 francs de frais judiciaires, alors que les 525 francs restants seront mis à la charge de l’appelant. Pour la procédure d’appel, l’appelant versera à ses adverses parties des indemnités de dépens qui peuvent être arrêtées, au vu du dossier à défaut de mémoires d’honoraires, à 1’000 francs pour B₁________ SA, 997.15 francs pour B₂________ (correspondant à ce qui est réclamé selon le mémoire d’honoraires produit), 1’500 francs pour B₃________ et 2’000 francs pour B.________ SA (après une légère compensation partielle).