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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais

740.00.121217.2 · Législation Vaud

En vigur dapi ils 29 dec. 2017

https://lexipedia.io/rm/docs/ch-vd/blv/740-00-121217-2/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-ouvrage-de-chf-7-340-000-pour-financer-la-part-cantonale-des-travaux-routiers-necessaires-au-prolongement-de-la-ligne-de-trolleybus-vmcv-n-201-de-la-gare-de-villeneuve-a-rennaz-pour-la-desserte-du-nouvel-hopital-riviera-chablais

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  3. Waadt Gesetzessammlung
Funtauna

740.00.121217.2

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.