Décision de non-entrée en matière partielle.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours du 17 décembre 2016 est recevable. Il sera revenu ci-dessous (cons. 5) sur l'écrit du 13 janvier 2017.

2.

« Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave » (arrêt du TF du 09.12.2015 [6B_1043/2015] , cons. 4.1 et références citées).

3.

Selon l’article 177 al. 3 CP, si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux. Cette disposition place les injures et les voies de fait sur le même pied et elle est aussi applicable si le premier acte consiste en des voies de fait et non en une injure. Lorsque voies de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des protagonistes ou les deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant de l’altercation, il n’exemptera que l’autre. L’article 177 al. 3 CP ne permet pas seulement d’exempter l’auteur de la riposte, mais même l’auteur de l’acte initial. Cette disposition consacre donc la pratique judiciaire bien ancr. selon laquelle les protagonistes d’une altercation dont les causes et l’enchaînement ne peuvent être que difficilement et partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, N. 35 ad art 177 et les références citées).

En l’occurrence, entendu par la police le 20 août 2016 d’abord en qualité de personne appelée à donner des renseignements puis de prévenu, le recourant a déclaré au sujet de l’incident de la fête des promotions à Z., dans la nuit du 2 au 3 juillet 2016, que son voisin Y.________, alcoolisé, l’avait appelé par son nom et était venu vers lui ; qu’il lui avait dit à deux reprises « c’est quand tu veux » et qu’il le cherchait clairement ; qu’il avait enchaîné en déclarant « ta femme fout le bordel dans la baraque. De toute façon, ta femme c’est une pute. Je taperai ta femme et je taperai aussi ta mère » ; que lui-même n’avait pas répondu à ces insultes ; que son voisin avait ensuite essayé de le faire tomber en faisant un balayage avec une jambe ; qu’il lui avait asséné un coup avec la main sur la tempe droite ; que lui-même avait alors répondu en lui donnant un coup de la même manière sur la tempe gauche et était parti. Un écrit du recourant, versé au dossier, relate l’incident exactement de la même manière. Cette version des faits est confirmée par les déclarations de D.________, entendu par la police le 5 octobre 2016, comme personne appelée à donner des renseignements. Même si celui-ci est un collègue de travail du recourant, son témoignage ne paraît pas dénué de crédibilité. Quant aux dénégations de Y.________ – qui n’a fait aucune mention d'un coup qu’il aurait assené au recourant, alors qu’il a relaté celui qu’il avait reçu de ce dernier –, elles n’emportent pas d’emblée conviction. On doit admettre avec le recourant que les voies de fait commises respectivement par lui-même et son protagoniste pourraient justifier une exemption réciproque de peine et, par conséquent, une non-entrée en matière. Il n’en va pas de même des injures et menaces qu’aurait proférées tout d’abord Y.________ dont le comportement initial a provoqué l’altercation, au cas où celles-ci devraient être considérées comme visant le recourant.

4.

Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que, « conformément à l’article 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). L’honneur que protège cette disposition est le sentiment et la réputation d’être une personne honnête et respectable, c’est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu’être humain. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée mais procéder à une interprétation objective, selon la signification qu’un auditeur ou un lecteur non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer. Déterminer le contenu d’un message relève des constatations de fait. Le sens qu’un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une question de droit. L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement de valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique, ou celui d’une injure formelle lorsque l’auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l’égard de la personne visée et l’a attaquée dans le sentiment qu’elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Sur le plan subjectif, l’injure suppose l’intention. L’auteur doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiqué à la victime » (arrêt du TF du 08.11.2017 [6B_1288/2016] cons. 1.1 et les références citées). Le mari dont la femme est traitée de « putain » est également lésé par un tel propos et a donc également qualité pour déposer plainte pénale (ATF 92 IV 115).

Selon l’article 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Seules les personnes directement lésées par une infraction, c’est-à-dire celles auxquelles appartient le bien juridique directement atteint par l’infraction, ont qualité pour porter plainte. En matière de menaces, le bien juridiquement protégé est la paix privée, la liberté personnelle ou le sentiment de sécurité. Selon la doctrine dominante, il importe peu s’agissant de menaces, que le mal annoncé par l’auteur de celles-ci concerne directement ou seulement indirectement la personne menacée. On peut menacer une personne à travers un tiers (menace dite médiate), comme par exemple des parents peuvent être alarmés ou effrayés par la menace de tuer leur enfant. La personne qui fait l’objet de la menace dite médiate est dès lors directement atteinte dans son bien juridiquement lésé, la paix privée, et a qualité pour déposer plainte pénale (RJN 1991 p.62 et les références citées).

Au vu de ce qui précède, il faut admettre que le recourant était – tout comme son épouse – directement lésé par les injures qu’aurait proférées son voisin Y.________ (« ta femme c’est une pute ») et par les menaces articulées par celui-ci (« je taperai ta femme et aussi ta mère »), de sorte qu’il avait qualité pour déposer plainte pénale. A.X.________ a porté plainte le 20 août 2016 pour bruit excessif et voies de fait, mais non pour menace, ni pour injure. Les faits potentiellement constitutifs de ces infractions ressortent toutefois de ses déclarations et le plaignant n’avait pas à qualifier juridiquement les faits. Quant à B.X.________, elle a porté plainte le 20 août 2016 pour bruit excessif, injures, menaces et diffamation. En ce qui concerne les menaces, pour que l’infraction soit consommée, il faut que la personne visée soit effrayée ou alarmée par la menace grave, soit qu’elle subisse une perturbation psychologique propre à entraver la liberté de former sa volonté et de s’y tenir (Corboz, opus cité, N. 12 ad art. 180 et les références citées). En l’occurrence, lors de son audition par la police du 20 août 2016, la recourante a dit avoir peur, ne sachant pas de quoi l’intéressé était capable lorsqu’il avait bu, et sortir de chez elle avec « la boule au ventre », de sorte que cette condition est susceptible d’être réalisée pour ce qui la concerne. Vu notamment le témoignage de D.________, il n’apparait pas que Y.________ sera très vraisemblablement acquitté des chefs de menaces et injures, de sorte que la non-entrée en matière ne se justifiait pas sur ces points. La décision entreprise sera donc annulée en tant qu’elle concerne les faits reprochés à Y.________ sous l'angle de la menace et des infractions contre l'honneur dans la nuit du 2 au 3 juillet 2016 et la cause renvoyée au ministère public pour ouverture d’une instruction.

5.

Le recours du 13 décembre 2016 conteste la non-entrée en matière en tant qu’elle concerne les injures et menaces qui auraient été commises le 3 juillet 2016, à l’exclusion du bruit excessif et des voies de fait. Dans un complément au recours du 13 janvier 2017, les recourants ont toutefois critiqué l’ordonnance querellée également en tant qu’elle portait sur le bruit excessif, faisant valoir de prétendus faits nouveaux. Il y a lieu de considérer le recours comme tardif, en tant qu’il porte sur les bruits excessifs. En effet, aux termes de l’article 396 al.1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être motivé et adressé par écrit à l’autorité de recours dans le délai de dix jours. La motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même ; elle ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (Depeursinge, CPP annoté, 2015, N. 1 ad art. 396 et les références jurisprudentielles citées). Par surabondance, l’argumentation présentée le 13 janvier 2017 aurait été tout aussi inopérante si elle avait été fournie dans les dix jours du délai pour recourir.

a) Aux termes des articles 35 et 6 al. 1 du Code pénal neuchâtelois (CPN, RS-NE 312.0), quiconque aura fait du tapage de nature à troubler le repos nocturne, ou la tranquillité publique, sera puni d’une amende de 20 à 10'000 francs.

b) En l’espèce, dans leur écrit du 13 janvier 2017, les recourants affirment avoir appelé la police à deux reprises en raison de nuisances sonores que Y.________ aurait causées le 31 décembre 2016 et le 8 janvier 2017. S’agissant du premier appel, deux agents de police seraient intervenus et auraient constaté les faits. S’agissant du deuxième, la police ne se serait pas déplacée, « vu que le bruit n’a pas duré très longtemps ». Ces faits postérieurs à l’ordonnance de classement du 29 novembre 2016 ne sont pas appréhendés par celle-ci. En outre, contrairement à l’avis des appelants, on ne voit pas en quoi les deux appels précités constitueraient un indice de nuisances sonores au matin du 3 juillet 2016. Ils ne constituent partant pas un fait nouveau qui justifierait d’annuler la non-entrée en matière concernant de prétendues nuisances sonores survenues près de six mois plus tôt.

c) Aux termes du rapport de police du 14 novembre 2016, aucune trace d’un appel de A.X.________ du 3 juillet 2016 n’a été trouvée sur le journal des événements de la centrale d’engagement de la police. Avant le 13 janvier 2017 (y compris donc dans leur recours du 13 décembre 2016), les recourants n’ont jamais contesté ce point du rapport. Ils n’ont jamais indiqué vers quel numéro les appels du 3 juillet 2016 auraient été passés, ni au moyen de quel appareil. Ils n’ont pas fourni les relevés des appels de la mémoire du téléphone utilisé, ni les relevés de l’opérateur téléphonique concerné. Ils n’ont pas davantage sollicité la mise en œuvre d’une demande d’information auprès de la centrale qu’ils prétendent avoir sollicitée. Le 13 janvier 2017, ils ont allégué qu’« après une rapide enquête téléphonique, une personne travaillant à la Centrale de Neuchâtel a retrouvé les appels passés par le recourant à 4h15 et à 6h27 ». Ce faisant, les recourant n’apportent aucun fait nouveau, mais se contentent d’une affirmation péremptoire. En effet, ils n’expliquent pas en quoi a consisté leur « enquête », soit quand, comment et auprès de qui ils ont obtenu les renseignements qu’ils prétendent avoir reçus.

d) Au surplus, lors de son audition du 20 août 2016, A.X.________ a déclaré que la personne qu’il avait eue au téléphone à la Centrale de la police lui avait dit qu’il n’y aurait certainement plus de bruit, le temps qu’une patrouille arrive. Il n’a pas précisé à quelle heure il avait passé l’appel, ni quels éléments permettaient à son interlocutrice d’affirmer qu’il n’y aurait certainement plus de bruit, le temps qu’une patrouille soit dépêchée sur place. Il n’a en tout cas pas affirmé qu’elle se trompait sur ce point. Sa description des faits reprochés à Y.________ n’est pas précise. Il a déclaré que son voisin était rentré à 6h30, qu’il avait fait du bruit « par brides » pendant au moins 20 minutes, criant et sautant à pieds joints juste au-dessus de la chambre des époux A.X et B.X. Au travers de l’expression « par brides », il y a certainement lieu de comprendre « par bribes », soit des bruits espacés sur une durée de 20 minutes. On ignore toutefois la cadence, la nature et l’intensité de ces bruits, ainsi que l’heure à laquelle ils auraient commencé. A.X.________ n’a par ailleurs pas affirmé que d’autres habitants de l’immeuble auraient pu être témoins des nuisances sonores alléguées. S’agissant d’un immeuble locatif, il n’y a au surplus rien d’extraordinaire à être en mesure d’entendre qu’un voisin rentre chez lui ; les bruits y relatifs ne tombent pas pour autant sous le coup de l’article 35 CPN précité. Dans ces conditions, une mise en accusation de Y.________ à raison de nuisances sonores dans la matinée du 3 juillet 2016 conduirait manifestement à un acquittement.

6.

Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires seront mis partiellement à la charge des recourants, le solde étant laissé à celle de l’Etat. Une indemnité de dépens partielle leur sera en outre allouée, à la charge de l’Etat.

7.

Les recourants ont sollicité l’assistance judiciaire. Selon l'article 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante indigente (let. a) pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et/ou la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (let. c). Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives découlant de l'article 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté (arrêt du TF du 26.06.2015 [1B_94/2015] cons. 2.1).

En l’espèce il ressort du formulaire d’assistance judiciaire et des pièces annexes que le recourant réalise un salaire mensuel net de 5'261,70 francs, versé treize fois par an, ce qui représente un revenu de 5'700 francs par mois, et que les charges du couple se composent, outre leur minimum vital de base LP de 1'700 francs, du loyer de 1'620 francs, des cotisations d’assurance maladie et accident de 371 et 465 francs et des impôts de 350 francs. Les recourants se dispensent toutefois de produire les bordereaux d’impôts et documents bancaires requis (formulaire d’assistance judiciaire, p. 7), dissimulant ainsi vraisemblablement des éléments de fortune. En tout état de cause, il ressort de la documentation qu’ils produisent que les recourants disposent d’un disponible mensuel de 1'194 francs, de sorte qu’ils ne remplissent manifestement pas la condition d’indigence.

Par surabondance, le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant peut faire valoir des prétentions civiles, tenant ainsi compte du fait que le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'Etat, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour défendre ses conclusions civiles (art. 136 al. 1 CPP ; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1160 ; arrêt du TF du 11.07.2013 [6B_122/2013] cons. 4.1). En l’espèce, on voit mal quelle disposition légale serait susceptible de fonder des conclusions civiles de la part des appelants, de sorte que leur demande d’assistance judiciaire est infondée sous cet angle également.