172.11.280415.1
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire, à Lausanne
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit de CHF 20'712'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire, à Lausanne.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 20 ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.