Route Grand-Lucelle-Klösterlé

725.124.31 Route Grand-Lucelle-Klösterlé Procès-verbal de la séance tenue à Moulin-Neuf le 4 novembre 1926

L’objet de la réunion a été la discussion de la répartition des dépenses postérieures à la construction de la route de la Lucelle, notamment des dépenses relatives à l’entretien courant et aux travaux complémentaires et extraordinaires dont la nécessité pourrait apparaître dans la suite. Après discussion, les soussignés proposent, d’un commun accord à leurs administrations respectives comme complément aux arrangements antérieurs les principes de solution suivants établis sur la base d’une répartition égale des dépenses entre les deux pays:

I. Dépenses courantes d’entretien Il est reconnu comme souhaitable de fixer à une somme forfaitaire la contribution annuelle de la Suisse aux dites dépenses. Toutefois, comme les conditions d’entretien ultérieur sont actuellement difficiles à préciser, il y aurait lieu de fixer cette somme d’après les observations qui seront faites sur l’intensité et le genre de circulation pendant les trois années qui suiv ront l’ouverture de la route à la circulation. Durant cette période d’essai, les dépenses réelles seront réparties également entre les deux pays.

II. Dépenses pour travaux complémentaires ou extraordinaires Si la nécessité de certains travaux vient à être reconnue d’un commun accord par les services intéressés, les travaux pourront être exécutés par la France et sous sa responsabilité sur le vu de l’approbation commune des chefs de service. Les dépenses réelles afférant à ces travaux seront réparties par moitié entre les deux pays. Dans tous ce qui précède, il est bien entendu que le terme de route de la Lucelle s’applique aux proportions de voies publiques suivantes: Premier tronçon: origine, route de Bourrignon à Scholis, près du bureau de bis douanes suisses; extrémité, chemin d’intérêt commun No 21 près du pont de Moulin-Neuf. bis Deuxième tronçon: origine, chemin d’intérêt commun No 21 , km 19,126, extrémité, frontière suisse à Klösterlé.

1