Indemnité d’avocat d’office.

1.

Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le recours est recevable, l’Autorité de céans étant compétente, selon l’article 135 al. 3 let. a CPP, que l’indemnité ait été fixée ou non dans le jugement au fond.

2.

Le recourant reproche en premier lieu au juge intimé d’avoir réduit divers postes de la rémunération à laquelle il prétendait sans lui offrir au préalable l’occasion de s’expliquer à ce sujet ; il soutient qu’il s’agit d’une violation du droit d’être entendu qui doit conduire à l’annulation pure et simple de l’ordonnance attaquée et au renvoi du dossier au premier juge pour nouvelle décision, après qu’il aura lui-même été consulté. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l’article 29 Cst., le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre. En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’article 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l’article 29 al. 2 Cst ; il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, de prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse » (ATF 142 III 48, cons. 4.1.1 et les références citées). Cependant, « une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à l’autorité inférieure constitue une vaine formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable » (arrêt du TF du 9.06.2017 [6B_868/2016] cons. 3.2 et les références citées). Dans un arrêt non publié du 27 juin 2014 (ARMP.2014.45), il a été retenu que l’autorité appelée à statuer sur la fixation de l’indemnité de l’avocat d’office dispose d’un important pouvoir d’appréciation, « qui ne s’oppose toutefois pas à un examen – avec retenue s’agissant de se prononcer sur des opérations conduites devant l’instance qui a estimé les honoraires dus au titre de l’assistance judiciaire – par l’autorité de recours, vu l’ouverture à recours de l’article 135 CPP et les griefs qui sont recevables dans ce cadre (art. 393 al. 2 CPP) ». Il ressort cependant de la jurisprudence du Tribunal fédéral que l’autorité de recours cantonale dispose en la matière d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit et n’est pas liée par les motifs invoqués par le recourant (arrêt précité du 9.06.2017, cons. 3.3 et les références citées). Ainsi, même si le premier juge n’a pas invité le recourant à s’expliquer avant de réduire ou d’éliminer certains postes de son mémoire d’honoraires, on doit considérer que cette informalité est réparée, le recourant ayant pu faire valoir son point de vue devant l’Autorité de céans.

3.

Pour fixer l'indemnité de l'avocat d'office, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité assumée (arrêts du TF du 16.01.2009 [6B_947/2008], cons. 2 et du 25.05.2011 [6B_810/2010]). Seuls doivent être indemnisés les prestations et frais nécessaires à la défense du prévenu (arrêt du TF du 19.11.2007 [2C_509/2007], cons. 4). Les activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou consistent en un soutien moral ne sont ainsi pas rémunérées (arrêt du TF du 30.01.2003 [5P.462/2002], cons. 2.3). La rémunération intervient conformément au tarif cantonal (art. 135 al. 1 CPP) qui, à Neuchâtel, prévoit un montant horaire de 180 francs pour un avocat et de 110 francs pour un avocat-stagiaire, TVA non comprise (art. 55 TFrais), auquel s'ajoutent les frais de déplacement et autres frais de bureau (art. 56 et 57 TFrais).

Si, comme en matière de dépens, la décision arrêtant l’indemnité d’avocat d’office n’a en principe pas besoin d’être motivée, du moins lorsque le montant fixé ne sort pas des limites définies par un tarif ou une règle légale, le juge qui entend s’écarter d’une liste de frais doit « au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour injustifiées » (arrêt du TF du 03.10.2013 [6B_502/2013]).

4.

Il convient d’examiner maintenant les différents motifs de réduction d’indemnité retenus et contestés par le recourant.

a) En premier lieu, le recourant fait grief au juge intimé d’avoir refusé de prendre en compte les postes intitulés « suivi du dossier » mentionnés à diverses reprises au cours du mémoire, pour un temps total de 2h15, considérés comme « trop abscons ». Le recourant fait valoir à ce sujet que, dans un dossier de la nature de celui en cause, il est nécessaire de reprendre à chaque étape l’examen du dossier, de rechercher certaines pièces et d’obtenir des renseignements, notamment d’ordre personnel, sans s’en expliquer en détail au juge. Selon le recourant, il serait indispensable de reprendre les notes, le dossier officiel ou la correspondance, non seulement pour se replonger dans l’affaire, mais aussi pour en assurer l’évolution dans l’intérêt d’un client en souffrance. Cette argumentation n’est pas entièrement convaincante. En effet, si les postes en question correspondent à la recherche de renseignements personnels auprès de la cliente, ils auraient dû apparaître sous la dénomination d’entretien, d’entretien téléphonique ou de correspondance avec celle-ci, ce qui permettait la préservation du secret professionnel. On ne peut pas non plus se rallier sans réserve à l’argumentation du recourant concernant la nécessité de se replonger périodiquement dans l’affaire, l’intéressé devant avoir celle-ci bien en tête, puisqu’il l’a suivie personnellement, un stagiaire n’étant intervenu que pour les recherches juridiques afférentes aux conclusions civiles et la rédaction de celle-ci. Il convient d’ailleurs de relever que le mémoire présenté par le recourant mentionne à trois reprises un poste « étude du dossier », à raison de 1h le 6 janvier 2015, 1h10 le 7 janvier 2015 et 0h30 le 8 janvier 2015, soit au début du mandat, ce qui apparaît logique. Pour la suite, c’est le lot commun des avocats de devoir traiter plusieurs – voire de nombreux – dossiers en parallèle et on peut attendre d’eux qu’ils prennent les mesures utiles pour parvenir à se les remémorer rapidement. On observe également que la facturation de postes intitulés « suivi du dossier » n’est pas employée par tous les mandataires ; on ne trouve ainsi rien de semblable dans le mémoire présenté par le défenseur d’office du prévenu. Toutefois, même s’il n’est pas souhaitable d’insérer dans un mémoire d’honoraires des postes intitulés « suivi du dossier », on peut admettre qu’un avocat soit parfois amené à effectuer un travail, sans doute utile, mais qu’on ne peut guère rattacher à une prestation concrète. Dès lors une telle pratique – si elle n’est certes pas à recommander – peut être admise à titre exceptionnel dans la mesure où elle demeure proportionnée par rapport au temps global consacré à l’affaire. Tel est le cas ici où le recourant a facturé 2h15 pour le « suivi du dossier » pour une activité de 36 h 40 au total. Sur ce point, le recours sera donc admis.

b) Le recourant fait ensuite grief au premier juge d’avoir considéré le temps consacré aux conclusions civiles comme trop élevé, en occultant que celui-ci avait été facturé au tarif de 110 francs l’heure, le travail ayant été effectué par un stagiaire. Il soutient par ailleurs que le juge intimé a, à tort, refusé d’indemniser les recherches juridiques nécessitées par la rédaction desdites conclusions.

Pour assumer son mandat, l'avocat est libre de s'organiser comme il l'entend et de compter, s'il l'estime nécessaire, sur l'assistance de stagiaires. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que le stagiaire poursuit une formation et que son inexpérience peut le contraindre à passer un temps anormalement long à certaines démarches. S’agissant du temps consacré aux recherches juridiques, l’État ne doit pas assumer la charge financière de la formation de l’avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ni la formation continue de l’avocat breveté (arrêt du TC genevois du 19.12.2014 [AARP/579/2014], cons. 5.2).

Concernant les conclusions litigieuses, le recourant a facturé 2h30 de recherches juridiques le 23 octobre 2015, 2 h de rédaction le 29 octobre 2015 et 2 h de rédaction le 5 novembre 2015, soit un total de 6h30. Le juge de première instance a considéré que ce temps devait être ramené à des proportions plus raisonnables, soit 4 h, les longs développements en droit étant le fruit des recherches juridiques. Ces conclusions civiles comprennent six pages et mentionnent certaines références à des arrêts fédéraux ou cantonaux ; un travail d’analyse a été effectué pour démontrer en quoi ceux-ci étaient pertinents par rapport au cas d’espèce. Comme le stagiaire – à l’inverse du recourant – ne connaissait pas le dossier et qu’il a donc dû le lire avant de rédiger les conclusions civiles, les mêmes efficacité et célérité ne pouvant de plus pas être attendues d’un stagiaire que d’un avocat breveté, le temps de 4 h retenu par le premier juge apparaît comme strictement compté, cette restriction demeurant cependant à la limite de l’admissible. Sur ce point, le recours sera donc rejeté.

c) Enfin, le recourant estime que le juge intimé a, à tort, réduit le temps consacré à la préparation de l’audience, soit 7 h, à 4 h. Il fait valoir qu’il s’agissait d’un dossier sensible, compte tenu des dénégations du prévenu et de la souffrance de la victime et qu’il était nécessaire d’établir un tableau mentionnant les critères CBCA, lequel a engendré un travail de recherches et d’élaboration relativement important. Le recourant ajoute que le critère du volume du dossier – invoqué par le premier juge – est irrelevant et que la durée de l’audience, soit 6 h, démontre à elle seule le caractère difficile de l’affaire. Le recourant a déposé à l’appui de sa plaidoirie lors de l’audience du 18 novembre 2015 un tableau au format A3 concernant 18 critères d’analyse des déclarations de la plaignante. L’élaboration de ce tableau nécessitait un examen minutieux du dossier, auquel il se réfère à de nombreuses reprises, et a sans doute pris un temps important. Même si on ignore quel impact il a eu sur le tribunal de première instance, le jugement n’y faisant aucune allusion directe, on doit admettre avec le recourant que l’élaboration d’un tel tableau n’était pas dépourvue d’utilité puisqu’il incombait au mandataire d’office de la plaignante de tenter de faire triompher la thèse de celle-ci par rapport aux dénégations du prévenu. Même si le dossier de première instance – qui comportait environ 250 pages – n’était pas particulièrement volumineux, l’affaire était incontestablement délicate, ce qui découle du dossier et de la durée de 6 h de l’audience du 20 novembre 2015. Par ailleurs, le défenseur d’office du prévenu a facturé pour la « constitution, lecture + analyse dossier + préparation audience de jugement au Tribunal (y compris questions aux parties + élaboration et rédaction plaidoirie) » une activité de 8 h, apparemment admise sans autre par le premier juge. La tâche du mandataire d’office de la plaignante n’étant pas plus aisée que celle de l’avocat d’office du prévenu, on ne discerne pas pour quel motif le temps d’activité facturé par Me X., inférieur à celui facturé par Me D., qui a été admis, devrait être réduit. Sur ce point, le recours apparaît comme bien fondé et la décision attaquée doit être rectifiée.

5.

C’est donc une activité raisonnable de 34 heures et 10 minutes qui doit être admise – au lieu des 30 heures (en arrondi) retenues par le premier juge – dont 29 heures et 10 minutes au tarif horaire de 180 francs, quatre heures au tarif horaire de 110 francs et une heure au tarif horaire de 90 francs, plus des frais forfaitaires de 5 %, correspondant à une indemnité de 6’069 francs, plus TVA (485.50 francs), plus 35 francs de débours non soumis à la TVA, soit au total 6'589.50 francs.

6.

Le recourant l’emportant pour un peu plus de la moitié de ses prétentions, il se justifie de mettre à sa charge une part des frais judiciaires arrêtée à 200 francs. Il n’y a pas lieu à allocation de dépens, l’article 436 CPP ne prévoyant pas d’indemnisation en faveur de celui qui agit pour son propre compte.