725.01.2
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales
(RCRC)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) A
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête
Art. 1
Dans le cadre de l'application de l'article 36 LRou A relatif aux limites de constructions, les routes cantonales sont classées selon l'ordre des catégories et des classes ou selon l'ordre numérique avec itinéraires dans l'annexe au présent règlement.
Art. 2
Le règlement du 25 mars 1998 sur la classification des routes cantonales est abrogé.
Art. 3
Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2012.