ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après des 4 et 11 octobre 2022, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 4 novembre 2022, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 10 janvier 2023 :

  1. décret du 11 octobre 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 44'150'000.- pour l'acquisition foncière et immobilière de l'Unité centralisée de production alimentaire du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG (BLV 810.00).

• b. au 15 janvier 2023 :

  1. décret du 4 octobre 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 28'600'000.- pour financer des études d'aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d'impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu'un centre de compétences vélo à la DGMR (BLV 725.20) ;

  2. décret du 11 octobre 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13'250'000.- pour financer la participation de l'Etat à l'aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu'à la réalisation d'ouvrages d'importance d'intérêt régional (BLV 725.20) ;

  3. décret du 11 octobre 2022 du 11 octobre 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 7'770'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (BLV 412.00) ;

  4. décret du 11 octobre 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 15'131 m2, située sur la parcelle 2877 de la Commune de Payerne, en vue de la construction de la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) (412.00).