Escroquerie et faux dans les certificats. Injures (art. 177 al. 2). Sursis et révocation.

1.

Déposé dans les formes et délais légaux, l’appel est recevable.

2.

La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement. L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (art. 398 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.

Les pièces déposées par l’appelant sont admises (art. 389 al. 3 CPP), étant précisé que celles qui sont qualifiées de « faux » par l’intimée ne sont pas décisives en l’espèce, pour les motifs exposés au considérant 4. Il en est de même s’agissant des pièces produites par l’intimée.

4.

Au préalable, il sied de rappeler à l’appelant que l’objet de la procédure porte sur les infractions d’escroquerie et de faux dans les certificats en lien avec la conclusion par l’intimée de l’abonnement chez C.________, ainsi que sur les infractions d’injures dont il est prévenu. Aussi, si les questions relatives aux paiements du loyer et de la garantie locative peuvent aider à comprendre le contexte des faits litigieux, elles ne sont en revanche pas déterminantes pour les infractions à juger. Il n’y a dès lors pas lieu de reproduire en détail les arguments de l’appelant sur ce point, ni d’établir précisément les faits à ce sujet.

5.

a) La présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.1, 127 I 38 cons. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. notamment arrêt du TF du 19.01.2024 [6B_1183/2023] cons. 4.1.2).

b) L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre ; en cas de versions contradictoires, le juge doit déterminer laquelle est la plus crédible et, en d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, 2^e éd., 2019, n. 34 ad art. 10, avec des références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. notamment arrêt du TF du 19.01.2024 [6B_1183/2023] cons. 4.2.3).

c) En l’occurrence, les versions des parties concordent sur le fait que le prix du loyer comprenait les charges relatives à internet, qu’à un moment donné internet ne fonctionnait plus, qu’il avait été décidé d’un commun accord de conclure un nouvel abonnement, qu’il avait été convenu que l’intimée effectuerait les démarches dans ce sens et que celle-ci avait soumis à l’appelant une offre de C.________ qu’il avait validée. Il résulte en outre des déclarations de l’appelant qu’il avait reçu des documents de C.________ sous forme papier à son nom, dont le contrat, et qu’à cette occasion, il n’avait rien dit. Ces faits peuvent être considérés comme établis. Il ressort par ailleurs du dossier que l’abonnement est bien au nom de l’appelant, que dans le cadre du processus de souscription du contrat litigieux, le plaignant a communiqué à l’intimée ses données personnelles (nom, prénoms, date de naissance, adresse e-mail), que les e-mails (entre le 6 et le 10 juin 2021) de C.________ concernant cet abonnement ont été adressés directement à l’appelant, lequel les a par la suite transférés (entre le 9 et le 10 juin 2021) à l’intimée, qu’il a communiqué par WhatsApp à l’intéressée les codes permettant de confirmer la commande ainsi que la création d’un espace client, qu’il a eu un contact avec C.________ et que, dans ce cadre, il a renégocié le contrat.

d) On peut déduire de ce qui précède que l’appelant a compris, au plus tard à la réception du contrat sous forme papier, qu’un abonnement internet avait été conclu à son nom. Il disposait en outre de tous les éléments pour le saisir, à tout le moins à la réception de l’e-mail du 6 juin 2021 de C.________ remerciant « A.________ » pour sa commande d’un abonnement internet/TV d’une durée de 24 mois. Cela ne signifie pas pour autant que l’intéressé avait initialement et expressément donné son accord à la conclusion de ce contrat. Toutefois, quoi qu’en dise l’appelant, ce point peut en l’occurrence demeurer indécis, celui-ci n’étant pas décisif sous l’angle des infractions visées.

e) Dans le contexte exposé plus avant (cons. 5c), l’intimée conteste avoir utilisé le permis de séjour de l’appelant et s’être fait passer pour l’épouse de celui-ci.

Au préalable, on rappellera à l’appelant qu’il découle des règles sur le fardeau de la preuve (cf. supra, cons. 5a) qu’il n’incombe pas à l’intimée, en tant que prévenue d’escroquerie et de faux dans les certificats, de prouver qu’elle n’a pas commis les faits qui lui sont reprochés par l’acte d’accusation ; il revient à l'accusation de démontrer que l’intéressée s’est rendue coupable de ceux-ci. Si l'accusation n’y parvient pas et qu’il existe un doute, celui-ci doit profiter à la prévenue.

L’accusation selon laquelle l’intéressée aurait utilisé, à l’insu du plaignant, le permis de séjour de celui-ci, repose sur la seule prétendue indication de C.________, alléguée par l’appelant, au sujet de la nécessité de fournir une pièce de légitimation pour souscrire un abonnement par internet, étant précisé que l’intimée a déclaré avoir réalisé les démarches par téléphone. Or, contrairement à d’autres éléments ressortant du dossier de C.________, cette assertion n’est pas étayée, malgré l’annonce de l’appelant du dépôt d’une pièce à cette fin. L’impression d’une page internet de C.________ intitulée « enregistrez votre pièce d’identité » déposée par l’appelant, qui ne permet pas de la situer dans le contexte, ne prouve pas cette exigence (celle-ci pourrait tout à fait concerner une autre démarche auprès de cet opérateur). Même si c’était le cas, cela ne démontrerait encore pas que l’intimée a procuré à C.________ ce document à l’insu du plaignant. L’indication dans le dossier informatique de C.________ d’un téléphone, le 10 juin 2021, du technicien avec « l’épouse du titulaire » – qui pourrait résulter d’une extrapolation du précité – pour la fixation d’un rendez-vous le 11 juin 2021 pour un « Mila PT » (technicien à domicile pour les raccordements), ne prouve pas non plus que la prévenue se soit effectivement faite passer comme telle et encore moins que cela ait été le cas à l’occasion de la conclusion du contrat, comme visé par l’acte d’accusation. Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que l’intimée a conclu un abonnement téléphonique auprès de C.________ « en se faisant passer pour l’épouse de A.________ » et « en utilisant une pièce d’identité de ce dernier » à son insu. Il s’ensuit que tous les faits visés par l’acte d’accusation ne sont pas prouvés.

6.

L’appelant conteste l’acquittement de B.________ de la prévention d’escroquerie (art. 146 CP).

a) Commet une escroquerie au sens de l’article 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.

b) Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 cons. 3.2, 142 IV 153 cons. 2.2.2, 135 IV 76 cons. 5.2).

c) L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 cons. 3.2, 143 IV 302 cons. 1.4.1, 142 IV 153 cons 2.2.2, 135 IV 76 cons. 5.2). Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 cons. 5.3 ; arrêt du TF du 30.06.2023 [6B_1185/2022] cons. 3.1.2 - 3.1.4).

d) Agit dans un dessein d'enrichissement illégitime, celui qui vise, par ses actes, à se procurer un avantage économique auquel il n'a pas droit ou de procurer un tel avantage à un tiers qui n'y a pas droit. En général, l'enrichissement de l'auteur ou du tiers correspond à l'appauvrissement de la victime, dont il est le pendant, de sorte que le dessein d'enrichissement peut aussi être déduit sans autre de l'intention de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 cons. 4b, 142 IV 346 cons. 3.2, 105 IV 29 cons. 3a ; arrêt du TF du 19.10.2021 [6B_132/2021] cons. 2.1.2).Le créancier qui trompe son débiteur, par des affirmations fallacieuses, dans le but d’obtenir le paiement d’une dette échue, ne commet pas une escroquerie (Garbarski/Borsodi, CR CP II, n. 122-123 ad art. 146 CP).

e) En l’occurrence, il s’agit de déterminer si, en raison des faits visés par l’acte d’accusation, tous les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie (notamment la tromperie astucieuse et le dessein d’enrichissement illégitime) sont remplis. Or tel n’est pas le cas.

f) Il est en effet établi que le montant du loyer comprenait une part aux frais d’internet et qu’au moment des démarches entreprises par l’intimée en vue de souscrire un nouvel abonnement, l’accès internet n’était plus fourni. Aussi, quel qu’ait été le comportement de l’intéressée, un enrichissement illégitime doit en tous les cas être exclu, dès lors que celle-ci pouvait valablement prétendre, en vertu du contrat de sous-location qui la liait à l’appelant, à la prestation en cause.

g) La tromperie astucieuse fait également défaut. Comme constaté par le tribunal de police, l’identifiant « a.________ » était un simple nom d’utilisateur permettant d’accéder à l’espace client de C.________. L’intimée n’a donc pas créé une fausse adresse e-mail au nom de l’appelant. Il ne peut en outre pas être retenu, comme on l’a déjà vu (cf. supra, cons. 5e), que l’intimée a conclu un abonnement téléphonique auprès de C.________ « en se faisant passer pour l’épouse de A.________ » de même qu’« en utilisant une pièce d’identité de ce dernier », dès lors que ces éléments n’ont pas été prouvés. Par ailleurs, l’appelant était le destinataire de tous les e-mails adressés par C.________ au sujet de la souscription du contrat litigieux et a participé à l’activation du compte client en transmettant à l’intimée les codes d’activation signifiés par C.________. L’appelant a donc pleinement participé au processus et, à supposer qu’il n’ait réellement pas tout de suite saisi la portée des démarches, il y a à tout le moins rapidement adhéré (notamment en renégociant le contrat, en ne réagissant pas lorsqu’il a reçu le contrat papier à son nom, puis en s’acquittant des factures). Dans ces circonstances, on ne discerne pas, de la part de l’intimée, de comportement élaboré pouvant ressembler un tant soit peu à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une quelconque mise en scène. Il n’apparaît pas non plus que l’intéressée ait communiqué de fausses informations dont la vérification n'était pas possible. Au contraire, il ne tenait qu’à l’appelant, au besoin après son travail, de lire les courriels qui lui étaient adressés par C.________ et de s’interroger sur leur contenu. Peu importe à cet égard que l’échange WhatsApp avec l’intimée relatif à la souscription de l’abonnement se soit déroulé pendant qu’il était débordé au travail ou à une heure tardive. L’appelant pouvait aisément se protéger d’une éventuelle erreur en faisant preuve du minimum d'attention que l'on pouvait attendre de lui. Dans la mesure où il était titulaire du bail et que le montant du loyer versé par les sous-locataires comprenait une part aux frais d’internet, à tout le moins devait-il sérieusement envisager que le contrat puisse être établi à son nom et procéder à des vérifications en ce sens. L’appelant lui-même reconnaît avoir été naïf et avoir fait preuve d’une certaine imprévoyance, situation qui exclut la réalisation de l'astuce. C’est ainsi à juste titre que la prévenue a été acquittée de la prévention d’escroquerie.

7.

L’appelant remet également en cause l’acquittement de l’intimée de la prévention de faux dans les certificats (art. 252 CP).

a) Commet un faux dans les certificats au sens de l’article 252 CP, celui qui, dans le dessein d’améliorer sa situation ou celle d’autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable, mais non à lui destiné.

Le comportement punissable peut notamment consister en l'abus du « certificat » d'autrui (arrêt du TF du 28.03.2022 [6B_1074/2021] cons. 1.1). Font notamment parties des pièces de légitimation visées par l’article 252 CP, le passeport (ATF 117 IV 170 cons. 2c), la carte d'identité, l'autorisation de séjour ou le permis d'établissement (arrêt du TF du 08.09.2023 [6B_1490/2021] cons. 1.2.1 et les réf. cit.).

L'infraction est intentionnelle, l'auteur devant notamment avoir l'intention de tromper autrui. Le dol éventuel suffit (arrêt du TF du 07.04.2022 [6B_1071/2021] cons. 1.1). En outre, l'auteur doit agir dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui. Ce dessein est réalisé notamment lorsque l'auteur veut se faciliter la vie (ATF 111 IV 24 cons. 1b). Interprété de façon tellement large, il vise pratiquement toutes les situations, à moins que l'auteur ait agi sans but raisonnable ou dans le seul but de nuire à autrui (arrêt du TF du 08.09.2023 [6B_1490/2021] cons. 1.2.2 et les références).

b) Sous l’angle du faux dans les certificats, on déduit de l’acte d’accusation qu’il est reproché à la prévenue d’avoir abusé du permis de séjour de l’appelant, en l’utilisant sans droit, dans le dessein d’améliorer sa situation ou celle d’autrui.

c) Dès lors qu’il n’a pas été établi que la prévenue a utilisé le titre de séjour de l’appelant (cf. supra, cons. 5e), la prévention de faux dans les certificats doit ipso facto être abandonnée. C’est donc à raison que l’intimée a été acquittée de cette infraction.

8.

a) Aux termes de l’article 177 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l’injurié provoque directement l’injure par une conduite répréhensible (al. 2).

b) Le juge ne peut faire usage de la faculté prévue à l’article 177 al. 2 CP que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable (ATF 117 IV 270 cons. 2c). La notion d'immédiateté doit être comprise comme une notion de temps dans le sens que l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir tranquillement (ATF 83 IV 151, arrêt du TF du 04.03.2024 [6B_1052/2023] cons. 1.3.1).

c) A.________ a reconnu avoir traité B.________, entre autres, de « pourriture » et de « petite conne ». Ces termes sont méprisables et attentatoires à l’honneur ; ils constituent des injures, ce qui n’est en soi pas contesté.

d) La première de ces insultes a été formulée le 1er juin 2022, après que la plaignante a informé le prévenu qu’elle ne recevait son salaire qu’ « autour du 5 » du mois et qu’elle ne pourrait lui payer « que lundi », le 5 tombant pendant le week-end, étant précisé qu’il allait de soi que si elle recevait son salaire avant le week-end, elle lui ferait « le virement avant ». S’en est suivi l’échange suivant :

A.________ : « Rien à foutre »

« Maintenant on arrête de jouer avec mes couilles, tu te démerdes »

B.________ : « Bah je peux pas sortir l’argent de nulle part »

A.________ : « Pour partir en vacances tu sais le faire, c’est une question de priorité dans la vie »

B.________ : « Mdr non »

A.________ : « Mdr… tu peux commencer à faire tes cartons »

B.________ : « Tu me préviens trois jours avant que je dois payer d’ici vendredi forcément j’ai pas l’argent dans l’immédiat. J’ai jamais rechigné à te payer le loyer »

A.________ : « Non, j’ai déjà prévenu il y a presque un mois que n’exigeais [sic] le paiement en temps et en heure, n’oublie pas que tu dois me payer ton loyer de juillet en même temps »

« Puisque vous voulez un contrat de sous location à durée déterminée »

« Il fallait réfléchir avant de me faire chier et de me parler comme à de la merde »

B.________ : « Je te parle pas comme à de la merde, mais très bien »

A.________ : « Espèce de petite pourriture, relis les messages que tu m’as laissé sur le groupe Whatsapp

« Tu paies ou tu dégages »

La deuxième insulte a été proférée le 21 juin 2022, dans le cadre d’une succession de messages adressés spontanément par l’appelant à l’intimée concernant la souscription de l’abonnement chez C.________. Dans le premier, il lui indiquait :

« Je constate qu’en plus, tu as créé une adresse e-mail bidon avec mon nom, de mieux en mieux B.________… ta malhonnêteté n’a donc vraiment aucune limite… […] hier je suis allé chez C.________ pour savoir comment tu t’y es prise pour ouvrir un abonnement à mon nom, on m’a expliqué que pour créer un abonnement en ligne, tu dois automatiquement télécharger une photo de ta pièce d’identité, est-ce que cela signifie que tu as volé mon permis B ou ma carte d’identité ? […] ».

Après avoir envoyé à la plaignante d’autres messages, restés sans réponse, le prévenu lui a notamment écrit :

« Pauvre fille que tu es, méprisante et méprisable, malhonnête, opportuniste, tu n’es qu’une détestable petite conne !!! ».

e) En l’espèce, il importe peu de savoir si l’intimée a provoqué directement les injures par une conduite répréhensible selon l'article 177 al. 2 CP, puisque l’appelant ne peut se targuer d’avoir riposté immédiatement au sens de cette disposition. Tel n’est manifestement pas le cas s’agissant de l’insulte du 21 juin 2021, celle-ci n’ayant pas été proférée en réponse à un message de la plaignante, mais dans le cadre d’une succession d’envois initiée par l’appelant, faisant référence une information connue la veille. L’appelant aurait donc eu tout loisir de réfléchir tranquillement avant de s’exprimer. Qui plus est, l'emploi de la forme de communication écrite, qui permet normalement à l’auteur de prendre la distance nécessaire par rapport aux événements et de canaliser ses émotions, exclut l’existence d’une réaction spontanée se trouvant dans un rapport d'immédiateté exigé par la jurisprudence permettant d’excuser les injures formulées (cf. concernant un courriel, arrêt du TF du 08.06.2016 [6B_229/2016] cons. 2.3).

9.

a) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 cons. 9.1, 141 IV 61 cons. 6.1.1).

b) En l’espèce, la culpabilité de l’appelant peut être qualifiée de moyenne. L’intéressé s’en est pris, à presque trois semaines d’intervalle, à deux reprises contre la même personne. S’il reconnaît que le fait de traiter quelqu’un de « petite conne » et de « pourriture » est répréhensible, qu’il a exprimé par écrit quelques semblants de regrets et a indiqué, toujours par écrit, avoir pris conscience du fait qu’il n’y avait « pas d’excuse à tout ceci », le prévenu ne semble pas éprouver un repentir véritable. Au contraire, il continue à vouloir justifier ses propos par le fait que l’intimée serait à l’origine du différend qui les oppose. L’appelant a agi sous l’emprise de la colère, engendrée par un cumul d’évènements en lien avec la liquidation de sa colocation. On peut comprendre qu’au moment de la rédaction desmessages litigieux, l’appelant était très agacé à cause du non-paiement du loyer par l’intimée dans le délai imparti (qui s’ajoutait au paiement tardif de l’autre colocataire), et que ce retard pouvait avoir compliqué sa situation financière, déjà précarisée en raison d’importants coûts médicaux non remboursés. À ce contexte, s’additionnait le diagnostic, à la même période, d’une grave maladie. Ces circonstances seront prises en considération dans le cadre de la fixation de la peine.

Il y a également lieu de prendre en compte qu’il s’agit d’un cas de récidive. Qui plus est, les infractions ont été commises pendant le délai d’épreuve de deux ans du sursis assortissant la peine prononcée par ordonnance pénale du 27 janvier 2021 pour des voies de fait et des menaces commises au préjudice d’une ancienne locataire. Il s’agit du seul antécédent judiciaire dont l’appelant fait l’objet. À ce stade, sous réserve de la question d’une aggravation de peine en raison d’une éventuelle révocation du sursis, une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs (les 30 francs correspondant normalement au minimum légal, art. 34 CP) apparaît justifiée pour sanctionner les injures proférées au préjudice de l.ntimée.

10.

a) Selon l'article 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

b) Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (arrêt du TF du 05.09.2017 [6B_186/2017] cons. 3.1 ; ATF 135 IV 180 cons. 2.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 cons. 2.1, 134 IV 1 cons. 4.2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt du TF du 16.02.2021 [6B_892/2020,6B_897/2020] cons. 11.1).

c) En l’espèce, pour les mêmes motifs que ceux retenus et expliqués de manière convaincante par le tribunal de police, qu’il n’y pas lieu de paraphraser, la Cour pénale considère qu’un pronostic défavorable s’impose et qu’une peine ferme doit être prononcée. Il peut être renvoyé à la motivation de cette autorité (art. 82 al. 4 CPP).

11.

La Cour pénale ne partage en revanche pas l’avis du tribunal de police au sujet de la révocation du sursis de deux ans assortissant la peine de 20 jours-amende à 30 francs infligée par ordonnance pénale du 27 janvier 2021.

a) Aux termes de l'article 46 CP si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, première phrase). Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement (al. 2 2^e phrase). Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2 4^e phrase).

b) La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 cons. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'article 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 cons. 4.4). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, il doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 cons. 4.5 ; arrêt du TF du 17.08.2023 [6B_444/2023] cons. 4.1.1).

c) En l’occurrence, vu l’existence d’un seul antécédent judiciaire, on peut encore espérer que l'exécution de la nouvelle peine, laquelle consistera concrètement au paiement de 600 francs, suffira, au vu de sa situation financière limitée, à dissuader l’appelant de commettre de nouvelles infractions. Il se justifie dès lors de renoncer à la révocation du sursis et de prolonger d’une année le délai d’épreuve initial de deux ans à compter du prononcé du présent jugement (art. 46 al. 2 CP).

12.

Il s’ensuit que l’appel est partiellement admis et le jugement attaqué est réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

a) La condamnation de l’appelant étant confirmée, la répartition des frais et indemnités opérée en première instance n’a pas à être revue.

b) Vu l’issue de la cause, l’appelant devra s’acquitter des 2/3 des frais de la procédure d’appel, arrêtés à 1’200 francs, le solde étant laissé à la charge de l’État. L’intéressé n’ayant pas procédé par le biais d’un avocat, il n’a pas droit à une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP.

L’intimée ne réclame pas d’indemnité au sens de l’article 433 CPP. Elle conclut au versement d’une indemnité en vertu de l’article 429 CPP s’élevant à 6'964.05 francs, uniquement pour la 2^ème instance. Ce montant correspond à environ 25 heures de travail (facturées au tarif horaire de 240 francs), dont 15.58 heures sont détaillées pour 2024. Comme indiqué en audience, dans la mesure où le mémoire d’honoraires transmis le soir avant les débats n’est pas complet et est peu compréhensible, il sera statué d’office sur le montant de l’indemnité. L’activité annoncée est excessive pour un avocat expérimenté, qui a déjà représenté sa cliente en première instance. Son expérience aurait dû l’amener à éviter des démarches excessives et à séparer dans l’argumentation de l’appelant les éléments pertinents de ceux sans incidence sur l’issue du litige, sachant que l’intéressé n’était pas représenté. Pour ces motifs, il sera retenu 1 heure d’entretien client, 1 heure de correspondances utiles, 2 heures pour l’étude du dossier, 2 heures de préparation de plaidoirie et 4 heures d’audience, soit 10 heures de travail au total. On considèrera qu’une moitié de l’activité a été exécutée en 2023, et l’autre en 2024 (en 2023, le tarif horaire était de 240 francs plus 5 % de frais et 7.7 % de TVA ; en 2024, le tarif horaire est de 300 francs plus 10 % de frais et 8.1 % de TVA ; art. 36a al. 1 LI-CPP). Rémunérée au tarif moyen de 270 francs à l’heure (2’700 francs), plus TVA fixée au taux moyen de 7.9 % (7.7 % pour sur 2023 et 8.1 % pour 2024) et 7.5 % de frais, l’activité utile doit être indemnisée à hauteur de 3'131.80 francs (2’700 + 213.30 + 218.50). Dès 2024, l’indemnité est due à l’avocat (art. 429 al. 3 CPP).