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Cour pénale Neuchâtel
Questa funtauna represchenta Cour pénale Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
Repartiziun da las linguas
Part da las versiuns disponiblas- franzos
- 100%
Tut ils documents
- Décision de fixation de la rémunération de l’avocat d’office.ARMP.2020.7014 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Force probante d’une expertise. Présomption d’innocence (en lien avec diverses préventions dont des lésions corporelles graves)Fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif partiel. Expulsion obligatoire. Fixation du tort moral (perte d’un œil).CPEN.2019.118 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Infractions à la LEtr (séjour illégal et exercice d’une activité sans autorisation). Directive sur le retour.CPEN.2019.536 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Exploitation d’un établissement public (club house) sans autorisation malgré la fermeture prononcée par le SCAV.CPEN.2019.1182 fan. 2020GiurisprudenzaFR
- Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2020.7219 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Assassinat. Concours d’infractions.CPEN.2019.8317 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation. Diffamation. Enlèvement de mineur. Insoumission à une décision de l’autorité.CPEN.2019.4117 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2019.3415 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Sursis. Pronostic.CPEN.2019.10710 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Violences conjugales. Concours. Fixation de la peine.CPEN.2019.528 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Vol par métier, escroquerie, conduite sans permis, usurpation de fonction, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus de confiance, escroquerie subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, calomnie subsidiairement diffamation.CPEN.2020.153 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Violation règles LCR. Dénonciation calomnieuse et instigation. Séjour et travail illégal.CPEN.2019.983 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. Incitation au séjour illégal.CPEN.2019.733 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.CPEN.2019.1123 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Tentative de menaces.CPEN.2019.1043 zercl. 2020GiurisprudenzaFR
- Infractions. Peine. Sursis. Expulsion. Clause de rigueur.CPEN.2019.10128 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Violation de devoir d’éducation. Conclusions civiles. Indemnité pour tort moral. Indemnité à la partie plaignante.CPEN.2019.8727 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Confiscation de documents. Autorité de 2e instance compétente.ARMP.2020.5226 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.ARMP.2020.1725 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Acquittement du prévenu à qui il est reproché une tentative de meurtre avec un couteau (blessure au torse du plaignant).CPEN.2019.886 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.CPEN.2019.426 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Contrainte. Présomption d'innocence.CPEN.2018.506 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière (art. 310 CPP).ARMP.2020.84 matg 2020GiurisprudenzaFR
- Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.ARMP.2020.4129 avr. 2020GiurisprudenzaFR
- Défaut à l’audience et conséquences juridiques.ARMP.2020.3128 avr. 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.ARMP.2020.2120 avr. 2020GiurisprudenzaFR
- Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.ARMP.2020.3814 avr. 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Rejet du recours.ARMP.2020.3014 avr. 2020GiurisprudenzaFR
- Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.CPEN.2019.3730 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.ARMP.2020.1825 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.ARMP.2020.2413 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.ARMP.2020.1113 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.CPEN.2019.7111 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Non-entrée en matière. Violation du principe in dubio pro duriore. Recours admis.ARMP.2020.1010 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.CPEN.2017.645 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Perquisition et découvertes fortuites. Séquestres probatoire et conservatoire. Principe de proportionnalité.ARMP.2019.1552 mars 2020GiurisprudenzaFR
- Récusation du représentant du Ministère public.ARMP.2020.921 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Principe de la confiance invoqué par le débiteur de la priorité après une collision avec un cycliste à la nuit tombante en ville, lequel n’avait pas d’éclairage.CPEN.2019.8113 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Peine et mesure. Imputation du temps passé dans l’exécution d’une mesure. Expulsion, clause de rigueur (art. 66a CP).CPEN.2019.7613 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Infraction à la loi sur les armes. Erreur sur les faits.CPEN.2019.4912 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Ordonnance de non-entrée en matière. Frais mis à la charge du prévenu.ARMP.2019.16011 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Classement. Possibilité de mettre les frais à la charge du prévenu.ARMP.2020.17 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Examen des éléments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres.CPEN.2018.1056 favr. 2020GiurisprudenzaFR
- Traduction d’une pièce du dossier dans une langue comprise par le prévenu.ARMP.2019.15931 schan. 2020GiurisprudenzaFR
- Fixation de la peine. Expulsion. Inscription dans le système d’information Schengen.CPEN.2019.6529 schan. 2020GiurisprudenzaFR
- Infractions à la loi sur la circulation routière. Conduite sans autorisation. Notification par voie édictale.CPEN.2018.8629 schan. 2020GiurisprudenzaFR
- Violation simple des règles de la circulation routière.CPEN.2018.6428 schan. 2020GiurisprudenzaFR
- Rectification d'un jugement. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et de concours d'infractions. Courte peine privative de liberté. Traitement ambulatoire. Violation du principe de célérité. Principe d’accusation. Preuves illicites.CPEN.2018.11327 schan. 2020GiurisprudenzaFR
- Règlement sur le service des taxis. Conformité au droit fédéral. Portée (des conclusions) de l’appel.CPEN.2019.3223 schan. 2020GiurisprudenzaFR
- Violation d’une obligation d’entretien.CPEN.2018.12123 schan. 2020GiurisprudenzaFR