ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 7 mai 2019, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 21 et 28 mai 2019, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er août 2019 :

  1. décret du 7 mai 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales (BLV 432.00);

  2. décret du 7 mai 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- destiné à financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (BLV 701.00).

• b. au 1er septembre 2019 ;

  1. décret du 7 mai 2019 portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (BLV 931.151).