170.50-4ff6aaaa
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 11 février 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 février 2025, entrent en vigueur avec effet :
a. au 5 mai 2025 :
décret du 11 février 2025 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (BLV 935.91).
b. au 15 mai 2025 :
décret du 11 février 2025 acordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (BLV 850.00) ;
décret du 11 février 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny (BLV 412.00).