Classement. Tentative de brigandage.

A.

Il ressort d'un rapport de police du 30 octobre 2018 que X.________, né en 1949, dont le domicile principal se trouve à V.________ (VD) et le domicile secondaire à Z.________(NE), a sollicité les services de la police le 12 juillet 2018 vers 13h45, en disant avoir été victime d'une tentative de brigandage. Aucun procès-verbal écrit n'a été établi ce jour-là, mais selon le rapport de police, X.________ a alors déclaré qu'un inconnu a sonné à sa porte ; qu'il a fait mine de lui remettre un paquet en carton ; qu'alors que lui-même tendait les bras pour s'en saisir, l'inconnu l'a poussé à l'intérieur du logement, a tenté de lui attacher les mains, l’a menacé avec une arme de poing semi-automatique de marque indéterminée, a ensuite fouillé l'intégralité du logement et a vaporisé de l'alcool sur tous les endroits visités avant de quitter les lieux. Le rapport de police se réfère à un signalement manuscrit non daté de l’agresseur, annexé. Les services de la police n'ont constaté aucune trace d'alcool, même sur les documents papier qui auraient été aspergés. Au vu des explications considérées comme décousues et parfois contradictoires de X.________, les services de police ont invité ce dernier à les accompagner au Centre d'urgences psychiatriques de Z.________ pour y être vu par un médecin. Le constat médical relate que X.________ a raconté que, dans la journée du 12 juillet 2018, une personne se serait présentée devant la porte de son appartement en disant qu'elle avait un courrier pour lui ; qu'une fois la porte ouverte, cette personne l'aurait poussé à terre, à l'intérieur de l'appartement ; que celle-ci était cagoulée et armée ; qu’elle aurait ensuite fouillé son appartement durant approximativement deux heures, et qu’elle serait repartie. Il ressort également du constat médical que X.________ ne s’est pas plaint de douleurs physiques, disant seulement être sous le choc. L'examen psychologique fait état d'un « patient conscient, cohérent et collaborant avec voix tremblante dû (sic) au choc émotionnel ».

B.

Le 22 septembre 2018, X.________ s'est présenté au poste de police de proximité de Z.________ pour déposer plainte contre inconnu suite aux faits survenus le 12 juillet 2018. Entendu aux fins de renseignements, il a déclaré ce qui suit. Le jeudi 12 juillet 2018, entre 12h00 et 12h10, alors qu'il était en train de préparer à manger, il a entendu la sonnette. Il n'y avait personne. Cinq minutes plus tard, la sonnette a retenti à nouveau et il y avait un homme devant sa porte. Celui-ci portait une tenue d’hiver, soit un bonnet de piscine en plastique noir recouvert d’un bonnet en laine qui cachait aussi ses oreilles. Il portait en outre une veste d’hiver, de couleur rouge et grise, en matière synthétique, avec une inscription du transporteur DPD. Il était écrit en anglais sur le dos de la veste « Your delivery expert ». L’homme portait des gants en matière synthétique de couleur grise et bleue ainsi qu’un jeans bleu foncé sans trous. Il était chaussé de baskets blanches avec des lacets blancs. Il s’agissait d’une personne de corpulence mince, mesurant 175 à 180 cm, de type européen, parlant parfaitement le français. Son visage était recouvert d’une poudre blanc-rose et, au niveau des sourcils, il avait fait avec un crayon de maquillage deux lignes partant du bord intérieur des yeux pour finir sur le front, quasiment à 90 degrés. C’était le cas pour chaque œil ; il y avait ainsi quatre lignes au crayon. L’agresseur portait également une fausse moustache collée sous le nez et sur les joues ainsi que des lunettes noires. Il pense avoir identifié son agresseur en la personne de A.________. Depuis l’agression, il a réfléchi au sujet de deux ou trois personnes et a « immédiatement reconnu » son agresseur sur la photo de profil WhatsApp de ce dernier. Il l’a reconnu à sa physionomie, du fait que l’individu était maquillé. Il a connu A.________ en 2010 dans un contexte culturel et professionnel car il est dessinateur en horlogerie. Il lui a donné, entre 2010 et 2018, trois ou quatre mandats de travail pour l’horlogerie. Il lui doit encore sur une dernière facture la somme de 250 francs que A.________ lui a réclamée plusieurs fois en juin 2018, dans des courriels où il s’est montré agressif. Après avoir dit n’avoir pas eu d’autres contacts, par téléphone ou par SMS, avec A.________, il a déclaré avoir parlé avec lui au téléphone, la dernière fois remontant à début juin 2018. Concernant le déroulement de l’agression, il expose que A.________ se trouvait devant sa porte ouverte et lui a demandé s’il était bien X.________ car il voulait peut-être être sûr, après tant d’années. A.________ lui a tendu un colis de couleur blanche en lui disant qu’il était pour lui et alors qu’il prenait ce paquet, l’a poussé au sol dans son appartement. Il a chuté et s’est fait mal aux deux coudes et au dos, du côté droit. Ensuite, A.________ est entré, a fermé la porte et a sorti une arme de poing, un pistolet semi-automatique de couleur noire dont les bords droits étaient rouillés. Il l’a pointé contre lui avec la main gauche. Il ne peut pas dire s’il avait le doigt sur le dispositif de détente ou pas. L’agresseur lui a dit qu’il devait lui donner toutes les montres en or et tout l’or qu’il avait chez lui, sachant qu’il avait produit des montres en or dans le passé. Il lui a répondu qu’il n’avait rien et l’agresseur a fouillé partout dans son appartement. Il lui a proposé les 60 francs qu’il avait dans son portefeuille, mais l’agresseur a refusé. Ce dernier est resté environ deux heures chez lui et, quand il a eu fini de fouiller l’appartement, il lui a demandé de se laver les mains et le visage puis de s’asseoir et de fermer la porte après son départ. L’agresseur a vaporisé de l’alcool au moyen d’un spray partout où il avait touché. X.________ pense que l’agresseur avait un complice car il recevait des appels sur son portable et il répondait qu’il avait bientôt fini.

C.

X.________ a déposé les courriels échangés avec A.________ entre le 1er et le 12 juin 2018. Les intéressés se sont écrit 14 messages, où il est question, le 1er juin 2018, d’un « projet exceptionnel de très haute horlogerie/joaillerie », au sujet duquel A.________ s’est déclaré très intéressé, qualifiant ce projet de fantastique, et a demandé à X.________ un résumé de ce qu’il souhaite « comme ça [on] est tout de suite sur le bon chemin » et « un petit versement de 200 francs ». A.________ a ajouté « tu le comprendras aisément, je dois rentrer dans mes frais. En tout cas un bout ». X.________ a répondu notamment qu’il n’était pas en position de passer des commandes actuellement ; il fallait que l’investissement en question tombe, suite à quoi A.________ a écrit le 2 juin 2018 qu’il ne pouvait pas « tout le temps travailler gratuitement (…) ». X.________ a répondu que personne ne lui avait demandé de travailler gratuitement et que l’initiative de créer la pièce concernée était venue de sa part. Quelques minutes plus tard, A.________ lui répondit en ces termes : « dis donc stop on parle des sous que tu me dois et des nombreuses fois où j’ai travaillé gratos pour toi alors vas-y paie ce que tu me dois ». X.________ lui a ensuite écrit : « d’accord A.________, je te dois la somme de chf 250.- que je paierai à mon convenance bientôt et point finale (sic) ! », à quoi A.________ a répondu : « 250 francs de suite, 150 francs fin juillet », avant d’envoyer, une demi-heure après, ses coordonnées bancaires à X.________ dans un nouveau message. Le 4 juin 2018, A.________ s’adresse à nouveau à X.________ dans les termes suivants : « à ta convenance ?!! tu rigoles ?!!! ça fait plus de 3 ans que j’attends que tu me paies 250 malheureux petits francs !!! c’est vraiment inquiétant !!! donc je veux être réglé aujourd’hui ! ». Le 7 juin 2018, A.________ envoie un nouveau message à X.________, en lui disant : « salut X.________, j’aimerais régler cette affaire, soit tu me confirmes un paiement ces prochains jours [de] CHF 250.- pour solde de tout compte soit tu me confirmes que tu ne pourras pas honorer ta dette, je veux être fixé une fois pour toute ! Merci de ta réponse. Meilleures salutations ». Le même jour, X.________ a écrit : « je peux honorer ma dette envers toi que d’ici trois mois… », à quoi A.________ a répondu : « tu me dis toujours ça. Tu comprends que l’on ne te croie plus ? je préfère que tu me dises je peux pas. Comme cela s’est clair et on clore l’affaire (sic)». Environ une demi-heure plus tard, A.________ réécrit à X.________ dans les termes suivants : « alors tu peux me régler cette dette jusqu’à demain ? ou on en reste là ? c’est simple comme réponse ». A nouveau environ une demi-heure plus tard, A.________ envoie encore un message intitulé « suite et fin » où il écrit : « pas de réponse de ta part. Ok je ne veux plus de ton argent. Considère que nos comptes sont bouclés. Si un jour l’envie te prenait de vouloir me rappeler oublie cette idée. Ce serait mal venu. Bonne chance pour la suite ». Enfin, le 12 juin 2018, A.________ écrit une dernière fois à X.________ en ces termes : « j’attends toujours ce paiement de CHF 250».

D.

Le 3 novembre 2018, le ministère public a ordonné la non-entrée en matière sur la plainte de X.________, au motif que, dans un premier temps, le plaignant avait évoqué à la police ne pas connaître son agresseur qui était au demeurant complétement maquillé, que les contrôles effectués par la police avaient permis d’exclure que de l’alcool aurait été vaporisé sur des endroits visités et qu’en outre de nombreuses incohérences ressortaient de ses propos pour le moins fluctuants. Le ministère public ajoutait qu’il ne pouvait ainsi donner suite aux accusations manifestement mal fondées proférées par le plaignant.

E.

Sur recours de X.________, l’Autorité de céans a, par arrêt du 30 avril 2019, annulé l’ordonnance de non-entrée en matière du 13 novembre 2018 et renvoyé la cause au ministère public pour reprise de la procédure d’instruction dans le sens des considérants de l’arrêt. L’Autorité de céans a retenu que, s’il y avait certes une contradiction dans les déclarations du plaignant au sujet de l’existence ou non de conversations téléphoniques entre A.________ et lui-même, il n’était pas impossible qu’il s’agisse d’un malentendu et que, dans un premier temps, le plaignant ait voulu dire qu’il n’y avait pas eu de conversations téléphoniques (ni de SMS) simultanément avec l’échange de courriels. Tout en admettant qu’il pouvait aussi paraître curieux que le plaignant ait reconnu son agresseur sur une photo alors que, selon ses déclarations, ce dernier était au moment des faits totalement grimé, avait caché ses cheveux et portait une moustache et des lunettes noires, X.________ se trouvait cependant en état de choc le jour de l’agression et n’avait plus revu A.________ depuis plus de trois ans, précisant d’autre part avoir identifié ce dernier précisément du fait qu’il était maquillé lors de l’agression. L’Autorité de céans a enfin estimé qu’il ne se justifiait pas non plus de tirer d’emblée des conclusions de l’absence de traces d’alcool dans l’appartement du plaignant, l’agresseur ayant pu prétendre utiliser cette substance tout en ne vaporisant que de l’eau. Compte tenu de la gravité de l’infraction, l’Autorité de céans a considéré que le ministère public ne pouvait se contenter d’un classement (recte : non-entrée en matière) sans même entendre la personne visée dans la plainte, qu’il convenait de procéder à une perquisition du domicile de A.________ en vue de rechercher les éléments susceptibles de vérifier les déclarations du plaignant, notamment la présence éventuelle d’une arme à feu, des vêtements décrits par celui-ci ou de matériel tel que fausse moustache ou produit de grimage, et de procéder à l’audition de A.________. Si le ministère public l’estimait judicieux, l’examen du téléphone portable de ce dernier pourrait contribuer à établir son emploi du temps au moment de la prétendue agression et celui de son ordinateur à vérifier l’existence des courriels échangés avec le plaignant au cas où elle serait contestée.

F.

Suite à l’arrêt précité, le ministère public a, le 8 mai 2019, ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre A.________ pour brigandage aggravé et violation de domicile au sens des articles 140 ch. 1 et 2 et 186 CP. Il a ordonné à la police de procéder à une perquisition au domicile de A.________ ainsi qu’à l’audition de celui-ci en qualité de prévenu, ces mesures d’instruction étant effectuées le 9 juillet 2019. La perquisition n’a permis de retrouver aucun des éléments décrits par le plaignant comme ayant servi à l’auteur de l’agression soit pour se déguiser, soit pour le menacer ou effacer des traces. Lors de son interrogatoire, A.________ a vivement contesté les faits qui lui sont reprochés par le plaignant ; l’examen du contenu de son téléphone portable auquel l’inspectrice de police a procédé n’a débouché sur aucune découverte pertinente.

G.

Le 22 août 2019, par le truchement de son mandataire, le plaignant a sollicité la mise en œuvre d’une série de moyens de preuve complémentaires. Par même courrier, il a sollicité l’assistance judiciaire.

H.

Par décision du 26 août 2019, le ministère public a prononcé un classement en faveur de A.________. Il a octroyé au conseil de celui-ci une indemnité d’assistance judiciaire de 717.75 francs en dispensant A.________ de son remboursement. Il a en outre laissé les frais à la charge de l’Etat et refusé à X.________ l’assistance judiciaire sollicitée. Le ministère public a retenu en bref que rien de suspect n’avait été découvert lors de la perquisition effectuée au domicile de A.________ et qu’il n’existait aucun indice d’allégations infondées de la part de celui-ci, étant précisé que le prénommé n’avait pas tenté de cacher, par exemple, un conflit effectif entre les parties portant sur le non-paiement par le plaignant d’un acompte de 250 francs. Dans ces conditions, le ministère public a estimé qu’il ne se justifiait pas de persévérer dans des investigations sur la base des seules accusations contradictoires et fluctuantes du plaignant. Au sujet des preuves sollicitées par le mandataire du plaignant, le ministère public a relevé que des renseignements financiers au sujet du prévenu ne seraient pas susceptibles de démontrer son passage à l’acte le 12 juillet 2018 dans les circonstances décrites par le plaignant et que la déposition de B.________ portant sur les contacts entre les parties ne permettrait pas non plus d’apporter un éclairage pertinent sur l’existence même de l’agression dénoncée. Quant au rétroactif téléphonique, il ne pouvait être obtenu plus de six mois après les faits auprès d’un opérateur, les analyses, certes sommaires, effectuées par la police n’ayant au surplus aucunement permis de suspecter que le prévenu se serait conduit comme le plaignant le dénonçait. Enfin, selon le ministère public, la mise en œuvre d’une confrontation entre les parties s’avérait disproportionnée compte tenu de l’absence d’éléments permettant de corroborer les déclarations du plaignant et d’infirmer celles du prévenu. En ce qui concerne la requête d’assistance judiciaire du plaignant, le ministère public a retenu que celle-ci soulevait les mêmes commentaires que ceux effectués par l’Autorité de céans dans son arrêt du 30 avril 2019, à savoir que le fait que le recourant assume un loyer mensuel de 2'339 francs alors qu’il ne déclarait qu’une rente AVS de 1'350 francs par mois laissait supposer des ressources non alléguées. Par ailleurs, la cause ne présentait pas de difficultés si particulières que le plaignant ne puisse les affronter sans l’assistance d’un mandataire professionnel. Enfin, au stade où la requête avait été formulée, les investigations policières révélaient déjà une telle insuffisance de charges qu’il était évident que le dépôt de conclusions civiles serait dénué de toute chance de succès.

I. X.________ recourt contre cette décision en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens du recours et mise en accusation de A.________. Il sollicite l’assistance judiciaire pour la procédure devant le ministère public et la procédure de recours. Le recourant fait valoir que le ministère public n’a qu’imparfaitement respecté les considérations de l’arrêt de l’Autorité de céans du 30 avril 2019 en procédant à l’audition du prévenu et à une brève perquisition, sans ordonner aucun autre acte d’enquête, en particulier l’examen du téléphone portable et de l’ordinateur du prévenu, investigations pertinentes puisque l’intéressé avait nié les faits lors de son audition du 9 juillet 2019. Selon le recourant, l’examen de ces supports de données serait susceptible d’apporter des éléments pertinents sur l’emploi du temps du prévenu le jour de l’agression, les recherches effectuées sur internet, sa localisation à cette date, ainsi que ses relations avec le plaignant et sa situation personnelle et financière au moment des faits. Le recourant soutient qu’il se justifierait en outre de donner suite aux réquisitions formulées le 22 août 2019, soit un extrait complet et à jour des poursuites du prévenu, ainsi que la comptabilité de son entreprise pour 2017 et 2018, de même que ses déclarations et taxations fiscales et un extrait de tous ses comptes bancaires et postaux du 1^er janvier 2017 au jour du dépôt du recours. Le recourant estime enfin que l’audition de la conjointe du prévenu et de B.________ s’impose, ainsi que la confrontation des parties se justifient. En ce qui concerne l’assistance judiciaire, le recourant fait valoir que la consultation d’un mandataire professionnel s’imposait, d’autant plus que le prévenu est lui-même assisté par un conseil. Au sujet de sa situation financière, il indique bénéficier d’une rente AVS mensuelle de 1'350 francs à laquelle s’ajoutent des prestations complémentaires récemment obtenues d’un montant de 1'356 francs, de sorte que compte tenu d’un minimum vital de base de 1'200 francs augmenté de 25 % et d’un loyer mensuel de 2'339 francs, il accuse un déficit de plus de 1'000 francs par mois et remplit donc la condition d’indigence.

J. Par ordonnance du 10 septembre 2019, le président de l’Autorité de céans a rejeté la demande de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par le recourant. Il a retenu qu’il n’apparaissait pas – et que le recourant ne soutenait pas – que les mesures d’investigation complémentaires ordonnées par le ministère public auraient apporté de nouveaux éléments renforçant le soupçon que A.________ aurait pu commettre une tentative de brigandage au préjudice du prévenu. Il a souligné en outre que, vu le caractère déjà très intrusif de la perquisition et de l’examen sommaire du téléphone portable du prévenu, comme du fait que, lors de son audition, celui-ci n’avait pas cherché à cacher l’existence d’un conflit entre le plaignant et lui-même au sujet du paiement d’une somme de 250 francs, il aurait été à première vue disproportionné et inopportun d’ordonner la saisie et l’analyse des supports de données à disposition de A.________. Il a estimé qu’il serait tout aussi disproportionné et inopportun d’ordonner ces mesures à ce stade, d’autant plus que, vu la perquisition effectuée le 9 juillet 2019, l’intéressé savait depuis plus de deux mois qu’il était soupçonné d’avoir commis un brigandage au préjudice du plaignant.

K. Le 12 septembre 2019, le Ministère public a conclu au rejet du recours en toutes ses conclusions sans formuler d’observations.