DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti sur 5 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.