170.50-76d8e165
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête
Art. 1
Les décrets ci-après du 16 février 2021 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 mars 2021, entrent en vigueur le 1er mai 2021 :
a. décret du 16 février 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'000'000.- pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction de la piscine de Malley (BLV 415.00);
b. décret du 16 février 2021 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000.- pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction du stade de football de La Tuilière (BLV 415.00).