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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs

412.00.260520.4 · Législation Vaud

En vigur dapi ils 9 zercl. 2020

https://lexipedia.io/rm/docs/ch-vd/blv/412-00-260520-4/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-etude-de-chf-2-260-000-pour-financer-les-etudes-relatives-au-projet-d-une-salle-de-sport-vd5-sur-le-site-de-marcelin-a-morges-a-la-reconfiguration-des-parkings-et-au-reamenagement-des-espaces-exterieurs

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412.00.260520.4

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 2'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti sur 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.