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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches

434.00.220621.1 · Législation Vaud

En vigur dapi ils 6 fan. 2021

https://lexipedia.io/rm/docs/ch-vd/blv/434-00-220621-1/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-etude-de-chf-1-330-000-pour-financer-les-etudes-des-travaux-de-conservation-et-restauration-de-l-amphitheatre-romain-d-avenches

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434.00.220621.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 1'330'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives aux travaux de conservation et restauration de l'amphithéâtre romain d'Avenches.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'art. 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.