Recours devenu sans objet.

1.

Que ces derniers événements (voir ci-dessus let. K) ont rendu les conclusions nos 1 à 3 du recours sans objet et que les parties ont été invitées, par lettre du 14 septembre 2017, à se déterminer sur la suite qu’elles entendaient donner à la procédure,

qu’à cet égard, le Ministère public, dans sa détermination du 20 septembre 2017, considère que les frais doivent être mis à la charge de X. et qu’il ne se justifie pas de lui accorder une indemnité de dépens,

qu’en ce qui le concerne, dans sa détermination écrite du 21 septembre 2017, X. soutient que, si les frais de la procédure de recours devraient en principe aller à sa charge à mesure que le recours est devenu sans objet, un tel résultat ne se justifie pas au cas d’espèce ; qu’il relève tout d’abord que la procédure est devenue sans objet par le fait du Ministère public ; qu’ensuite ses griefs relatifs à la durée excessive du séquestre restent valables, lui-même n’ayant pas à assumer les conséquences du manque de ressources humaines ou de la surcharge de travail du service technique de la police ; qu’enfin son recours avait été nécessaire pour qu’il puisse disposer des pièces importantes du dossier sur lesquelles le Ministère public s’était fondé pour prendre sa décision aussi bien quant au principe du séquestre qu’à son maintien, pièces dont il n’avait pas eu connaissance auparavant, en violation de son droit d’être entendu.

2.

Qu’aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, et que la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé,

que lorsque la procédure de recours devient sans objet, il convient de se demander quel aurait été le sort vraisemblable du recours, en évaluant ses chances vraisemblables de succès avant la survenance de l’événement le rendant sans objet (Schmid, Praxiskommentar, 2013, Art. 428 N.4 ; BSK StPO-Domeisen, 2014, Art. 428 N. 14 ; arrêt du TF du 18.12.2012 [6B_526/2012] cons. 3).

3.

Que la décision dont est recours tient au refus exprimé par le Ministère public le 14 mars 2017 – suite à une demande en ce sens du 9 mars 2017 – de prononcer la levée d’un séquestre ordonné le 25 novembre 2016 et auquel il a effectivement été procédé le 8 décembre 2016, en tant qu’il concerne les deux ordinateurs portables du recourant ; que cette décision constate que la requête du recourant était prématurée, l’examen du contenu des ordinateurs étant toujours en cours, et qu’il se justifiait de les maintenir à disposition de la justice à des fins probatoires et/ou de confiscation s’ils devaient avoir servi à commettre tout ou partie des faits reprochés ; qu’elle ajoute qu’une fois cet examen terminé, le Ministère public statuera sur la restitution éventuelle de ce matériel ; que la décision joint également une copie du mandat de perquisition et de séquestre du 25 novembre 2016, pour répondre au grief exprimé par le recourant dans sa demande du 9 mars 2017, le procureur en charge du dossier relevant que, pour une raison qui « échappe au Ministère public », ce document n’avait pas été notifié au recourant lors de l’exécution de la mesure ; que le procureur précise à cet égard que le recourant ne s’était pas opposé à la perquisition et au séquestre effectués le 8 décembre 2016, selon le procès-verbal qu’il joignait également à sa décision, de telle sorte que « le formalisme dont [le prévenu] se prévaut plus de trois mois après l’exécution de la mesure a été pleinement respecté ».

4.

Qu’il est certes regrettable que ni une copie du mandat de perquisition et de séquestre émis le 25 novembre 2016 ni une copie du procès-verbal de perquisition et de séquestre daté du 8 décembre 2016 n’ait été remise au recourant contre accusé de réception lors de l’exécution de la mesure le 8 décembre 2016, ainsi que le prévoit l’art. 199 CPP,

que toutefois cette informalité a été réparée par la transmission, en annexe à la décision dont est recours, d’une copie de ces deux documents, de telle sorte que le recours aurait dû être rejeté sur ce point.

5.

Que s’agissant des conditions matérielles du séquestre, l’art. 263 al. 1 CPP l’autorise notamment lorsqu’il est probable que les objets et/ou des biens appartenant au prévenu seront utilisés comme moyen de preuve (let. a : séquestre probatoire) ou lorsqu’ils devront être confisqués (let. d : séquestre conservatoire) ; qu’au regard de l’art. 197 CPP, une mesure de contrainte ne peut être prise que si (a) elle est prévue par la loi ; (b) des soupçons suffisants laissent présumer une infraction ; (c) les buts poursuivis ne peuvent être atteints par une mesure moins sévère ; (d) elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction ; qu’en matière de séquestre, il doit encore exister un rapport de connexité entre les objets saisis et l’infraction, à l’exception des cas où le séquestre est ordonné en couverture des frais ou en vue de l’exécution d’une créance compensatrice (Lembo/Julen Berthod, CR-CPP, ad art. 263 n. 24 et 28) ; que comme cela ressort du texte légal de l’art. 263 al. 1 CPP, une telle mesure est fondée sur la vraisemblance,

qu’en l’espèce, il est reproché au recourant d’avoir acquis des stupéfiants en provenance des Pays-Bas, ainsi que d’avoir cultivé, acquis et consommé des stupéfiants ; qu’à cet égard, plusieurs produits stupéfiants ont été saisis à son domicile ; que le recourant a par ailleurs indiqué que tous les objets saisis (stupéfiants et matériel informatique) lui appartenaient, à l’exception d’un ordinateur portable, et qu’il cultivait lui-même des stupéfiants (procès-verbal d’audition de X.) ; qu’on peut par conséquent retenir que la mesure était fondée sur des soupçons suffisants de commission d’une infraction par le recourant,

que s’agissant du lien de connexité entre les objets saisis et l’infraction, le Ministère public a invoqué, uniquement au stade de ses observations sur recours, ce qui est regrettable, que les ordinateurs saisis étaient en lien avec l’infraction dès lors que l’ouverture de l’instruction faisait suite à l’interception d’un envoi de 100 comprimés d’ecstasy destinés au recourant et que ce dernier avait indiqué avoir essayé à une reprise de commander de la cocaïne via internet,

que le recourant a indiqué que l’ordinateur fixe saisi avait été acquis après l’interception de l’envoi litigieux, mais qu’il n’a pas présenté une quelconque preuve sur ce point ; qu’on ne peut dans ces conditions exclure la probabilité que les ordinateurs saisis aient servi à commettre une infraction et soient en lien, à tout le moins indirect, avec les faits reprochés au recourant, ce qui est suffisant (ATF 137 IV 189 cons. 5.1.1 ; arrêt du TF du 25.04.2017 [1B_100/2017], cons. 2.1 et références citées),

que par ailleurs, il tombe sous le sens que l’analyse du matériel informatique s’imposait pour vérifier non seulement des éléments en lien de connexité avec les infractions déjà identifiées, mais aussi pour s’assurer que tous les faits constitutifs d’infractions soient bien poursuivis (i.e. rechercher d’autres faits constitutifs d’infractions).

6.

Que s’agissant d’un éventuel séquestre conservatoire susceptible, à terme, de mener à une confiscation au sens de l’art. 69 CP, le fait que le recourant ait à une reprise par le passé tenté de commander des stupéfiants via internet pouvait le justifier et avait par ailleurs comme conséquence qu’on ne pouvait parler d’une mesure à but purement exploratoire ; qu’en outre, au moment du recours, l’examen des ordinateurs du recourant n’était pas terminé et que, si cet examen avait révélé qu’ils contenaient des données en lien avec des activités illégales, on aurait dû retenir comme probable qu’une confiscation soit ordonnée alors que, dans l’hypothèse inverse, la mesure de séquestre aurait dû être levée ; que c’est cette seconde hypothèse qui s’est vérifiée au cas d’espèce, mais que ce résultat n’était nullement évident au moment du recours.

7.

Que pour ce qui est de la proportionnalité de la mesure, il faut rappeler que ce principe exige du séquestre qu’il soit apte à parvenir au but visé (règle de l'aptitude) et que ce but ne puisse être atteint par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); qu’en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit) (arrêt du TF du 01.05.2013 [1B_127/2013], cons. 3.1 ; Lembo/Julen Berthod, op. cit., ad art. 263 CPP n. 23),

que compte tenu de ce qui a déjà été relevé ci-dessus, on doit retenir que la mesure était apte à empêcher le recourant d’effectuer d’éventuelles commandes de stupéfiants au moyen de son ordinateur et qu’on ne voit pas quelle mesure moins incisive aurait pu être appliquée ; qu’en particulier le rapport entre l’intérêt public à empêcher la commission d’infraction au moyen d’un ordinateur et l’intérêt privé du recourant à utiliser cet ordinateur, dans le cadre notamment d’une prétendue activité accessoire de disc-jockey (dont on observera qu’elle n’est étayée par aucune preuve et qu’elle ne constitue, à l’instar de ce que relève le Ministère public, pas une activité indispensable sur le plan économique puisque le recourant a indiqué percevoir un salaire mensuel net de 10'000 francs environ, procès-verbal d’audition de X.) n’apparaît pas disproportionné ; qu’exiger de l’autorité d’instruction qu’elle effectue des copies forensiques du matériel à analyser ne serait pas suffisant pour ce qui est d’une éventuelle confiscation ultérieure des ordinateurs.

8.

Qu’il faut admettre avec le recourant que son recours pouvait également concerner le reste du matériel informatique et/ou téléphonique séquestré en plus des deux ordinateurs concernés par la demande de levée du séquestre du 9 mars 2017, dans la mesure où ce n’est qu’avec la décision querellée qu’il a reçu copie du procès-verbal de perquisition/saisie énumérant l’ensemble des objets séquestrés ; que toutefois, compte tenu des motifs exposés ci-dessus s’agissant des deux ordinateurs, le recours aurait également dû être rejeté en tant qu’il concernait les autres objets.

9.

Qu’enfin, s’agissant d’une éventuelle violation du droit d’être entendu du recourant, liée à une violation de son droit de consulter le dossier (art. 107 al. 1 let. a CPP en lien avec l’art. 101 al. 1 CPP), dossier qu’il considère comme incomplet puisqu’il n’a découvert l’existence de certaines pièces, et en particulier celle du procès-verbal de son audition du 8 décembre 2016, qu’au moment où le Ministère public a déposé ses observations sur le recours, le recours aurait également dû être rejeté,

qu’en effet le recourant a reçu copie du procès-verbal de perquisition/saisie avec la décision qu’il a ensuite attaquée, document qui lui donnait bon nombre d’informations utiles pour ses démarches ; que par ailleurs, lorsque le recourant lui a demandé de lui transmettre le dossier par courriel du 16 février 2017, le Ministère public lui a répondu, le 23 février 2017, qu’il restait dans l’attente du rapport de police ; qu’on ignore si le Ministère public disposait de ce rapport, y compris le procès-verbal d’audition du recourant du 8 décembre 2016, lorsqu’il a rendu la décision attaquée, mais qu’à mesure qu’il indique dans celle-ci que « l’original [du procès-verbal de perquisition] se trouve encore entre les mains de la police », on peut raisonnablement penser que tel n’était pas le cas ; que dès lors, même s’il faut donner acte au recourant que la façon dont les différentes pièces du dossier lui ont, à différents moments été transmises, est insolite, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu aurait dû être rejeté ; qu’on relèvera encore à cet égard que le recourant avait relu et signé son procès-verbal d’audition alors qu’était assisté d’un avocat le 8 décembre 2016 (procès-verbal d’audition d’X.), sans jamais s’en plaindre auparavant.

10.

Que compte tenu de l’ensemble de ces motifs, le recours déposé le 27 mars 2017 aurait vraisemblablement été rejeté,

que le retard éventuel pris par la police pour analyser le contenu des objets séquestrés, tout regrettable qu’il soit, ne change rien à ce constat,

que dès lors les frais de la procédure de recours doivent aller à la charge du recourant et qu’il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité de dépens,