ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 12 novembre 2019, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 novembre 2019, entrent en vigueur avec effet au 1er février 2020 :

• a. décret du 12 novembre 2019 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 60'600'000.- pour financer la poursuite des études du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon, du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette, de la nouvelle arrière-gare des Croisettes sur la ligne du m2, de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes, du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet (BLV 740.00) ;

• b. décret du 12 novembre 2019 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- (BLV 740.00).